Le Canada en fête - Pour obtenir des fonds

Veuillez prendre note que la période de demande de financement est terminée. Notre objectif est d'émettre un avis écrit officiel sur la décision de financement dans un délai de 13 semaines à partir du 16 janvier 2012.

Patrimoine canadien octroie des appuis financiers pour des activités qui se déroulent pendant la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des autochtones, le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme, le 27 juin et la fête du Canada, le 1er juillet.  

En 2012, le Canada célébrera le 60e anniversaire du règne de Sa Majesté en qualité de Reine du Canada. Afin de souligner le Jubilé de diamant, les Canadiens commémoreront le règne de la Reine, rendront hommage à son service et à son dévouement pour le pays et mettront en vedette certaines réalisations canadiennes des 60 dernières années. En 2012, nous marquerons aussi le 200e anniversaire de la Guerre de 1812, un jalon historique important pour le Canada.

En évaluant les demandes, le ministère accordera la priorité aux demandes qui intégreront une thématique d'un ou des anniversaires dans leurs activités. 

Objectifs du programme

Le financement des célébrations pour la période du Canada en fête donnera aux Canadiens des occasions :

  • d'assurer l'accès aux célébrations tenues dans toutes les régions du Canada afin de permettre à tous les Canadiens et les Canadiennes d'apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du Canada; et
  • de créer pour les Canadiens et les Canadiennes des occasions de participer aux célébrations qui contribuent à susciter un sentiment de fierté envers notre pays et d'appartenance au Canada.

Date limite pour déposer une demande

Veuillez noter que la date limite pour déposer une demande de financement pour Le Canada en fête, édition 2012, est le 16 janvier 2012.

Pour planifier des célébrations qui jouent un rôle significatif et donnent un sentiment de fierté et d'appartenance à tous les Canadiens, consultez les renseignements et la documentation reliés au processus de demande de financement.

Informations supplémentaires

Afin d'assurer que votre demande de financement soit traitée dans les meilleurs délais, nous vous invitons à soumettre votre demande dès que possible en suivant les étapes indiquées dans le Guide, soit avant le 16 janvier 2012.

Veuillez vous assurer que votre formulaire est dûment rempli et signé. Les demandes de financement incomplètes retarderont l'évaluation de votre dossier et pourront être rejetées.

Normes de service

Notre objectif est d'accuser réception de votre formulaire de demande dans un délai de 15 jours civils. Suite à cette période si vous n’avez toujours pas reçu d’accusé de réception, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional.

 

Bénéficiaires admissibles

  • Les organismes canadiens à but non lucratif : sociétés, coopératives, associations non incorporées, etc.;
  • Les sociétés canadiennes dont les projets sont de nature non commerciale;
  • Les établissements d'enseignement et d'administrations municipales du Canada; et autres institutions municipales, provinciales et territoriales.

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Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être pertinentes, raisonnables et essentielles à la réalisation des objectifs d'un projet admissible et ne pas avoir été engagées avant la date de réception de la demande. Il peut notamment s'agir de ce qui suit :

  • dépenses publicitaires, traduction, communications, divertissement, fournitures et équipement ainsi que frais raisonnables liés aux déplacements et à l'accueil des artistes à l'intérieur du Canada, conformément aux lignes directrices établies par le Conseil du Trésor du Canada; les frais de déplacement et d'accueil doivent être directement liés aux activités proposées pour la période du Canada en fête;
  • pour la Saint-Jean-Baptiste, la Journée nationale des autochtones et la Journée canadienne du multiculturalisme, la nourriture cérémoniale et traditionnelle (par exemple la banique et le saumon pour la Journée nationale des autochtones) peut être admissible.
  • pour la fête du Canada, le gâteau d'anniversaire est la seule dépense alimentaire admissible, à l'exception des demandes concernant les activités organisées dans les territoires (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon) où toutes les dépenses alimentaires sont admissibles;
  • Feux d'artifice;
  • les coûts administratifs (ne dépassant pas 15 % de la contribution totale), notamment les salaires et les avantages sociaux, les honoraires, les frais bancaires et les services publics, les frais acceptables de déplacement et d'accueil au Canada.

Dépenses non-admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles dans le cadre du programme de financement du Canada en fête :

  • les coûts reliés aux projets d'immobilisations;
  • les activités de lobbying et de défense d'intérêts;
  • les activités n'étant pas directement reliées aux événements prenant place pendant la période du Canada en fête;
  • les coûts encourus avant la réception du formulaire de demande de financement signé;
  • les prix, les foires et les festivals;
  • les activités ou services qui ont lieu à l'extérieur du Canada.

