Fonds stratégique

Le Fonds stratégique vise à aider les communautés minoritaires de langue officielle à favoriser la participation de leurs citoyens à la vie communautaire de leur milieu dans leur langue, à développer une vitalité culturelle ou à s'implanter dans la vie de leur localité au moyen de projets d'envergure et/ou d'initiatives stratégiques visant :

  • l'amélioration des milieux de vie communautaire (établissement de lieux de rassemblement, programmation et animation culturelles, radios communautaires, etc.);
  • une incidence à l'échelle de plusieurs communautés (préférablement dans plus d'une province ou d'un territoire);
  • le développement de nouveaux secteurs d'intervention;
  • la concertation ou la collaboration de multiples partenaires en vue de mieux structurer le développement des communautés minoritaires de langue officielle.
  1. Cadre de collaboration
  2. Bénéficiaires admissibles
  3. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
  4. Dépenses admissibles
  5. Calendrier
  6. Conditions de financement
  7. Guide du demandeur
  8. Mention du concours de l'État

I. Cadre de collaboration

Les investissements pourront être faits directement auprès des organismes ou, s'il y a lieu, dans le cadre de projets spéciaux liés aux ententes de collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité.

II. Bénéficiaires admissibles

Les organismes canadien sans but lucratif, les associations, les institutions professionnelles et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

III. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement

Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des fonds disponibles, selon les critères ci-après.

  • Liens avec les objectifs du voletdu sous-volet Fonds stratégique.
  • Pertinence des besoins exposés.
  • Pertinence des activités proposées par rapport à la situation décrite.
  • Liens avec les enjeux de développement de la communauté ou du secteur d'intervention visé, s'il y a lieu.
  • Contribution à l'accroissement du caractère inclusif des communautés minoritaires de langue officielle, s'il y a lieu.
  • Diversification et qualité des collaborations avec d'autres partenaires.
  • Résultats prévus et incidence sur la communauté visée.
  • Pertinence des mesures de rendement proposées.
  • Diversification des sources de financement.
  • Juste rapport entre le budget et les activités prévues.
Toute décision en matière de financement revient au ministre du Patrimoine canadien.

IV. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent (sans y être limitées) :

  • les frais de mise en place, de prestation et de suivi de projets contribuant à assurer le développement à long terme des communautés minoritaires de langue officielle dans des secteurs prioritaires.

Ne sont pas admissibles :

  • les dépenses liées à des activités de portée internationale.

V. Calendrier

Les demandes d'aide financière peuvent être présentées à tout moment pendant l'année financière. L'évaluation des demandes se fait, en moyenne et selon les besoins, tous les deux mois.

VI. Conditions de financement

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention ou de contribution et précisera les exigences en matière de rapports et les conditions de paiement. Dans certains cas, un financement pluriannuel pourra être accordé.

Le mode de financement (subvention ou contribution) sera choisi en fonction du niveau de risque de la proposition et des critères établis par le Ministère.

Le Ministère n'assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus par le demandeur avant la confirmation de son soutien financier.

VII. Guide du demandeur et formulaire de demande

La demande devra contenir les informations suivantes :

  • État de la situation dans le domaine visé (avec description des faits ayant mené à l'élaboration de la demande et motifs entourant le choix de la démarche proposée).
  • Description du projet prévu et de son caractère novateur.
  • Énoncé clair des résultats escomptés avec indicateurs de rendement pour toute la durée du projet.
  • Liens avec les objectifs du sous-volet Fonds stratégique.
  • Liens avec les enjeux de développement de la communauté ou du secteur d'intervention visé, s'il y a lieu.
  • Échéancier de mise en œuvre.
  • Budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie pour le projet proposé.
  • S'il y a lieu, les mesures prises en ce qui concerne les activités de communication et de diffusion visant l'autre groupe de langue officielle.

Un demandeur désirant se prévaloir d'une aide financière dans le cadre du sous-volet Fonds stratégique doit consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande, lequel se trouve sur le site Web du Ministère au http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/frm/index-fra.cfm.

VIII: Mention du concours de l'État

Les bénéficiaires devront souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans tout programme de promotion ou de publicité concernant les activités financées.