Collaboration avec le secteur communautaire

La Collaboration avec le secteur communautaire vise à appuyer l'engagement d'organismes de la communauté et à renforcer leur capacité d'agir en vue de l'obtention de gains mesurables sur le plan du développement durable des communautés ainsi qu'à encourager l'innovation et l'excellence.

  1. Cadre de collaboration
  2. Bénéficiaires admissibles
  3. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
  4. Dépenses admissibles
  5. Calendrier
  6. Conditions de financement
  7. Guide du demandeur
  8. Mention du concours de l'État

I. Cadre de collaboration

Les investissements, de portée ou d'envergure nationale, interprovinciale, provinciale/territoriale, régionale ou locale, pourront être faits directement auprès des organismes ou dans le cadre d'ententes de collaboration. Ces accords préciseront certains paramètres de prestation et pourront être conclus sur une base pluriannuelle avec les communautés. Ils devront présenter des priorités de développement reflétant une concertation au sein de la communauté.

Programmation

Un financement de programmation sera consenti aux organismes pour réaliser des activités de nature régulière et continue cadrant avec les enjeux de développement de la communauté ou du secteur d'intervention visé. Ce financement vise à appuyer l'engagement et l'action soutenue des organismes. Il couvre les dépenses associées aux activités ainsi que les coûts d'opération des organismes.

Le Ministère voudra appuyer prioritairement les activités qui ont un effet structurant pour la communauté ou le secteur visé, c'est-à-dire qui renforcent les relations entre les intervenants communautaires et qui structurent le secteur d'intervention.

Projet

Un financement de projet sera consenti aux organismes pour réaliser des activités de nature ponctuelle et dont la mise en œuvre ne doit pas nécessiter de financement continu.

Le Ministère voudra appuyer prioritairement des projets qui répondent à des enjeux d'actualité ou qui sont innovateurs, par exemple des projets qui permettent le développement de secteurs peu exploités ou qui sont uniques et singuliers.

II. Bénéficiaires admissibles

Les organismes canadiens sans but lucratif, les associations, les institutions, les organismes à but lucratif pour des activités à but non lucratif, les fondations pour des activités à but non lucratif. Ces organismes doivent être rassembleurs des intérêts des communautés minoritaires de langue officielle. Leurs missions, leurs mandats ou la majorité de leurs activités doivent également contribuer au développement et à l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle à l'échelle nationale, provinciale, régionale ou locale.

Ne sont pas admissibles :

  • les particuliers;
  • les organismes gouvernementaux, les universités, les écoles, les conseils scolaires, les institutions et organismes étrangers.

III. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement

Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des fonds disponibles et des critères ci-après :

  • Liens avec les objectifs du sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire.
  • Pertinence des besoins exposés.
  • Pertinence des activités proposées par rapport à la situation décrite.
  • Liens avec les enjeux de développement de la communauté ou du secteur d'intervention visé, s'il y a lieu.
  • Contribution à l'accroissement du caractère inclusif des communautés minoritaires de langue officielle, s'il y a lieu.
  • Diversification et qualité des collaborations avec d'autres partenaires.
  • Résultats prévus et incidence sur la communauté visée.
  • Pertinence des mesures de rendement proposées.
  • Diversification des sources de financement.
  • Juste rapport entre le budget et les activités prévues.
Toute décision en matière de financement revient au ministre du Patrimoine canadien.

IV. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent (sans y être limitées) :

  • les frais de mise en place, de prestation et de suivi de programmes, de services, d'activités et de projets (par exemple, programme d'animation culturelle, programme de formation de bénévoles, services de loisirs, services culturels, services communautaires de communication, etc.);
  • les frais liés à la réalisation d'études ou d'analyses en vue de l'élaboration de programmes, de services ou d'activités nécessaires au développement des communautés minoritaires de langue officielle;
  • les frais d'administration incluant, sans y être limités, des frais de vérification, d'évaluation et autres frais généraux d'administration liés aux activités financées.

Ne sont pas admissibles :

  • les dépenses liées à des activités de portée internationale.

V. Calendrier

Le Programme déterminera annuellement des dates de tombée pour la présentation des demandes et les publiera sur son site Web à l'adresse http://www.pch.gc.ca/fra/1358890687846/1358890731962.

VI. Conditions de financement

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention ou de contribution et précisera les exigences en matière de rapports et les conditions de paiements. Dans certains cas, un financement pluriannuel pourra être accordé.

Le mode de financement (subvention ou contribution) sera choisi en fonction du niveau de risque de la proposition et des critères établis par le Ministère.

Le Ministère n'assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus par le demandeur avant la confirmation de son soutien financier.

VII. Guide du demandeur

La demande devra contenir les informations suivantes :

  • État de la situation dans le domaine visé (avec description des faits ayant mené à l'élaboration de la demande et motifs entourant le choix de la démarche proposée).
  • Description des programmes, services, activités ou projets prévus.
  • Énoncé clair des résultats escomptés avec indicateurs de rendement pour toute la durée de l'investissement.
  • Liens avec les objectifs du sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire.
  • Liens avec les enjeux de développement de la communauté ou du secteur d'intervention visé, s'il y a lieu.
  • Échéancier de mise en œuvre.
  • Budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie pour les programmes, services ou activités proposés.
  • S'il y a lieu, les mesures prises en ce qui concerne les activités de communication et de diffusion visant l'autre groupe de langue officielle.

Un demandeur désirant se prévaloir d'une aide financière dans le cadre du sous-volet Collaboration avec le secteur communautaire doit consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande, lequel se trouve sur le site Web du Ministère au http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/frm/index-fra.cfm.

Pour toute demande de renseignements, le demandeur doit communiquer avec le responsable des Programmes d'appui aux langues officielles du bureau de Patrimoine canadien de sa région (voir www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/cntct/102-fra.cfm).

VIII: Mention du concours de l'État

Les bénéficiaires devront souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans tout programme de promotion ou de publicité concernant les activités financées.