Critères de financement

Les décisions de financement sont prises et basées sur la disponibilité des fonds et sur l'évaluation de toutes les demandes reçues. L'évaluation des demandes est un processus concurrentiel et les ressources sont limitées.

Même si votre organisme et votre demande sont jugés admissibles, le financement par le programme n'est pas garanti, et même si votre demande est choisie, le financement que vous recevrez peut être inférieur à la somme demandée.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional.

Exigences relatives aux demandes

  • Il faut présenter un formulaire de demande de financement dûment rempli, exact et signé, comprenant un budget équilibré. Les demandes incomplètes seront rejetées.
  • Si vous avez déjà reçu un financement du ministère du Patrimoine canadien, mais que vous n'avez pas présenté de rapport final d'activité, contrairement aux exigences, vous n'aurez droit à aucun financement.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants :

  • les projets contribuent à l'atteinte des objectifs du programme.
  • les activités seront officiellement identifiées comme étant des activités financées par le ministère du Patrimoine canadien et se dérouleront entre le 21 juin et le 1er juillet 2012.
  • aucun droit d'entrée ne sera perçu, et il ne sera pas nécessaire de faire un don pour participer à l'événement, de sorte que toutes les activités seront accessibles à l'ensemble de la collectivité.

La priorité du niveau de financement pourrait être accordée aux :

  • projets qui visent une participation à grande échelle et qui incluent des groupes communautaires variés tels les communautés minoritaires (les Autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés ethnoculturelles) et les jeunes; et
  • bénéficiaires qui ont obtenu un appui financier ou en nature en provenance d'autres sources.

Modalités de financement

Le Ministère financera les demandes retenues par voie de subvention ou de contribution. Dans le cas d'une contribution, les accords de contribution feront l'objet d'une entente écrite dans laquelle les exigences en matière de rapport(s) et de paiement(s) seront précisées. Dans le cas d'une subvention, la demande signée et la lettre d'approbation constitueront une entente.

Le nombre de demandes présentées déterminera le montant du financement disponible. Les niveaux de financement accordés peuvent varier en fonction de l'envergure des célébrations proposées.

Veuillez noter qu'une seule demande par demandeur pour tous les événements (la Journée nationale des autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la Fête du Canada) pour le cycle de financement peut être présentée.

Les demandeurs qui engagent des fonds avant d'avoir reçu confirmation de l'approbation de leur demande le font à leurs propres risques. La date à partir de laquelle les coûts peuvent être admissibles est la date où la demande est reçue par le Ministère.

Les fonds reçus du ministère du Patrimoine canadien, mais qui ne sont pas dépensés dans le cadre des événements du Canada en fête tel que stipulé dans l'entente écrite, doivent être retournés au ministère du Patrimoine canadien.

Formulaire de demande de financement

Pour plus de renseignements sur la façon de remplir votre Formulaire de demande de financement (Version PDF, 1017Ko), veuillez consulter le Guide de demande de financement du Canada en fête.


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Présentation de la demande

Nous vous encourageons fortement à numériser votre demande dûment remplie, signée et datée et à nous la faire parvenir par courriel, sous forme de pièce jointe.

Vous pouvez aussi faire parvenir, une fois rempli, le formulaire signé et daté par télécopieur, par la poste ou par messagerie au coordonnateur régional de Patrimoine canadien de votre province ou territoire.

Guide de demande de financement

[Guide de demande de financement (Version PDF, 566Ko)]

Partie A - Renseignements sur l'organisme

1. Renseignements généraux

Nom légal de l'organisme

Inscrivez le nom légal complet de votre organisme tel qu'il apparaît sur le document légal d'incorporation ou d'enregistrement. Si l'organisme demandeur n'est pas constitué en société, indiquez seulement le nom usuel.

Ancien nom de l'organisme (s'il y a lieu)

Si l'organisme portait un nom différent la dernière fois qu'il a reçu une aide financière du Ministère, inscrivez au complet l'ancien nom.

2. Adresse municipale

Indiquez l'adresse municipale de l'organisme. S'il s'agit d'un organisme non-constitué en personne morale, inscrivez l'adresse de la personne autorisée à signer pour l'organisme.

