PLAN D'ACTION ENTENTE CANADA - ONTARIO
RELATIVE À L'ÉDUCATION DE LA LANGUE DE LA MINORITÉ ET L'APPRENTISSAGE DE LA LANGUE SECONDE
2005-2006 À 2008-2009

Ministère de l'Éducation et le Ministère de la Formation et des Collèges et des Universités

RÉVISÉ -  SEPTEMBRE 2007

Entente
Canada – Ontario relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle secondes 2005-06 à 2008-09
  • Annexe 2
    • Plan d'action   « Entente Canada-Ontario relative à l'éducation de la langue de la minorité et l'apprentissage de la langue seconde 2005-2006 à 2008-2009 »
    • Plan d'affaires   « Entente Canada-Ontario relative à la mise en œuvre des stratégies additionnelles appuyant l'amélioration de l'éducation de langue française 2005-2006 à 2008-2009 »
    • Plan d'action   « Entente Canada-Ontario pour les programmes réguliers et stratégies additionnelles pour l'enseignement du français langue seconde pour l'élémentaire et le secondaire 2005-2006 à 2008-2009 »
    • Plan d'action   « relative à l'enseignement dans la langue de la minorité, l'enseignement de la seconde langue officielle et l'amélioration de l'éducation postsecondaire de langue française 2005-2006 à 2008-2009 »

PRÉAMBULE

1.      INTRODUCTION

Depuis 1970, le gouvernement fédéral participe aux dépenses supplémentaires que les provinces et les territoires engagent chaque année pour l'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la seconde langue officielle. Un Protocole d'entente conclu entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC) régit le cadre des conditions administratives et prescrit le montant de l'enveloppe globale ainsi que les montants prévus pour chaque province et pour chaque territoire. L'aide financière du gouvernement du Canada est accordée aux provinces et aux territoires en vertu d'ententes bilatérales qui découlent du Protocole.

L'entente bilatérale Canada-Ontario relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle 2005-2006 à 2008-2009,  actualise le partenariat entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario par le biais de stratégies/mesures visant l'amélioration de l'éducation élémentaire, secondaire et postsecondaire.  Le plan d'action ci-joint fait part de mesures nécessaires à combler et des besoins identifiés par la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française du ministère de l'Éducation,  de la Direction des politiques relatives au curriculum et à l'évaluation (français langue seconde) du ministère de l'Éducation, et des Directions des collèges et des universités du ministère de la Formation et des Collèges et des Universités.

2.      OBJECTIFS DE L'ENTENTE

Cette entente prévoit deux objectifs :

  1. Offrir aux membres de la collectivité minoritaire d'expression française de l'Ontario la possibilité de se faire instruire dans leur langue maternelle et de participer à un enrichissement culturel en se familiarisant avec leur propre culture.
  2. Offrir aux résidents de l'Ontario la possibilité d'étudier le français comme langue seconde de même que la possibilité d'un enrichissement culturel grâce à la connaissance de la culture de l'autre collectivité de langue officielle.

3.      CONTRIBUTION FINANCIÈRE DU CANADA ET DE L'ONTARIO

Selon les modalités de cette entente, le gouvernement du Canada contribuera annuellement à l'Ontario une somme de 51,7 $ M pour la mise en œuvre des mesures décrites dans le plan d'action pluriannuel ci-joint.  En ce qui a trait à la contribution provinciale, celle-ci  s'élèvera à environ 306 $ M par année, pour une total annuel combiné d'environ 357,7 $ M.  

4.      OBJECTIF I – FRANÇAIS LANGUE DE LA MINORITÉ

Les mesures identifiées sur le plan d'action relatives à l'objectif I,  ont pour but d'offrir aux élèves des paliers élémentaire et secondaire ainsi qu'aux étudiantes et aux étudiants du postsecondaire l'accès à une éducation de langue française de qualité tout en remédiant aux différents enjeux que soulève l'éducation de langue française telles que :

a.      L'assimilation

L'assimilation se définit comme la perte de la langue maternelle, celle utilisée pour la communication habituelle. Entre autre, les données du recensement national de 2001 démontrent que le taux d'assimilation des francophones en Ontario est toujours en croissance. 1 Parmi les francophones de l'Ontario, la proportion de ceux qui utilisaient l'anglais le plus souvent à la maison a augmenté, passant de 38,8% en 1996 à 40,3% en 2001.

b.      La rétention des élèves

Un élève qui passe du palier élémentaire au palier secondaire doit faire un choix entre une école secondaire de langue française ou de langue anglaise. On remarque une diminution grandissante au niveau de la rétention lors de cette étape importante du transfert de l'école élémentaire vers l'école secondaire. Certains élèves optent pour les écoles de langue anglaise car, étant souvent plus grosses sur le plan des effectifs, elles offrent une plus grande variété de cours (53 cours uniques en moyenne dans une école de langue française à comparer de 101 cours uniques en moyenne dans une école de langue anglaise). D'autres fondent leur choix sur la proximité de l'école par rapport au domicile. Dans ce contexte, l'attrait de poursuivre son éducation en français au niveau secondaire devient moins important. En fait, si un élève choisit de poursuivre ses études secondaires dans une école de langue anglaise,  il est fort probable qu'il choisisse de faire des études postsecondaires en anglais.  Les deux années charnières pour la perte d'élèves sont le passage de la maternelle à la 1ere année et l'entrée au secondaire.

c.      La performance des élèves aux tests provinciaux

Les tests provinciaux administrés par l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE), permettent d'évaluer l'efficacité des programmes d'éducation et de mettre en place de nouvelles stratégies pour donner aux enseignantes et aux enseignants les moyens d'intervenir efficacement auprès des élèves dans le but d'améliorer leur rendement.

Le rendement des élèves des écoles de langue française en Ontario constitue un défi qui engage l'ensemble des intervenantes et des intervenants en éducation. Les élèves de la province participent chaque année à des tests de rendement à l'échelle provinciale, nationale ou internationale. Les résultats des élèves de langue française continuent de s'améliorer d'année en année.  Depuis 2003, le rendement des élèves de 6e année en litératie et numératie a augmenté d'environ 8%.

d.      Le choix de programmes dans les petites écoles secondaires

Le défi des petites écoles secondaires consiste à offrir des programmes complets malgré leurs effectifs, et du même coup améliorer la rétention des élèves. Dans la situation actuelle, un certain pourcentage d'élèves choisit de s'inscrire dans une école de langue anglaise qui peut leur offrir une gamme plus étendue de cours.

e.      Le renouvellement du personnel enseignant et des cadres

Le nombre de demandes aux programmes français de formation à l'enseignement est à la baisse. Plusieurs initiatives ont été lancées pour accroître le nombre de diplômés des programmes de formation à l'enseignement et pour retenir le personnel en exercice.

