Publications du Ministère

Publications générales

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

Les rapports sur les plans et les priorités :

Les rapports ministériels sur le rendement :

Développement durable :

  • Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2014-2015
    [Version PDF, 305 Ko]
  • Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2013-2014
    [Version PDF, 1,110 Ko]
  • Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2012-2013
    [Version PDF, 785 Ko]
  • Rapport sur la Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2012-2013
    [Version PDF, 571 Ko]
  • Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2011-2012
    [Version PDF, 908 Ko]
  • Rapport sur la Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2011-2012
    [Version PDF, 794 Ko]

Les Canadiens ont été invités à soumettre, avant le 14 juin 2013, leurs commentaires sur la promotion des initiatives de développement durable en visitant le site Web d’Environnement Canada.

Les consultations publiques sur l'ébauche de la SFDD 2013-16 ont pris fin. La stratégie finale sera publiée plus tard cet automne. Consultez le site Web d’Environnement Canada pour plus d’information.

États financiers prospectifs

Rapport financier trimestriel

Données additionnelles sur la mise en oeuvre du Budget 2012

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Valeurs et éthique

Note :

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