3. Adresse postale

Inscrivez l'adresse postale complète de l'organisme lorsqu'elle est différente de l'adresse municipale.

4. Personne autorisée à signer pour l'organisme

Indiquez le nom de la personne chargée de rendre compte de l'utilisation des fonds. Il s'agit habituellement de la personne à la présidence du conseil d'administration, d'un membre du conseil exécutif ou du trésorier désigné. Cette personne doit signer le formulaire de demande de financement au nom de l'organisme.

Salutation : Indiquez comment le Ministère doit adresser la personne autorisée à représenter l'organisme (exemples : M., Mme, Dr, Révérend).

5. Personne-ressource

La personne-ressource est la personne pouvant donner des renseignements détaillés concernant cette demande.

6. Structure et régie de l'organisme

Zone principale d'intervention

Choisissez la zone géographique principale d'intervention de l'organisme selon les statuts et règlements (veuillez choisir seulement une zone même si votre organisme peut intervenir dans plus d'une) :

  • interprovinciale/interterritoriale (actif dans au moins deux provinces ou territoires);
  • provinciale/territoriale (actif à la grandeur d'une province ou d'un territoire);
  • régionale (actif dans au moins deux municipalités d'une région);
  • municipale (actif dans une municipalité); ou
  • locale (actif dans une communauté ou un quartier).
Statut juridique

C'est le statut juridique de l'organisme. Choisir parmi les options suivantes :

  • constitué en société fédérale (incorporé), inscrivez la Date de constitution et le Numéro d'enregistrement;
  • constitué en société provinciale/territoriale (incorporé), inscrivez la Date de constitution et le Numéro d'enregistrement; (Ce statut devrait être aussi utilisé par la municipalité et le gouvernement des Premières Nations);
  • société en voie de constitution fédérale, inscrivez la Date de la demande; ne remplissez pas le champ Numéro;
  • société en voie de constitution provinciale/territoriale, inscrivez la Date de la demande; ne remplissez pas le champ Numéro;
  • coopérative, inscrivez la Date et le Numéro (s'il y a lieu);
  • association non constituée en société, ne rien inscrire dans les champs Date et Numéro et remplissez la section 13 du formulaire; ou
  • organisme de charité enregistré, inscrivez la Date et le Numéro d'enregistrement de Revenu Canada sous la Date et le Numéro (s'il y a lieu).
Groupe de langues-officielles en situation minoritaire

De façon générale, par communautés de langue officielle en situation minoritaire on entend les francophones de l'extérieur du Québec et les anglophones du Québec.

Mandat de l'organisme

Indiquez le mandat de l'organisme tel que stipulé dans les statuts et règlements. Si votre organisme est une association non constituée en société ou un comité n'ayant pas de statut officiel, veuillez mentionner l'objectif et la portée de votre organisme.

Partie B - Renseignements sur le projet

7. Description du projet

Titre du projet

Le titre du projet est le nom que vous donnerez à votre projet. C'est le nom qui sera utilisé lorsque vous ferez la promotion de votre projet.

Description sommaire du projet

Veuillez choisir un ou plusieurs événements parmi les suivants :

  • Journée nationale des autochtones;
  • Journée de la Saint-Jean-Baptiste;
  • Journée canadienne du multiculturalisme; et
  • Fête du Canada

Veuillez indiquer la date de début du premier événement sous « DE » et la date de fin du dernier événement sous « À ».  Indiquez aussi la ville et la province où les célébrations auront lieu.

Veuillez indiquer quel(s) groupe(s) est (sont) ciblé(s) pour le(s) événement(s).  Choisir parmi les groupes suivants :

  • groupes autochtones et ethniques;
  • adultes;
  • familles;
  • grand public;
  • personnes âgées; et
  • jeunes.

Inscrire le nombre de participants anticipés pour toute la durée de votre projet.

Lien avec les objectifs du programme

Choisir tous les objectifs qui s'appliquent à votre projet.

Information additionnelle sur le projet

Cette section est obligatoire. Répondez Oui ou Non à chacune des questions. Veuillez noter que si des frais d'entrée sont perçus, votre projet ne sera pas admissible.

Reconnaissance de la contribution de Patrimoine canadien

Identifiez, en cinquante (50) mots ou moins, les moyens que vous utiliserez pour reconnaître l'appui du ministère du Patrimoine canadien.