Les facteurs importants qui ont un impact sur le recrutement et la rétention du personnel enseignant de langue française sont les suivants :

  • la disponibilité des cours offerts en français pour la formation continue des enseignantes et des enseignants;
  • la disponibilité ou l'accès à des programmes universitaires en français;
  • la distance à parcourir pour recevoir la formation en français comparée à la disponibilité plus rapprochée de la formation offerte en anglais;
  • le salaire d'entrée à la profession; et
  • la compétition que font les conseils scolaires de langue anglaise au niveau du personnel enseignant pour les programmes d'immersion.

f.      Les ressources pédagogiques

La plus récente réforme du curriculum de l'Ontario a été accompagnée, depuis 1998, d'initiatives qui appuient l'élaboration, la traduction-adaptation et  l'acquisition de ressources pédagogiques pour certains cours ciblés, et ce à toutes les années d'études.

À l'exception de quelques cours obligatoires pour un grand nombre d'élèves, le petit nombre d'élèves dans les écoles de langue française ne rend pas rentable, pour les maisons d'édition, l'élaboration ou la traduction-adaptation de ressources pédagogiques à l'appui de la plupart des cours offerts par les écoles de langue française, et ce, à un prix abordable.

Même lorsque les ressources existent, les écoles n'ont souvent pas suffisamment de fonds pour se procurer ce qui est disponible et ce dont elles ont besoin pour assurer la prestation des cours offerts. La série d'investissements depuis 1998 a permis un premier pas envers l'équité d'accès aux ressources pédagogiques en langue française, mais des fonds additionnels sont nécessaires pour assurer la disponibilité des ressources à l'élémentaire et au secondaire, ainsi que pour financer l'achat de ces ressources par les conseils scolaires de langue française de l'Ontario.

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5. OBJECTIF II – FRANÇAIS LANGUE SECONDE

Les mesures identifiées sur le plan d'action relatives à l'objectif 2,  ont pour but d'offrir aux élèves de niveau élémentaire et secondaire ainsi qu'aux étudiantes et aux étudiants du postsecondaire l'accès à des programmes de français langue seconde (FLS) de qualité.

Le Ministère de l'Éducation reconnaît trois types de programmes de français langue seconde :

  • programme de base;
  • programmes intensifs ; et
  • programme d'immersion.

Au niveau du programme de base, le français est un sujet d'instruction, semblable à l'enseignement des mathématiques ou des sciences.  Au niveau des programmes intensifs ou d'immersion, la langue française n'est pas seulement un « sujet à apprendre» mais aussi le médium d'instruction.

Le français de base doit être offert dans les écoles élémentaires et secondaires.  La prestation des programmes de français de base avant la 4e année et les programmes intensifs et d'immersion est optionnelle.   Par contre, les programmes de base sont obligatoires de la 4e à la 8e année. En outre, on exige un crédit de français pour l'obtention du diplôme secondaire.

Avant la fin de la 8e année, les élèves des programmes de base doivent accumuler 600 heures d'apprentissage en français, tandis que les élèves des programmes intensifs et d'immersion doivent accumuler un minimum de 1 260 heures et de 3 800 heures d'apprentissage en français respectivement.

Au secondaire, les élèves en immersion accumulent 1 100 heures supplémentaires (10 crédits) pour un total d'au moins 4 900 heures, tandis que les élèves des programmes intensifs accumulent 770 heures (7 crédits) supplémentaires pour un total de 2 030 heures. Il revient aux conseils scolaires de prendre les décisions concernant les points d'entrée et les éléments spécifiques des programmes d'immersion et intensifs.

6.   PLAN D'ACTION DE L'ENTENTE

La présente entente comprend pour chaque objectif linguistique, français langue de la minorité et français langue seconde, un plan d'action composé des éléments suivants :

  • une description des stratégies /mesures prévues à entreprendre pour chaque catégorie d'appui
  • une description des résultats attendus
  • une description des indicateurs de rendement qui seront utilisés par le gouvernement de l'Ontario pour mesurer l'atteinte des résultats
  • une ventilation des dépenses prévues et des contributions du gouvernement du Canada et du gouvernement de l'Ontario par activité pour chaque exercice financier.

a.   Catégories d'appui du plan d'action

Pour tous les niveaux d'enseignement, à la fois pour l'enseignement dans la langue de la minorité et pour l'enseignement de la langue seconde, la contribution financière du Canada à l'appui de cette entente sera versée pour la mise en œuvre de stratégies/mesures liées aux six catégories d'appui suivantes

  1. Structure et soutien à l'enseignement
  2. Développement et expansion des programmes
  3. Formation des enseignantes et des enseignants
  4. Développement et soutien des élèves, des étudiantes et des étudiants
  5. Télévision française de l'Ontario (Tfo) – Production d'émissions éducatives
  6. Contribution LOE à des mesures spéciales

Conformément aux objectifs de la présente entente énumérés ci-dessus, chaque catégorie d'appui du plan d'action regroupe des mesures spécifiques qui ont été mises en place dans le but :    

b.   Paliers élémentaire et secondaire

  • de consolider et élaborer des services d'enseignement dans la langue de la minorité;
  • d'appuyer l'élaboration de programmes et de services d'enseignement novateurs dans la langue de la minorité ainsi que la mise en place de mesures qui permettent d'élargir l'accès aux services d'enseignement postsecondaire offerts dans la langue de la minorité pour celle-ci, notamment au moyen des nouvelles technologies de communications;
  • de consolider et élaborer des programmes d'immersion et appuyer l'élaboration de tels programmes;
  • d'appuyer l'élaboration d'approches et de programmes novateurs pour l'enseignement de la langue seconde, et appuyer leur mise en œuvre notamment au moyen de nouvelles technologies de communication.
  • de faciliter l'élaboration et la production de ressources pédagogiques fondées sur le curriculum en vue de faciliter la mise en œuvre du curriculum aux paliers élémentaire et secondaire dans les écoles de langue française de l'Ontario et pour les élèves inscrits dans les programmes d'immersion;
  • d'élaborer du matériel de soutien et de formation aux parents pour les aider à appuyer l'apprentissage de leurs enfants;           
  • d'offrir une meilleure formation au personnel enseignant chargé de dispenser des programmes de compétences linguistiques dans un contexte minoritaire;
  • d'offrir une meilleure formation au personnel enseignant chargé de voir à la construction identitaire des élèves dans un contexte minoritaire;
  • d'assurer un nombre suffisant de personnes détenant les qualifications nécessaires pour enseigner à l'élémentaire et au secondaire
  • d'améliorer les compétences de communication orale des élèves ainsi qu'une plus grande sensibilisation à la culture francophone par le biais du programme de monitrices et de moniteurs de langues officielles; et
  • d'avoir accès à une gamme d'émissions de télévision éducatives et de programmes multimédiatiques conçus par la télévision française de l'Ontario (Tfo) pour répondre aux besoins de la communauté d'éducation franco-ontarienne en fonction du curriculum de l'Ontario.

