Demande de financement - Fonds des legs

NOTE: Veuillez consulter un agent de programme avant de présenter une demande, afin de déterminer l'admissibilité du projet. Communiquer avec nous

Date limite de présentation des demandes :

Il n’existe aucune date limite fixe pour soumettre une demande au Fonds des legs; toutefois, votre projet doit être présenté au plus tard à la date de votre anniversaire.

Qui peut soumettre une demande ?

Pour être admissible à l’aide financière dans le cadre du volet Fonds des legs, votre organisme doit exister depuis au moins deux ans, prévoir continuer d’exister une fois ce projet achevé et correspondre à l’une des catégories suivantes :

  • un groupe local sans but lucratif constitué en personne morale;
  • un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local (Premières nations, Inuit ou Métis) ou instance équivalente;
  • une administration municipale ou l’un ou l’autre de ses organismes, conseils ou commissions qui, aux fins du projet de commémoration que vous proposez, démontre un partenariat actif avec au moins un groupe communautaire.

Guide du volet Fonds des legs

Pour obtenir plus d'information au sujet du programme et la marche à suivre pour soumettre une demande, veuillez s.v.p. consulter le guide du volet Festivals locaux :
Version PDF, 876 Ko

Formulaires de demande

Un flux de trésorerie mensuel (comprenant les dépenses et recettes en biens et services) doit être inclus dans votre demande. Veuillez contacter le volet Fonds des legs pour obtenir le formulaire du flux de trésorerie.

Veuillez communiquer avec nous pour toute question relative au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Normes de service pour ce programme de financement.

Notre engagement à protéger vos renseignements personnels

Le gouvernement du Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes visitant notre site Internet. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  • sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  • ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  • remplissez le formulaire;
  • sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qu'il est possible de remplir et de sauvegarder sur ce site Web ont été créés à l'aide de "Adobe® authoring tools". Il est par conséquent recommandé d'utiliser la version 9 ou une version plus récente d'Adobe Reader® pour de meilleurs résultats.