Comment allez-vous vous assurer que votre (vos) événement(s) est (sont) identifié(s) comme un (des) événement(s) du Canada en fête et reçoit (vent) une publicité adéquate, qu'il (s) est (sont) entièrement accessible(s) et qu'il(s) attire(nt) un grand nombre de participants? (obligatoire)

Identifiez, en cinquante (50) mots ou moins, les moyens que vous utiliserez pour identifier votre (vos) événement(s) comme un (des) événement(s) du Canada en fête, pour les promouvoir et assurer une pleine participation, c.-à-d., brochures, publicité, affiches, etc.

8. Description des événements

Titre de l'événement

Choisir un événement parmi les suivants :

  • Journée nationale des autochtones
  • Saint-Jean-Baptiste
  • Journée canadienne du multiculturalisme
  • Fête du Canada
Description

En cinquante (50) mots ou moins, résumez les principaux éléments, l'étendue et la portée de chaque événement.

Activités

Choisir une activité parmi les suivantes :

  • Cérémonies protocolaires
  • Gâteau et nourriture traditionnelle
  • Activités pour enfants ou familiales
  • Jeux
  • Spectacles
  • Feux d'artifice
  • Autres

9. Liste de vérification sur l'évaluation environnementale

Les projets qui reçoivent l'appui du Ministère sont assujettis aux exigences de la « Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ».

Le demandeur doit s'assurer que toutes les activités soient conformes avec les lois et règlements de niveau fédéral, provincial et territorial et municipal, et conformes à toutes les lois et lignes directrices concernant les questions environnementales. Si une évaluation environnementale est requise, l'organisme demandeur est responsable de ladite évaluation et des coûts s'y rattachant.

Le questionnaire de l'évaluation environnementale doit être rempli, sinon votre demande de financement sera considérée incomplète.

Vos réponses aideront à déterminer si une évaluation environnementale est requise. Un agent de programme communiquera avec vous si plus de renseignements sont requis.

Remarque : Les coûts associés à l'évaluation ne sont pas des dépenses admissibles dans le cadre du Canada en fête.

10. Liste de vérification sur les langues officielles

Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Canada. Le gouvernement du Canada s'est engagé à promouvoir ces deux langues.

Si vous recevez du financement dans le cadre de cette initiative, vous devrez mettre en œuvre des mesures spécifiques selon les trois niveaux indiqués ci-dessous. Veuillez noter que ces exigences minimales doivent respecter les lois et règlements en vigueur de la province ou du territoire. En certaines occasions, des mesures additionnelles peuvent être souhaitables.

A - Projets où la population des communautés de langue officielle en situation minoritaire est moins de 5 % de l'ensemble de la population et que le financement demandé est moins de 5 000 $ :
  • le bénéficiaire se doit de faire état, en français et en anglais, de l'appui du Ministère au projet.
B - Projets où la population des communautés de langue officielle en situation minoritaire est moins de 15 % de l'ensemble de la population ou que le financement demandé est de 5 000 $ ou plus et moins de 50 000 $ :
  • le bénéficiaire se doit de faire état, en français et en anglais, de l'appui du Ministère au projet;
  • le bénéficiaire se doit de fournir les renseignements de base du projet et d'en faire la promotion en français et en anglais (ceci comprend les annonces et les événements médiatiques pour la promotion de l'événement);
  • le bénéficiaire se doit d'avoir les principaux éléments d'affichage de l'événement en français et en anglais.
C - Projets où la population des communautés de langue officielle en situation minoritaire est de 15 % et plus de l'ensemble de la population ou que le financement demandé est de plus de 50 000 $ :
  • le bénéficiaire se doit de faire état, en français et en anglais, de l'appui du Ministère au projet;
  • le bénéficiaire se doit de fournir les renseignements de bases du projet et d'en faire la promotion en français et en anglais (ceci comprend les annonces et les événements médiatiques pour la promotion de l'événement);
  • le bénéficiaire se doit d'avoir les principaux éléments d'affichage de l'événement en français et en anglais;
  • le bénéficiaire se doit d'offrir des services de base en français et en anglais lors de l'événement (par exemple, les avis publics, un kiosque d'information, les premiers soins, etc.);
  • le bénéficiaire se doit d'inviter la communauté de langue officielle en situation minoritaire à participer à la conception et à la réalisation du projet, lorsque possible.
Où puis-je trouver les renseignements concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans ma localité?