c.   Niveau postsecondaire

  • d'augmenter la participation des francophones aux études collégiales au sein des collèges de langue française et aux programmes offerts en français des universités bilingues;           
  • d'accroître le nombre et la qualité des ressources pédagogiques et du matériel d'apprentissage au niveau postsecondaire;
  • d'offrir une plus grande gamme de cours et de programmes en français au sein des collèges de langue française et des universités bilingues; et
  • d'offrir un enseignement postsecondaire de qualité qui réponde aux besoins des élèves, des collectivités et des employeurs de langue française.           

La catégorie d'appui #6 (Contribution LOE à des mesures spéciales) du plan d'action, accorde des fonds aux mesures identifiées ci-dessous :

  • Contribution LOE pour l'Entente Canada-Ontario en matière des mesures ciblées relative à l'amélioration de l'éducation en langue française 2005-2009. Cette entente est régie par son propre plan d'affaires.
  • Contributions LOE pour  l'Entente Canada-Ontario en matière de mesures ciblées relative à l'enseignement de la langue seconde 2005-2009
  • Contribution LOE pour l'Entente Canada-Ontario relative aux mesures ciblées visant l'amélioration de l'éducation postsecondaire de langue française 2005-2009. Cette entente est régie par son propre plan d'affaires.
  • Contribution LOE aux écoles indépendantes. La contribution aux écoles indépendantes pour l'année 2005-2006 a été gérée par Patrimoine Canadien. A partir de l'année 2006-2007, le financement sera géré par le ministère de l'Éducation.

7.      REDDITION DES COMPTES

L'Ontario convient qu'il devra pouvoir rendre compte au Parlement, à la législature de la province et au public de la bonne utilisation des fonds prévus à la présente entente et des résultats atteints grâce à ces investissements. À cette fin, l'Ontario devra soumettre au gouvernement du Canada les états financiers et les rapports exigés pour chacun des exercices visés par la présente entente.

8.      CONCLUSION

Tous les mesures comprises dans le Plan d'action pluriannuel (2005-2006 à 2008-2009) de cette entente correspondent à l'application de la Charte des droits et liberté de la Constitution canadienne en ce qui a trait à l'éducation dans la langue de la minorité.  De plus, les gouvernements du Canada et de l'Ontario s'entendent pour reconnaître que les stratégies/mesures identifiées dans le Plan d'action correspondent aux priorités stratégiques stipulées dans l'entente.

1 Profil des langues au Canada: l'anglais, le français et bien d'autres langues - Statistique Canada

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PROGRAMMES RÉGULIERS

OBJECTIF I : FRANÇAIS LANGUE DE LA MINORITÉ

STRATÉGIES/
MESURES PRÉVUES
2005‑2006 À 2008‑2009

RÉSULTATS VISÉS
2008-2009

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉSULTATS
ATTEINTS
(exercice visé)

DÉPENSES RÉELLES AU
31 mars/30 juin (année)

BUDGET PRÉVU

DÉPENSES RÉELLES TOTALES

FÉDÉRAL

ONTARIO

1er avril (année)
au 31 mars
(année)

1er avril au 30
juin (année)

CATEGORIE D'APPUI 1 : STRUCTURE ET SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT

1.1 Subvention pour l'enseignement des langues

La Subvention pour l'enseignement des langues offre des fonds pour couvrir le coût supérieur de l'enseignement, du matériel et du soutien aux programmes qu'entraîne la prestation des programmes de langue française.
  • Rendement des élèves – Amélioration des résultats des élèves aux tests provinciaux.  Pourcentage d'élèves (%) qui démontrent une amélioration aux tests provinciaux de 3e , 6e , 9e et 10e année.
  • Résultats des élèves de langue française aux tests provinciaux
  

2005-2006 :  10 000 000 $
2006-2007 :  10 000 000 $
2007-2008 :  10 000 000 $
2008-2009 :  10 000 000 $

2005-2006 : 25 400 000 $
2006-2007 : 25 400 000 $
2007-2008 : 25 400 000 $
2008-2009 : 25 400 000 $

    

1.2 Subvention pour raisons d'ordre géographique

La subvention pour raisons d'ordre géographique vise à tenir compte des coûts additionnels de fonctionnement des petites écoles dans les régions isolées et des coûts liés à la situation géographique des conseils (p.ex., leur taille et la dispersion des écoles).

Les volets de la subvention pour raisons d'ordre géographique sont les suivants :

  • Allocation aux écoles éloignées
  • Allocation aux conseils scolaires ruraux et éloignées
  • Renforcement de la capacité des conseils scolaires de langue française de conserver les petites écoles élémentaires et secondaires et ainsi d'assurer l'accès dans les régions éloignées et isolées.
  • Nombre total des effectifs d'une année à l'autre dans les petites écoles.
  • Nombre d'élèves qui passent d'une école élémentaire de langue française à une école secondaire de langue française. (Taux de rétention)
  

2005-2006 : 6 578 713 $
2006-2007 : 6 578 713 $
2007-2008 : 6 578 713 $
2008-2009 : 6 578 713 $

2005-2006 : 87 221 296 $
2006-2007 : 87 221 296 $
2007-2008 : 87 221 296 $
2008-2009 : 87 221 296 $

    

1.3 Financement des collèges de langue française

Le gouvernement de l'Ontario finance les collèges de langue française à travers plusieurs enveloppes financières qui reconnaissent la situation minoritaire dans laquelle les collèges doivent opérer.
  • Offre d'une variété de programmes et de services de qualité de langue française.
  • Éventail des programmes et des services.
  • Effectif postsecondaire
  • Indicateurs de rendement clés
    

