Appréciation et rapprochement
Appréciation et rapprochement vise à favoriser une meilleure appréciation de la dualité linguistique et un rapprochement entre les Canadiens des deux groupes linguistiques au moyen d'activités soutenues ou de projets innovateurs visant :
- la promotion de l'apprentissage et de l'utilisation de la langue seconde;
- la promotion de la valeur de la dualité linguistique (y compris l'appréciation de la langue française et de son contexte culturel);
- le dialogue entre les membres des deux communautés de langue officielle;
- à donner une visibilité à la dualité linguistique au Canada;
- à créer des occasions de faire l'expérience de la dualité linguistique sous diverses formes.
- Cadre de collaboration
- Bénéficiaires admissibles
- Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
- Dépenses admissibles
- Calendrier
- Conditions de financement
- Guide du demandeur
- Mention du concours de l'État
Les investissements, de portée ou d'envergure nationale, interprovinciale, provinciale/territoriale, régionale ou locale, pourront être faits directement auprès des organismes selon les deux types de financement ci-après.
Programmation
Un financement de programmation sera consenti aux organismes pour réaliser des activités de nature régulière et continue cadrant avec les enjeux de promotion de la dualité linguistique ou du secteur d'intervention visé. Ce financement vise à appuyer l'engagement et l'action soutenue des organismes. Il couvre les dépenses associées aux activités ainsi que les coûts d'opération des organismes.
Le Ministère voudra appuyer prioritairement les activités qui ont un effet structurant dans le domaine de la promotion de la dualité linguistique, c'est-à-dire celles qui renforcent les relations entre les intervenants des deux groupes linguistiques et/ou visent des résultats qui auront des effets à long terme sur l'appréciation des langues officielles dans la société canadienne.
Projet
Un financement de projet sera consenti aux organismes de divers secteurs pour réaliser des activités de nature ponctuelle et dont la mise en œuvre ne doit pas nécessiter de financement continu.
Le Ministère voudra appuyer prioritairement des projets ponctuels de promotion de la dualité linguistique qui sont innovateurs, visent le développement de pratiques exemplaires et/ou répondent à des enjeux d'actualité.
Les organismes canadiens sans but lucratif, les associations et les institutions, les organismes à but lucratif pour des activités à but non lucratif et les fondations pour des activités à but non lucratif.
Ne sont pas admissibles :
- les particuliers;
- les organismes gouvernementaux.
III. Critères d'évaluation et décisions en matière de financement
Les décisions en matière de financement sont prises en fonction des fonds disponibles et selon les critères ci-après :
- Démonstration de l'engagement continu de l'organisme envers la promotion de la dualité linguistique au Canada, s'il y a lieu.
- Liens avec les objectifs du sous-volet Appréciation et rapprochement.
- Pertinence des activités proposées par rapport à la situation décrite.
- Résultats prévus et incidence sur la clientèle visée.
- Pertinence des mesures de rendement proposées.
- Capacité de l'organisme de réaliser les activités.
- Diversification et qualité des collaborations avec d'autres partenaires.
- Diversification des sources de financement.
- Juste rapport entre le budget et les activités prévues.
Les dépenses admissibles comprennent (sans y être limitées) :
- les frais de promotion, d'initiation, de conception, de gestion et de livraison d'activités liées à la promotion de la dualité linguistique;
- les frais généraux d'administration liés aux activités financées.
Ne sont pas admissibles :
- les dépenses liées à des activités de portée internationale.
Le Programme déterminera annuellement une date de tombée pour la présentation des demandes et la publiera sur son site Web à l'adresse www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/pubs/frm/pdclo-dolcp/calndr-fra.cfm.
Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention ou de contribution et précisera les exigences en matière de rapports et les conditions de paiement. Dans certains cas, un financement pluriannuel pourra être accordé.
Le mode de financement (subvention ou contribution) sera choisi en fonction du niveau de risque de la proposition et des critères établis par le Ministère.
Le Ministère n'assume aucune responsabilité envers les engagements contractuels conclus par le demandeur avant la confirmation de son soutien financier.La demande devra inclure les informations suivantes :
- État de la situation dans le domaine visé (avec description des faits ayant mené à l'élaboration de la demande et motifs entourant le choix de la démarche proposée).
- Description des programmes, services, activités ou projets prévus.
- Énoncé clair des résultats escomptés avec indicateurs de rendement pour toute la durée de l'investissement.
- Liens avec les objectifs du sous-volet Appréciation et rapprochement.
- Échéancier de mise en œuvre.
- Budget présentant une ventilation des dépenses prévues et des contributions financières de chaque partie pour les programmes, services ou activités proposés.
- S'il y a lieu, les mesures prises en ce qui concerne les activités de communication et de diffusion visant l'autre groupe de langue officielle.
Un demandeur désirant se prévaloir d'une aide financière dans le cadre du sous-volet Appréciation et rapprochement doit consulter le Guide du demandeur et remplir le formulaire de demande, lequel se trouve sur le site Web du Ministère au http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/frm/index-fra.cfm.
VIII: Mention du concours de l'État
Les bénéficiaires devront souligner la contribution du ministère du Patrimoine canadien dans tout programme de promotion ou de publicité concernant les activités financées.
