Le Fonds de la musique du Canada

Le volet Aide aux associations sectorielles 2007-2008

Guide et formulaire de demande

Date limite pour soumettre les demandes : le 31 mai 2007

Note : This document is also available in English.

CH41-15/2008F-HTML
978-0-662-73836-7

[ version PDF, 207 Ko | version Word, 609 Ko ]

Table des matières

Guide

  1. Objectif
  2. Résultats escomptés du volet
  3. Conditions d'admissibilité
  4. Évaluation des demandes et priorités de financement
  5. Dépenses
  6. Limite du financement
  7. Quelques points à garder à l'esprit
  8. Conditions liées à l'aide financière fournie
  9. Quelques dispositions du Ministère
  10. Annexes à joindre au formulaire de demande
  11. Pour plus de renseignements

Formulaire de demande

Formulaire de demande générale (version Word, 609 Ko)

Gabarits

Nota :

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