2005-2006 : 37 880 000 $
(Basé sur le financement de 2004-05)
2006-2007 :  $
2007-2008 :  $
2008-2009 :  $

Augmentation relative à l'initiative des « résultats supérieurs »

    

CATEGORIE D'APPUI 2: ÉLABORATION ET EXPANSION DES PROGRAMMES

2.1 Programme Éduc-Action – Secteur collégial

Subventions aux établissements d'enseignement collégiales afin   appuyer les initiatives visant à accroître le taux de participation des francophones à l'enseignement collégiale en français.
  • Augmentation de la participation des francophones dans les collèges de langue française.
  • Intégration accrue des services
  • Augmentation du taux de rétention et la réussite des étudiantes et des étudiants.
  • Éventail des programmes
  • Effectif au niveau collégial
  • Indicateurs de rendement clés
  • Nombre de ressources et d'enseignants
  

2005-2006 : 448 750 $
2006-2007 : 448 750 $
2007-2008 : 448 750 $
2008-2009 : 448 750 $

2005-2006 : 448 750 $
2006-2007 : 448 750 $
2007-2008 : 448 750 $
2008-2009 : 448 750 $

    

2.2 Programme Éduc-Action – Secteur universitaire

Subventions aux établissements d'enseignement universitaire bilingue afin d'appuyer les initiatives visant à accroître le taux de participation des francophones à l'enseignement universitaire en français.
  • Augmentation de la participation des francophones dans les universités bilingues.
  • À chaque année, l'Ontario rendra compte du nombre d'étudiantes et d'étudiants de langue française inscrit dans les universités bilingues.
  

2005-2006 : 190 164 $

Voir projet #2.8.

2005-2006 : 190 164 $

Voir projet #2.8.

    

2.3  Fonds d'appui au réseau collégial de langue française

Subventions aux collèges de langue française pour couvrir les coûts supplémentaires associés à l'enseignement dans la langue de la minorité et pour assurer la qualité et la pertinence des programmes offerts.
  • Amélioration du choix de programmes et de l'éventail des services
  • Meilleur accès a des ressources éducatives de langue française et au développement professionnel.
  • Amélioration de l'expérience académique de étudiants et des étudiantes.
  • Éventail des programmes
  • Effectif au niveau collégial
  • Nombre de ressources et de d'enseignants
  • Indicateurs de rendement clés
  

2005-2006 : 1 882 065 $
2006-2007 : 1 882 065 $
2007-2008 : 1 882 065 $
2008-2009 : 1 882 065 $

2005-2006 : 3 795 213 $
2006-2007 : 1 882 065 $
2007-2008 : 1 882 065 $
2008-2009 : 1 882 065 $

    

2.4  Fonds de démarrage et de formation à distance (FODEFAD).

Subventionne  l'élaboration de programmes universitaires de langue française et la production de matériel pédagogique approprié pour faciliter l'éducation en français à distance au niveau universitaire.
  • Offre d'un meilleur éventail de cours et de programmes en français dans des universités bilingues.
  • Accroissement des possibilités d'apprentissage à distance.
  • Accroissement du nombre et de la qualité des ressources pédagogiques.
  • Plus grande collaboration, par l'échange de cours et le partage des ressources, entre les universités bilingues.
  • Meilleur éventail de cours, enrichissement et développement de nouveaux programmes en français.
  • Augmentation des possibilités d'apprentissage à distance
  • Augmentation des ressources pédagogiques.
  

2005-2006 : 1 113 204 $
2006-2007 : 1 050 536 $
2007-2008 : 1 050 536 $
2008-2009 : 1 050 536 $

2005-2006 : 1 113 204 $
2006-2007 : 1 050 536 $
2007-2008 : 1 050 536 $
2008-2009 : 1 050 536 $

    

2.5  Programme de formation en sudicécité  -Université d'Ottawa

Élaboration de cours spécialisé pour enseigner aux élèves sourds-aveugles ou ayant des troubles multi-sensoriels.
  • Cours universitaires adéquats auprès d'élèves sourds-aveugles ou ayant des troubles multi-sensoriels.
  • Développement des cours spécialisés.
  • Augmentation du nombre d'enseignants et d'enseignantes qualifiés pouvant œuvrer auprès des élèves sourds-aveugles francophones.
  

2005-2006 : 175 000 $
2006-2007 : 150 000 $
2007-2008 : 150 000 $
2008-2009 : 150 000 $

2005-2006 : 175 000 $
2006-2007 : 150 000 $
2007-2008 : 150 000 $
2008-2009 : 150 000 $

    

2.6 Programme de médecine en français (Université d'Ottawa)

Enrichir le programme de médecine en langue française.
  • Augmentation du nombre de placements cliniques en français.
  • Accroissement des ressources et du matériel pédagogique.
  • Augmentation des placements cliniques en français et ce dans une série de domaines spécialisés.
  • Effectif de 32 étudiantes et étudiants par an (langue française)
  • Augmentation des ressources et du matériel pédagogique
  

2005-2006 : 106 000 $

Voir projet #2.8

2005-2006 : 106 000 $

Voir projet #2.8

    

2.7   Institut d'études pédagogiques de l'Ontario de l'Université de Toronto (OISE/UT)

Diplôme de maîtrise en éducation en langue française
  • Maintien du seul diplôme de maîtrise en éducation en langue française dans la région du Sud-Ouest de l'Ontario.
  • Recherches spécialisées sur le milieu de l'éducation franco-ontarienne.
  • Nombre d'inscription au programme.
  

2005-2006 : 185 455 $
2006-2007 : 185 455 $
2007-2008 : 185 455 $
2008-2009 : 185 455 $

2005-2006 : 185 455 $
2006-2007 : 185 455 $
2007-2008 : 185 455 $
2008-2009 : 185 455 $

    

2.8 Développement de programmes de deuxième cycle en sciences de la santé – Université d'Ottawa
  • Répondre aux besoins de la population franco-ontarienne en matière de santé
  • Permettre aux étudiantes et aux étudiants de poursuivre leurs études postsecondaires de deuxième cycle en français dans ce champ de spécialisation
  • Développement de cours spécialisés et de programmes en sciences de la santé
  • Augmentation du nombre d'étudiantes et d'étudiants qui font des études de deuxième cycle en français. 
  

