Numéro personnel BCPAC

Processus relatif à la preuve de citoyenneté ou de résidence permanente

Pour être admissible au programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), chaque producteur ou titulaire d’un poste clé de création doit faire parvenir une copie de sa preuve de citoyenneté ou de résidence permanente directement au BCPAC au moyen du système de demande en ligne. Après avoir lu les renseignements ci-dessous, vous pouvez accéder au système sécurisé en cliquant sur le lien Cybersoumission dans le menu de gauche.

Tout renseignement conservé par le BCPAC est protégé et confidentiel. Le BCPAC ne transmet pas le numéro personnel BCPAC à qui que ce soit, sauf à la personne pour laquelle il a été émis. Les sociétés de production doivent obtenir ce numéro en s’adressant à la personne en question.

Peu après la réception de votre demande, on vous attribuera un numéro personnel BCPAC unique qui sera confirmé par un courriel de retour. Vous devrez fournir ce numéro aux producteurs qui présentent une demande dans le cadre du programme de CIPC, pour des productions dans lesquelles vous occupez un rôle de création.

VEUILLEZ PRENDRE NOTE : Si une personne (p. ex. un agent ou une société de production) fait une demande de numéro personnel BCPAC en votre nom, elle DOIT le faire en envoyant par la poste un formulaire de demande SIGNÉ (formulaire 01F17) assorti de la documentation appropriée. Vous ne devriez JAMAIS permettre à quiconque de créer un compte à votre place dans le système de demande en ligne.

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente (le document ne doit en aucun cas comporter de parties masquées et on doit y voir le numéro d’inscription, ainsi que le verso) :

Pour les citoyens canadiens :

  • un certificat de naissance émis par une province ou un territoire canadien (émis conformément à la Loi sur les statistiques de l’état civil applicable);
  • un certificat canadien d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (émis avant 1977);
  • un certificat de citoyenneté canadienne ou un certificat de naturalisation (mais non un certificat commémoratif);
  • un certificat de statut d’Indien;
  • une preuve d’inscription au Registre des Indiens (certifiée);
  • un passeport canadien.

Pour les résidents permanents :

  • une carte de résident permanent valide (recto verso).

NE joignez PAS de copies de votre carte d’assurance sociale ou de toute autre carte ou document d’identification qui n’entre pas dans la liste ci-dessus.

VEUILLEZ PRENDRE NOTE : Une carte de résident permanent valide constitue le SEUL document accepté par le BCPAC dans le but d’émettre un numéro personnel BCPAC à l’intention des résidents permanents. Malheureusement, nous ne pouvons pas utiliser les fiches relatives au droit d’établissement ni aucun autre document de la sorte.

Les citoyens canadiens n’ont pas besoin de présenter de nouveau au BCPAC une copie de leur preuve de citoyenneté, pour des productions ultérieures. Toutefois, étant donné que le statut de résident permanent comporte une date d’expiration, les résidents permanents doivent présenter de nouveau leur preuve de résidence permanente au BCPAC au moment de l’expiration de leur carte. Les résidents permanents qui deviennent citoyens canadiens doivent présenter leur carte de citoyenneté pour mettre à jour leur numéro personnel BCPAC.

Le premier chiffre de la portion numérique du numéro personnel BCPAC émis à l’intention d’un résident permanent est un zéro (0) (p. ex. ABCD0654). Si le numéro personnel BCPAC fourni à un producteur indique que la personne a le statut de résident permanent, le producteur doit s’assurer que la personne en question est en mesure d’en faire la preuve au moyen d’une carte valide de résident permanent, au moment où elle fournit des services à la société de production.

Lorsque vous aurez réuni tous les renseignements nécessaires, vous serez prêt à remplir et à soumettre une demande. Si vous êtes prêt, cliquez sur le lien Cybersoumission dans le menu de gauche et suivez les instructions.

Formulaires

Vous pouvez faire une demande de numéro personnel BCPAC au moyen du formulaire de demande téléchargeable ci-dessous (formulaire 01F17) en l’envoyant par la poste; toutefois, il est recommandé de créer un compte en ligne en cliquant sur le lien Cybersoumission dans le menu de gauche.

Numéro personnel BCPAC : formulaire de demande (01F17) [336 Ko]

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  • sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  • ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  • remplissez le formulaire;
  • sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qu'il est possible de remplir et de sauvegarder sur ce site Web ont été créés à l'aide de "Adobe® authoring tools". Il est par conséquent recommandé d'utiliser la version 9 ou une version plus récente d'Adobe Reader® pour de meilleurs résultats.