Initiatives stratégiques

Normes de service pour ce programme de financement.

Objectif

Initiatives stratégiques fournit une aide financière pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à renforcer leurs compétences organisationnelles, à faire une utilisation judicieuse des nouvelles technologies et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets conjoints, Initiatives stratégiques favorise un partage de connaissances et de ressources, qui améliorera la progression des pratiques d'affaires des organismes artistiques et patrimoniaux et les aidera à contribuer davantage à l'économie et à la société canadienne; et qui contribuera au développement culturel à l'échelle locale.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible, le demandeur doit :

  • être un organisme professionnel à but non lucratif, une association, une institution ou une fondation constitué en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, ou d'une loi provinciale ou territoriale, ou un organisme des Premières nations, des Inuits et des Métis :
    • administré par un conseil d'administration actif, œuvrant de manière professionnelle et continue depuis trois ans, avant la date de tombée;
    • ayant un mandat lié aux arts ou au patrimoine;
    • dont les activités et les programmes comprennent les arts ou le patrimoine;

ou

  • être un établissement d'enseignement postsecondaire ou un organisme patrimonial créé par un autre niveau de gouvernement :
    • avec des objectifs, des programmes et des budgets distincts liés aux arts et au patrimoine;

et

  • employer l'équivalent d'au moins deux employés à temps plein;
  • ne pas avoir un déficit accumulé de 15 % ou plus du total des revenus de l'année précédente.

Processus de demande

Étape 1 - Lettre d'intention

L'organisme demandeur désirant recevoir un financement dans le cadre d'Initiatives stratégiques doit au préalable soumettre un aperçu général de son projet.

Le Ministère évaluera les lettres d'intention reçues avant d'inviter les organismes à soumettre une demande détaillée.

Veuillez communiquer avec un agent de programme afin de discuter de la nature du projet avant d'envoyer une lettre d'intention.

Date limite

Veuillez communiquer avec nous pour plus d’information.

Étape 2 - Demande détaillée

Initiatives stratégiques invitera uniquement les organismes dont la proposition de projet aura été retenue à soumettre une demande détaillée.

La date limite pour soumettre la demande détaillée sera précisée dans la lettre d'invitation. Chaque organisme aura au moins deux mois pour déposer les documents nécessaires.

Veuillez prendre note qu'une invitation à soumettre une demande détaillée ne signifie pas que le projet sera approuvé à la deuxième étape.

Lignes directrices

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions concernant le volet Initiatives stratégiques, n'hésitez pas à nous joindre par écrit ou par téléphone.

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  • sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  • ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  • remplissez le formulaire;
  • sauvegardez-le une fois rempli.

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