2006-2007 : 131 000 $
2007-2008 : 131 000 $
2008-2009 : 131 000 $

Ce projet commence en 2006-2007

2006-2007 : 131 000 $
2007-2008 : 131 000 $
2008-2009 : 131 000 $

Ce projet commence en 2006-2007

    

2.9 Collège d'Alfred de l'Université Guelph
  • Meilleur éventail de cours et de programmes en agriculture.
  • Développement de nouveaux programmes en gestion de l'environnement (niveau collégiale) et un baccalauréat en gestion des bio-ressources.
  

2005-2006 : 126 416 $
2006-2007 : 126 416 $
2007-2008 : 126 416 $
2008-2009 : 126 416 $

2005-2006 : 126 416 $
2006-2007 : 126 416 $
2007-2008 : 126 416 $
2008-2009 : 126 416 $

    

2.10 Projet d'alphabétisation de langue française

Établir des projets pilotes dans les régions désignées bilingues ou ils n'existent  pas de services en alphabétisation et en formation de base pour les francophones.

Développer un plan de 5 ans avec la Coalition (Organisation francophone en alphabétisation)  au niveau organisationnel et de développement de ressources
 
Examiner les lacunes relatives aux services offerts à travers la province.
  • Augmenter les services en alphabétisation et en formation de base pour les francophones.
  • Renforcer la capacité de livrer les programmes
  • Indicateurs de qualité pour les services en alphabétisation et en formation de base :
    • Nombre d'apprenants inscrits dans des programmes d'alphabétisation
    • Nombre d'heures dans les programmes.
    • Taux de satisfaction des apprenants
    • Pourcentage des apprenants qui font la transition vers des programmes de formation supplémentaires, à l'éducation ou à l'emploi.
  

2006-2007 : 252 832 $
2007-2008 : 252 832 $
2008-2009 : 252 832 $

2006-2007 : 252 832 $
2007-2008 : 252 832 $
2008-2009 : 252 832 $

    

CATEGORIE D'APPUI 3: FORMATION DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS

3.1     Le programme des services consultatifs de langue française

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'aménagement linguistique, le programme des Services consultatifs de langue française portera une attention particulière aux caractéristiques, stratégies d'apprentissage et d'enseignement et exigences liées au milieu minoritaire.

Ainsi, au plan de la pédagogie, les interventions porteront sur :

  1. La mise en œuvre d'un profil de compétences pour œuvrer en milieu minoritaire;
  2. Le développement du leadership transformationnel chez le personnel enseignant et le personnel cadre
  • Renforcement de la capacité du personnel enseignant en matière d'aménagement linguistique, ALF et PDF; de pédagogie de la différentiation,  et de  communication avec les parents, entre autres.
  • Accroissement des capacités en leadership transformationnel du personnel scolaire.

Perfectionnement professionnel

  • Nombre de formations offertes au personnel  enseignant, nombre de participantes et de participants
  • Degré de satisfaction au niveau des formations reçues
  • Degré de satisfaction au niveau des modèles de livraison des formations
  • Utilisation des stratégies d'enseignement et d'apprentissage en salle de classe

Leadership chez le personnel enseignant et les cadres.

  • Nombre de formations en leadership offertes au personnel scolaire ainsi que le  nombre de participantes et de participants.
  

2005-2006 : 549 150 $
2006-2007 : 1 199 150 $
2007-2008 : 1 199 150 $
2008-2009 : 1 199 150 $

2005-2006 : 1 850 350 $
2006-2007 : 2 000 150 $
2007-2008 : 2 000 150 $
2008-2009 : 2 000 150 $

    

3.2 Fonds d'appui à l'animation culturelle
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'aménagement linguistique, les interventions cibleront plus particulièrement :

  1. formation en leadership pour les élèves;
  2. les stratégies menant à l'implication des élèves dans leur communauté
  3. La participation d'organismes culturels en milieu scolaire
  • Compétences accrues des élèves en matière de leadership
  • Accroissement de l'implication des élèves dans leur communauté
  • Accroissement de la participation des organismes culturels en milieu scolaire.

Formation en leadership

  • Nombre d'élèves participant aux activités en leadership.
  • Nombre d'activités offertes.
  • Nombre d'activités organisées par les élèves.

Implication des élèves

  • Nombre d'élèves ayant participé à des activités d'implication dans la communauté.
  • Nombres d'instance ou les organismes culturels ont ouvré dans les écoles
  

2005-2006 : 450 850 $
2006-2007 : 450 850 $
2007-2008 : 450 850 $
2008-2009 : 450 850 $

2005-2006 : 450 850 $
2006-2007 : 450 850 $
2007-2008 : 450 850 $
2008-2009 : 450 850 $

    

3.3 Projet de formation en pédagogie culturelle

Formation (projet-pilote) à l'intention du personnel enseignant (3-6e année) et des étudiants en formation initiale qui offre des stratégies de gestion d'un contexte propice à la réflexion, au dialogue proactif et authentique et à l'innovation dans le but d'interpeller les élèves sur le plan des valeurs suivantes: francophonie, réussite scolaire, intégrité et responsabilisation.
  • Transformation de l'agir pédagogique des personnes ayant reçu la formation
  • Création d'un réseau de communautés apprenantes
  • La prise en charge identitaire chez les élèves 
  • Les personnes qui ont reçu la formation attestent des changements opérés en les intégrant dans leur travail en salle de classe
  • Les caractéristiques liées aux communautés d'apprentissage professionnelles sont repérables et présentes dans le contexte de travail 
  • Le nombre d'élèves qui manifestent un leadership culturel au sein de l'école
  

2005-2006 : 713 000 $
2006-2007 : 400 000 $
2007-2008 : 400 000 $
2008-2009 : 400 000 $

2005-2006 : 414 300 $
2006-2007 : 400 000 $
2007-2008 : 400 000 $
2008-2009 : 400 000 $

    

3.4 Mode alternatif de formation initiale et continue dans des domaines spécialisés

Programme qui permet aux personnes :

  • qui oeuvrent sous lettre de permission intérimaire; ou pour qui l'enseignement est une vocation tardive.
  • d'obtenir, sans quitter leur emploi, les qualifications requises pour enseigner. 

