Initiatives stratégiques

Normes de service pour ce programme.

Objectif

Le volet Initiatives stratégiques fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d'affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets conjoints, Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources et une utilisation stratégique des technologies qui renforceront les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aideront à contribuer davantage à l'économie et à la société canadienne.

Dates limites en 2015-2016

Le volet Initiatives stratégiques lancera deux appels de propositions par année, une au printemps et une à l'automne.

Printemps 2015

Pour les projets qui débuteront à l'automne, au plus tôt le 1er septembre 2015, les demandes de financement seront acceptées et évaluées sur une base continue pendant la période du 20 avril au 22 mai 2015.

Seules les demandes complètes, signées et comprenant toutes les pièces justificatives seront évaluées. Les demandes envoyées plus tard que la date limite publiée du 22 mai 2015 ne seront pas prises en compte.

On utilisera le cachet de la poste ou la confirmation de livraison émise comme preuve que la demande a été envoyée avant ou à la date limite. Il est fortement recommandé que les demandeurs utilisent un service d'expédition qui fournit une preuve d'envoi et la capacité de suivre la livraison.

Automne 2015

Pour les projets qui débuteront le ou après le 1er avril 2016, la date limite pour présenter une demande est le 14 septembre 2015.

Quoi de neuf ?

Le processus de demande, les lignes directrices et les documents à l'appui d'une demande ont récemment été révisés.  Les principales modifications apportées se résument comme suit :

  • La simplification du processus de demande : L'exigence antérieure de présenter une lettre d'intention avant de faire parvenir une demande détaillée a été éliminée afin de réduire les délais associés au traitement des demandes. Le processus de demande se fera dorénavant en une seule étape en présentant une demande détaillée.
  • Des priorités de programme plus ciblées : Le volet se concentre maintenant sur trois priorités clés :
    • le développement et le partage d'une expertise, de pratiques exemplaires et d'outils
    • le marketing et le développement des publics
    • l'utilisation stratégique des technologies.

La section 2.3 des lignes directrices présente tous les critères d'admissibilité des projets ainsi que des exemples de projets admissibles.

Qui peut faire une demande ?

Pour être admissible le demandeur doit être un organisme artistique ou patrimonial professionnel à but non lucratif, un établissement d'enseignement postsecondaire ou un organisme patrimonial géré par un autre ordre de gouvernement. La section 2.2 des lignes directrices présente tous les critères d'admissibilité du demandeur.

Les organismes suivants ne sont pas admissibles en tant que demandeurs dans le cadre de ce volet mais peuvent toutefois être considérés comme des partenaires admissibles :

  • les industries culturelles et leurs associations
  • les écoles nationales de formation qui ont reçu une aide financière au cours des trois dernières années du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
  • les diffuseurs, les festivals ainsi que leurs réseaux qui ont reçu une aide financière au cours des trois dernières années du Fonds du Canada pour la présentation des arts
  • les ministères et organismes fédéraux
  • les autres ordres de gouvernement.

Projets admissibles

Pour être jugé admissible, un projet doit :

  • démontrer de quelle façon il contribuera à améliorer les pratiques d'affaires ou à diversifier les revenus
  • faire appel à la collaboration d'au moins trois partenaires, y compris le porteur du projet
  • profiter directement à un certain nombre d'organismes à but non lucratif œuvrant dans le secteur des arts ou du patrimoine au Canada
  • avoir des résultats mesurables qui sont conformes aux objectifs du volet.

Soumettre une demande de financement

Veuillez communiquer avec le programme au 819-997-3955 ou sans frais au 1-866-811-0055 pour discuter de l'admissibilité de votre projet avant de présenter une demande.

L'attribution des fonds dans le cadre du volet Initiatives stratégiques se fait par voie de concours et le soutien financier n'est pas garanti. En raison du volume de demandes que le Ministère reçoit et des fonds limités disponibles, le montant total octroyé aux demandeurs retenus peut être inférieur au montant demandé.

Pour communiquer avec le programme

Volet Initiatives stratégiques, Fonds du Canada pour l'investissement en culture
Ministère du Patrimoine canadien
25, rue Eddy, 13e étage, bureau 308 (25-13-V)
Gatineau (Québec)
Canada
Téléphone : 819-997-3955
1-866-811-0055
Télécopieur : 819-934-7162
fcic-ccif@pch.gc.ca

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  • sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  • ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  • remplissez le formulaire;
  • sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.

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