Protection et promotion des symboles nationaux

  • administration du paragraphe 9(2) de la Loi sur les marques de commerce en ce qui a trait à l'utilisation commerciale des symboles nationaux (le drapeau national, la feuille d'érable stylisée, les emblèmes royaux);
  • élaboration d'ouvrages de référence et d'information tels que la trousse et l'affiche des « Symboles du Canada », les brochures « Le drapeau national du Canada, un profil » et « L'étiquette du drapeau au Canada », d'autres symboles nationaux, l'hymne national, l'hymne  royal et les jours fériés.