Programme à temps partiel offert par les maisons de formation de langue française sur deux ans, fait appel à des méthodes novatrices pour livrer la formation (par exemple, enseignement par vidéoconférence à distance et sur Internet) et les stages pratiques qui en font partie.
  • Offrir à tous les lèves ontariens de langue français l'accès à un personnel enseignant certifié et capable de répondre aux exigences de l'enseignement en milieu minoritaire.
  • Réduire la nécessité pour les conseils d'avoir recours aux permissions intérimaires pour combler leurs besoins en personnel enseignant pour l'année scolaire.
  •  Assurer un meilleur taux de rétention du personnel enseignant chez les conseils de langue française.
  • Améliorer, ultimement, le taux  de réussite des élèves et le taux de rétention de l'effectif scolaire pour les conseils de langue française.
  • Réduction du nombre de permissions intérimaires demandé par les conseils de langue française.
  • Amélioration du  taux de rétention du personnel enseignant au niveau des conseils scolaires de langue française.
  

2006-2007 : 250 000 $
2007-2008 : 250 000 $
2008-2009 : 250 000 $

Le financement de ce projet commence en 2006-2007

2006-2007 : 500 000 $
2007-2008 : 500 000 $
2008-2009 : 500 000 $

Le financement de ce projet commence en 2006-2007

    

3.5 TFO - Production de ressources pédagogiques multimédia adaptées au curriculum de l'Ontario

TFO a développé une expertise unique en production de ressources pédagogiques multimédia adaptées au curriculum de l'Ontario (français langue première et français langue seconde). TFO les rend accessibles gratuitement aux institutions éducatives.

  • Diffusion d'émissions éducatives
  • Création de ressources Web
  • Guides de soutien et catalogues de référence
  • Ateliers de formation

Généraux :

  • Contribuer à la formation d'un personnel enseignant mieux outillé donc plus performant.

Spécifiques :

  • Offrir une approche intégrée pour l'utilisation des ressources éducatives de TFO (télévision, Web, imprimé) adaptées au curriculum de l'Ontario.

Indicateur général :

  • Amélioration de l'enseignement.

Indicateurs spécifiques :

  • Nombre de participants aux ateliers de formation de TFO.
  • Nombre d'ateliers de formation donnés par TFO.
  • Nombre d'horaires scolaires  et de guides pédagogiques en circulation.
  • Rétroaction qualitative des enseignants (appels, messages)
  

2005-2006 : 315 000 $
2006-2007 : 315 000 $
2007-2008 : 315 000 $
2008-2009 : 315 000 $

2005-2006 : 338 000 $
2006-2007 : 338 000 $
2007-2008 : 338 000 $
2008-2009 : 338 000 $

    

CATEGORIE D'APPUI 4:  DÉVELOPPEMENT DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES

4.1  Programmes Accent et Odyssée (anciennement connus sous le nom du Programme des moniteurs de langues officielles)

Un programme d'échange de langue et de culture.  Des étudiantes et des étudiants (monitrices et moniteurs) de langue anglaise ou de langue française du niveau postsecondaire réalisent des activités avec des élèves de langue française.   Les monitrices et les moniteurs favorisent l'apprentissage d'une seconde langue (anglaise) ou l'amélioration du français comme langue de la minorité et contribuent  à l'appréciation des deux cultures.
  • Augmentation du nombre de monitrices et de moniteurs dans les conseils scolaires pour contribuer à l'apprentissage des langues. 
  • Améliorations des compétences des élèves en communication orale en français et dans leur langue seconde.
  • Développement des acquis culturels et l'élaboration d'une attitude positive à l'égard de la culture française ou anglaise des élèves, des étudiantes et des étudiants.
  • Accroissement des acceptations par les conseils scolaires pour les demandes de monitrices et de moniteurs de langue.
  • Nombre total de postes assignés à l'Ontario.
  • Évaluation remplis en mi-année et en fin d'année par le personnel enseignant indiquant les compétences linguistiques acquises par les élèves en langue française et dans leur langue seconde.
  • Évaluation du développement culturel et de l'appréciation à l'égard de la culture française des élèves, des étudiantes et des étudiants via un questionnaire
  • Évaluation sur la qualité du programme et les besoins des conseils scolaires par le personnel enseignant, les responsables du programme,  les monitrices et les moniteurs via questionnaire.
  

2005-2006 : 56 430 $
2006-2007 : 56 430 $
2007-2008 : 56 430 $
2008-2009 : 56 430 $

      

4.2 TFO – Ressources Interactive

  • TFO.org offre aux élèves des ressources interactives pour aider les élèves à mieux réussir: SOS devoirs  et tfo.org/eleves
  • TFO offre aux parents des ateliers d'information et des ressources éducatives.
  • TFO offre TFO.org/petitmonde pour préparer les enfants à une école de langue française en Ontario.
  • TFO offre également aux jeunes de 12 à 18 ans et à leurs parents la ressource Web
    Ma carrière (www.tfo.org/macarriere) qui donne de l'information sur les carrières et les formations offertes en français en Ontario.

Généraux :

  • Élèves plus performants.
  • Utilisation accrue du français à la maison.
  • Développement de l'enfant dans un environnement ludo-éducatif stimulant en français.
  • Meilleure préparation de l'enfant à la rentrée scolaire.

Spécifiques :

  • Promotion du travail autonome.
  • Amélioration des compétences linguistiques dans la langue maternelle.
  • Intérêt accru des jeunes à apprendre par l'intermédiaire d'une approche multimédia.

Indicateur général :

  • Rendement scolaire des élèves.
  • Résultats des tests de compétences linguistiques.

Indicateurs spécifiques :

  • Taux d'utilisation du site Internet et des lignes téléphoniques à l'appui de SOS Devoirs :
  • Taux d'utilisation par les élèves des ressources multimédias, notamment les sites Internet de TFO.
  • Taux d'augmentation de l'utilisation par les parents des ressources multimédias, notamment les sites Internet de TFO.
  • Nombre de demandes des ressources de la part des parents.
  