Pour établir le pourcentage de la population des communautés de langue officielle en situation minoritaire de votre localité, veuillez consulter le site Web de Statistique Canada http://www12.statcan.gc.ca/censusrecensement/2006/dp-pd/prof/92-591/index.cfm?Lang=F ou communiquer avec votre coordonnateur régional de Patrimoine canadien. Veuillez noter que les dépenses de traduction et d'affichage sont admissibles sous le programme.

Reconnaissance publique de l'aide financière

Veuillez noter que vous devez reconnaitre le financement fédéral au sein de vos activités promotionnelles et de vos événements. Il existe plusieurs occasions de reconnaitre publiquement l'aide financière fédérale.

Pour plus d'information, veuillez vous référer à la section de notre site Web sur l'assistance à la Reconnaissance publique de l'appui financier de Patrimoine canadien.

Partie C - Dépenses et revenus

11. Catégories de dépenses

Dépenses admissibles

Les dépenses sont admissibles à compter de la date de réception de la demande de financement par Patrimoine canadien.

Les dépenses admissibles doivent être des dépenses appropriées, raisonnables et essentielles à la réalisation des objectifs d'un projet admissible. Les dépenses suivantes sont admissibles (cette liste n'est pas exhaustive) :

Dépenses administratives

Les dépenses administratives admissibles incluent les salaires et avantages sociaux, honoraires, frais bancaires, équipements de bureau, services publics, dépenses de déplacement et d'accueil. Chacune est définie ci-dessous :

  • Salaires : Rémunération des employé(e)s permanent(e)s ou temporaires. L'organisme doit fournir une liste de tous les postes rattachés au projet et la rémunération associée à chacun.
  • Honoraires : Sommes versées aux personnes-ressources, experts-conseils, de même qu'aux services professionnels, tels que la vérification comptable.
  • Frais bancaires, équipements de bureau et services publics : Dépenses telles que papier, enveloppes, télécommunication, électricité et frais de services bancaires associés au(x) projet(s).
  • Déplacements et frais d'accueil : Veuillez indiquer le coût total des déplacements (c.-à.-d., train, avion, autobus, automobile, taxi, etc.) de même que les repas et frais d'hébergement encourus lors du processus de planification du projet.
Dépenses de divertissement

Les frais de divertissement comprennent le cachet des interprètes, artistes, amuseurs de rue, maîtres de cérémonie ainsi que les frais de déplacement et d'accueil raisonnables pour les artistes à l'intérieur du Canada, conformément aux lignes directrices établies par le Conseil du Trésor du Canada; les frais de déplacement et d'accueil doivent être directement liés aux activités proposées dans le cadre du Canada en fête.

Dépenses promotionnelles

Les dépenses promotionnelles comprennent les coûts de communication (brochures, bulletins communautaires, journaux, annonces, affiches, messages médiatiques, conception graphique, signalisation, publicité payée), la traduction et l'impression.

Dépenses de logistique

Les coûts de logistique comprennent les dépenses de projet telles que les fournitures pour les activités, la location d'équipement (outils, tables, chaises, tente, clôture, système de son, éclairage, etc.), santé et sécurité (gardiens, ambulanciers paramédicaux).

Dépenses alimentaires
  • Pour la fête du Canada, le gâteau est la seule dépense admissible, à l'exception d'activités organisées dans les territoires (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), pour lesquels toutes les dépenses alimentaires sont admissibles.
  • Pour la Journée de la Saint-Jean-Baptiste, la Journée nationale des autochtones et la Journée canadienne du multiculturalisme, la nourriture traditionnelle ou cérémoniale, telle que banique et saumon pour la Journée nationale des autochtones, peuvent être admissibles.
Dépenses assurances responsabilité

L'assurance responsabilité est une dépense admissible sous le programme.

Autres dépenses

Les autres dépenses n'étant pas précisées dans les catégories ci-dessus ne sont pas admissibles dans le cadre du Canada en fête. Celles-ci incluent les coûts engagés avant la réception de la trousse de demande de financement signée, les salaires, les prix, les frais de déplacement international et toutes autres dépenses tel qu'indiqué à la section Dépenses non-admissibles. Aucune de ces dépenses ne peut être financée par Patrimoine canadien, cependant ces dépenses doivent être ajoutées au total des dépenses de votre projet.

Total des dépenses

Le formulaire électronique calculera automatiquement les montants du Total des dépenses.

Cette section contient la somme des colonnes « En argent ($)», « En nature » et « Portion ($) demandée à Patrimoine canadien ». Lorsque le formulaire de demande est rempli à la main, la somme de la colonne « Portion ($) demandée à Patrimoine canadien» doit être copiée sur la ligne correspondante de la Section 12 -- Revenus.

