Avis importants

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Ministère du Patrimoine canadien s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Patrimoine canadien en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

• Les sites Web de Patrimoine canadien ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  
  
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  
  
• Le Ministère du Patrimoine canadien utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
  
  
• Le Ministère du Patrimoine canadien a parfois recours à des " témoins " pour déterminer les modes d'utilisation du site ou les sites visités précédemment. Les " témoins " que nous utilisons ne nous permettent pas d'identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de fréquentation et à évaluer l'efficacité du site. Avant d'utiliser un " témoin ", nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n'aura aucune incidence sur le rendement du site et ne vous empêchera pas d'avoir accès aux renseignements qu'il contient. (Un " témoin " est un fichier qui peut être placé sur votre disque dur à votre insu et qui permet de surveiller l'utilisation que vous faites du site.)
  
  
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Ministère du Patrimoine canadien qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils pouvant être identifiés individuellement et nous ne la divulguons à personne de l'extérieur du gouvernement fédéral.
  
  
• Le Ministère du Patrimoine canadien participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité. (L'ICP est un cadre de politiques, de services et de logiciels cryptographiques utilisant une cryptographie à clé publique et des signatures numériques. L'ICP offre l'assurance dont les utilisateurs ont besoin pour transmettre avec confiance de l'information confidentielle par Internet et d'autres réseaux.)
  
  
• À moins d'indication contraire, le site Web du Ministère de Patrimoine n'est pas une forme de transmission sécuritaire. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas transmettre des renseignements confidentiels comme votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'identification personnelle (NIP) dans la correspondance envoyée par voie électronique, notamment dans les courriels ou les formulaires transmis en ligne.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Patrimoine canadien applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec :

Jaye Jarvis
Directrice, Secrétariat de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels
25, rue Eddy, 3e étage, Gatineau, Quebéc K1A 0M5
Téléphone : (819) 997-6874
Télécopier : (819) 953-9524
Courriel : Jaye.Jarvis@PCH.gc.ca

Si notre réponse À vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou au site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

Avis concernant les langues officielles

Patrimoine canadien observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une ou des langues autres que le français et l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels le Ministère du Patrimoine canadien a offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présentés dans le présent site Web ont été produits ou rassemblés par Patrimoine canadien pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Les documents présentés dans le présent site sont protégés en vertu la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

• L’information présentée sur le présent site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d’avis contraire.
•  On demande aux utilisateurs :
• De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit ;
  
• D’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteur ;
• D’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.
  
•  À moins d’avis contraire, la présente autorisation s’applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole " Canada ", les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'une des adresses suivantes :

droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5

Version archivée du site Internet

Le site Internet du ministère du Patrimoine canadien s’efforce de présenter à ses utilisateurs des renseignements qui sont pertinents et à jour. Certains éléments de contenu publiés avant 2007 ne sont plus accessibles dans la version courante du site. Cependant, il est possible de consulter une version archivée de notre site Internet.

Vous pouvez également communiquer avec le Ministère si vous désirez obtenir copie des publications qui ont été archivées.