2005-2006 : 185 000 $
2006-2007 : 185 000 $
2007-2008 : 185 000 $
2008-2009 : 185 000 $

2005-2006 : 203 700 $
2006-2007 : 203 700 $
2007-2008 : 203 700 $
2008-2009 : 203 700 $

    

4.3 Projet en partenariat avec Parents partenaires en éducation (PPE)

Accompagner et outiller les parents francophones dans leur implication dans la mise en œuvre de la Politique d'aménagement linguistique (PAL), c'est-à-dire ;

  1. Sensibiliser les parents à la Politique d'aménagement linguistique (PAL) et leur permettre de s'approprier ce concept.
  2. Créer un lieu de rencontre et faciliter le dialogue entre les parents et les joueurs clés de la mise en œuvre de la PAL.
  3. Valoriser le rôle du parent dans la mise en oeuvre de la PAL
  4. Élaborer des pistes d'actions communes (parents/conseils scolaires/PPE/MÉO)
  • Un dialogue amorcé entre les parents et les joueurs clés de la mise en œuvre de la PAL
  • Des parents sensibilisés à la PAL et des joueurs clés (comme par exemple, des dirigeants de conseil scolaire) ouverts à la participation des parents dans la mise en oeuvre de la PAL
  • Des pistes d'action élaborées pour les joueurs clés de la mise en oeuvre de la PAL, soit les parents, les conseils scolaires et PPE.
  • Une évolution progressive de la participation des parents dans le processus de la mise en œuvre de la PAL
  • Des projets concrets d'aménagement linguistique dans chacun des conseils scolaires, et ce, avec les parents.
  • De plus en plus de « leaders parents » identifiés dans chacun des conseils scolaires
  • Un plan d'action « parents/conseil scolaire » (modèle logique), dans chacun des conseils scolaires
  

2005-2006 : 150 000 $
2006-2007 : 150 000 $
2007-2008 : 150 000 $
2008-2009 : 150 000 $

      

4.4 Fonds d'équivalence pour les ressources d'apprentissage de base

Financer l'élaboration et la production de ressources d'appoint qui répondent aux besoins des élèves des écoles élémentaires et secondaires dans un milieu linguistique minoritaire grâce à l'établissement de partenariats avec le Centre franco-ontarien des ressources pédagogiques (CFORP)  et les conseils scolaire de langue française.
  • Augmentation du nombre de ressources d'appoint adaptées au curriculum de langue française qui appuient l'enseignement de la langue de la  minorité au palier élémentaire.
  • Combler des besoins particuliers au palier secondaire que le secteur privé n'est pas en mesure de combler.
  • Bilan-écart entre les conditions nécessaires à la mise en œuvre du curriculum en milieu linguistique minoritaire et la disponibilité des ressources pour ce faire, selon des sondages réguliers auprès des conseils scolaires de langue française.
  

2005-2006 :  500 000 $
2006-2007 : 500 000 $
2007-2008 : 500 000 $
2008-2009 : 500 000 $

2005-2006 : 500 000 $
2006-2007 : 500 000 $
2007-2008 : 500 000 $
2008-2009 : 500 000 $

    

4.5  Élaboration et acquisition de ressources l'apprentissage de langue française.

 Faciliter l'élaboration, la production et l'achat de ressources pédagogiques appuyant le curriculum, en vue de faciliter la mise en œuvre du curriculum dans les écoles de langue française de l'Ontario, et ce grâce à des partenariats avec des maisons d'édition, des concepteurs et des distributeurs de ressources pédagogiques du secteur privé et d'organismes à but non-lucratif.
  • Amélioration de l'appui à la prestation du curriculum aux paliers élémentaire et secondaire.
  • Meilleure harmonisation entre les exigences du curriculum et la capacité des écoles d'y répondre.
  • Pourcentage de matières et de cours enseignés à chaque année d'études dans les écoles de langue française qui sont appuyés par des manuels à la Liste Tiillium et autres ressources pédagogiques pertinentes.
  • Nombre de ressources pédagogiques supplémentaire pertinentes de langue française disponibles aux élèves pour:
  • appuyer leurs apprentissages des élèves en fonction du curriculum, y compris des ressources à l'intention du personnel enseignant;
  • appuyer d'autres politiques du ministère.
  

2005-2006 : 505 820 $
2006-2007 : 2 858 700 $
2007-2008 : 2 858 700 $
2008-2009 : 2 858 700 $

2005-2006 : 505 820 $
2006-2007 : 2 858 700 $
2007-2008 : 2 858 700 $
2008-2009 : 2 858 700 $

    

4.6   Bourses d'études en français

 Programme de bourse pour les étudiantes et les aux étudiants qui fréquentent les collèges et les universités
  • Amélioration de l'accès à des programmes universitaires dispensés dans la langue maternelle des étudiantes et des étudiants francophones.
  • Promotion de la langue française aux études universitaires et de la réussite dans les études.
  • Nombre d'étudiantes et d'étudiants qui  bénéficiés de la bourse d'étude en français.
  

2005-2006 : 400 000 $
2006-2007 : 400 000 $
2007-2008 : 400 000 $
2008-2009 : 400 000 $

2005-2006 : 697 000 $
2006-2007 : 697 000 $
2007-2008 : 697 000 $
2008-2009 : 697 000 $

    

CATEGORIE D'APPUI 5:  TFO – PRODUCTION D'ÉMISSIONS EDUCATIVES

5.1 – TFO : une télévision éducative qui est la chaîne dédiée aux franco-ontariens.

TFO produit et coproduit des émissions éducatives en fonction des besoins de la communauté d'éducation franco-ontarienne et ce, en lien avec le curriculum de l'Ontario.

TFO produit et coproduit des émissions éducatives conçues à partir du curriculum pour l'enfant de retour à la maison comme par exemple,  MÉGA TFO et Je vis ta vie (gagnant de 3 prix Gémeaux dont un pour le multiculturalisme).

TFO produit et coproduit des émissions éducatives conçues à partir du curriculum pour l'adolescent de retour à la maison comme par exemple, Volt et C'est de mes affaires.

TFO développe également des guides et sites Internet pour accompagner les émissions, autant pour l'utilisation en salle de classe qu'à la maison.

Général :

  • Favoriser l'utilisation des médias franco-ontariens aux fins de divertissement et d'information au sein de la famille.

Enfants :

  • Contribuer au développement de l'enfant dans ses aptitudes à communiquer en français.
  • Sensibiliser l'enfant à s'identifier comme francophone.
  • Sensibiliser l'enfant à la culture francophone.
  • Créer chez l'enfant un solide sentiment d'appartenance à leur télévision, dans une atmosphère d'apprentissage ludique.

Adolescents :

  • Encourager l'utilisation du français à l'extérieur de la salle de classe.

Sensibiliser l'adolescent à sa culture afin qu'il s'identifie comme francophone.

Indicateur général :

  • L'écoute générale de TFO.