12. Revenus

Portion monétaire ($) demandée à Patrimoine canadien

Le formulaire électronique calcule automatiquement la « Portion monétaire demandée à Patrimoine canadien ».

Si vous remplissez le formulaire à la main, veuillez entrer ici le montant de la section 11, Total des dépenses dans la colonne « Portion ($) demandée à Patrimoine canadien ».

Autres sources de revenus

Identifiez toutes les sources de revenus anticipées. Les autres sources possibles comprennent la contribution de l'organisme, des partenaires communautaires, autres contributeurs gouvernementaux, fondations, etc.

Indiquez si chacune des sources de revenus est prévue ou confirmée (Oui/Non). Indiquez si les montants sont « En argent ($) » ou « En nature » (services rendus, matériel, équipement, bénévolat directement reliés aux activités du projet).

Le formulaire électronique calculera automatiquement les sous-totaux pour « En argent ($) » ou « En nature » et le « Total des revenus ».

Si vous remplissez le formulaire à la main, calculez le total de tous les montants entrés « En argent ($) » et « En nature ». Entrez les sommes au sous-total correspondant. Le total des revenus est la somme des sous-totaux et de la « Portion monétaire ($) demandée à Patrimoine canadien ». Inscrivez ce montant sous « Total des revenus».

Rappel :

Même si votre organisme et votre demande sont admissibles, le financement n'est pas garanti par le programme, et même si votre demande est approuvée, le financement que vous recevrez pourrait être en dessous de ce que vous avez demandé.

Tableaux sommaires

Le formulaire électronique remplira cette section automatiquement en utilisant les données des tableaux des Dépenses et Revenus aux sections 11 et 12. Ce tableau confirmera que les calculs de vos Dépenses et Revenus sont équilibrés.

Si vous remplissez le formulaire à la main, ce tableau n'est pas obligatoire.

13. Acceptation de responsabilité pour les demandeurs non-constitués en personne morale

Le formulaire d'Acceptation de responsabilité pour les demandeurs non-constitués en personne morale est une exigence fondamentale du programme et s'applique à tous les groupes non-constitués en personne morale. À défaut de présenter ce formulaire dûment signé avec la demande de financement, la demande sera rejetée. Un minimum de deux signatures est requis.

Partie D - Liste des documents

Cette liste vous aidera à confirmer que vous avez joint tous les documents nécessaires à votre demande. Certains documents ne sont obligatoires que dans certaines situations et sont identifiés « (s'il y a lieu) ». Choisissez la boîte correspondante.

Partie E - Déclaration

Cette section doit être complète pour que nous puissions traiter votre demande. L'organisme et son (ses) représentant(s) doivent déclarer qu'ils ont lu, compris et acceptent de se conformer à toutes les clauses.

Une fois remplie, la demande constitue un accord juridiquement contraignant entre l'organisme et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles et entre en vigueur à la date de l'approbation du financement par le Ministre.

Signature

Le formulaire de demande doit être signé par la ou les personne(s) autorisée(s) par l'organisme. (Veuillez vous référer à la section « Personne autorisée à signer pour l'organisme ».

Un document d'autorisation de l'organisme (exemple : une résolution de l'assemblée annuelle, un règlement, une résolution du conseil d'administration, un formulaire de délégation du pouvoir de signature, etc.) peut être demandé par le Ministère comme preuve d'autorité.

Deux signatures sont nécessaires pour les demandeurs non-constitués en personne morale ou si vos statuts et règlements l'exigent; sinon, une signature est suf fisante.

Prière de vous assurer que votre formulaire de demande de financement soit envoyé à votre coordonnateur régional de Patrimoine canadien.


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Rapport final d'activité

Un Rapport final d'activité doit être rempli à la fin de votre événement et envoyé au bureau régional au plus tard le 31 août 2012. Si le rapport n'est pas produit, vous ne serez plus admissible pour du financement futur.

Ce Rapport d'activité peut être rempli électroniquement. Il contient des fonctions visant à le simplifier. Vous pouvez également l'imprimer et le remplir à la main si vous le souhaitez.

Une fois rempli, ce formulaire signé peut être transmis en utilisant le numériseur et le courriel ou par télécopieur, par la poste, par messagerie ou livré en main propre à votre coordonnateur régional de Patrimoine canadien.

 

 

Note :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.