Enfants :

  • Nombre d'enfants participant à l'émission Mégallô (courriel, appels téléphoniques, concours, site Internet de MÉGA TFO)

Adolescents :

  • Nombre d'adolescents participant à l'émission Volt (courriel, appels téléphoniques, site Internet)

Pour les deux groupes d'âge :

  1. Utilisation de groupes témoin selon le besoin.
  

2005-2006 : 2 050 000 $
2006-2007 : 2 050 000 $
2007-2008 : 2 050 000 $
2008-2009 : 2 050 000 $

2005-2006 : 2 066 400 $
2006-2007 : 2 066 400 $
2007-2008 : 2 066 400 $
2008-2009 : 2 066 400 $

    

CATEGORIE D'APPUI 6:  CONTRIBUTIONS LOE AUX STRATÉGIES ADDITIONELLES ET AUX ÉCOLES INDÉPENDANTES

6.1 Conseil scolaire de langue française

  • Contributions LOE pour  l'Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'amélioration de l'éducation en langue française 2005-2009.
  • Voir le plan d'affaires de l'Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'amélioration de l'éducation en langue française 2005-2009.
  • Voir le plan d'affaires de l'Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'amélioration de l'éducation en langue française 2005-2009.
  

2005-2006 : 7 644 476 $
2006-2007 : 4 704 596 $
2007-2008 : 4 704 596 $
2008-2009 : 4 704 596 $
  • Voir le plan d'affaires de l'Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'amélioration de l'éducation en langue française 2005-2009.
    
6.2 Contributions aux écoles indépendantes
  • Renforcement de la capacité des écoles indépendantes à offrir des programmes de français
  • Améliorations des compétences des élèves en communication orale en français.
  • Taux de participation des élèves dans les programmes de français.
  • Taux d'amélioration de la communication orale en français chez les élèves
  

2005-2006 : 860 000 $ *
2006-2007 : 860 000 $ *
2007-2008 : 860 000 $ *
2008-2009 : 860 000 $ *

*La contribution aux écoles indépendantes pour l'année 2005-2006 a été gérée par Patrimoine Canadien. A partir de l'année 2006-2007, le financement sera géré par le ministère de l'Éducation.

      


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SOMMAIRES DES CONTRIBUTIONS PROVINCIALES ET FÉDÉRALES
2005-2006 À 2008-2009 OBJECTIF I: FRANÇAIS LANGUE DE LA MINORITÉ
# Catégorie d'appui FLP 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Contribution fédérale Contribution
provinciale		 Total Contribution fédérale Contribution
provinciale		 Total Contribution fédérale Contribution
provinciale		 Total Contribution fédérale Contribution
provinciale		 Total
1.0 Structure et soutien de l'enseignement 16,578,713 $ 112,621,296 $ 129,200,009 $ 16,578,713 $ 112,621,296 $ 129,200,009 $ 16,578,713 $ 112,621,296 $ 129,200,009 $ 16,578,713 $ 112,621,296 $ 129,200,009 $
2.0 Élaboration et expansion des programmes 4,227,054 $ 6,140,201 $ 10,367,255 $ 4,227,054 $ 4,227,054 $ 8,454,108 $ 4,227,054 $ 4,227,054 $ 8,454,108 $ 4,227,054 $ 4,227,054 $ 8,454,108 $
3.0 Formation des ensignantes et des enseignants 2,028,000 $ 3,054,000 $ 5,082,000 $ 2,615,000 $ 3,689,700 $ 6,304,700 $ 2,615,000 $ 3,689,700 $ 6,304,700 $ 2,615,000 $ 3,689,700 $ 6,304,700 $
4.0 Développement des élèves 1,797,250 $ 1,906,520 $ 3,703,770 $ 4,150,130 $ 4,259,400 $ 8,409,530 $ 4,150,130 $ 4,259,400 $ 8,409,530 $ 4,150,130 $ 4,259,400 $ 8,409,530 $
5.0 TFO - Productions d'émissions éducatives 2,050,000 $ 2,066,000 $ 4,116,000 $ 2,050,000 $ 2,066,000 $ 4,116,000 $ 2,050,000 $ 2,066,000 $ 4,116,000 $ 2,050,000 $ 2,066,000 $ 4,116,000 $
6.1 Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'amélioration de l'éducation en langue française 2005-2009. - Conseil scolaires 7,644,476 $ Note 1 7,644,476 $ 4,704,596 $ Note 1 4,704,596 $ 4,704,596 $ Note 1 4,704,596 $ 4,704,596 $ Note 1 4,704,596 $
6.2 Écoles indépendantes 860,000 $ 0 $ 860,000 $ 860,000 $ 0 $ 860,000 $ 860,000 $ 0 $ 860,000 $ 860,000 $ 0 $ 860,000 $
Total 35,185,493 $ 125,788,017 $ 160,973,510 $ 35,185,493 $ 126,863,450 $ 162,048,943 $ 35,185,493 $ 126,863,450 $ 162,048,943 $ 35,185,493 $ 126,863,450 $ 162,048,943 $

1. L'entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'amélioration de l'éducation en langue française 2005-2009 (conseils scolaires de langue française) fait l'objet de contributions provinciales et fédérales qui s'échelonnent sur une période de 4 ans. Cette entente est gérée par son propre plan d'affaires.

OBJECTIF II : FRANÇAIS LANGUE SECONDE

STRATÉGIES/
MESURES PRÉVUES
2005‑2006 À 2008‑2009

RÉSULTATS VISÉS
2008-2009

INDICATEURS DE RENDEMENT

RÉSULTATS
ATTEINTS
(exercice visé)

DÉPENSES RÉELLES AU
31 mars/30 juin (année)

BUDGET PRÉVU

DÉPENSES RÉELLES TOTALES

FÉDÉRAL

ONTARIO

1er avril (année)
au 31 mars
(année)

1er avril au 30
juin (année)

CATEGORIE D'APPUI 1 : STRUCTURE ET SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT

1.1 Subvention pour l'enseignement des langues

Subventions spéciales, outre les subventions de base par élèves, versées aux conseils scolaires pour les frais additionnels de prestation des programmes de français langue seconde (FLS).

Cette subvention permet de consolider et de développer des programmes de langue seconde. 
  • Renforcement de la capacité des conseils scolaires de langue anglaise d'offrir des programmes de français langue seconde
  • Améliorer l'accès des élèves aux programmes de FLS offerts par les conseils de langue anglaise.
  • Taux de participation des élèves dans les programmes de FLS.
  

2005-2006 : 14 994 130 $
2006-2007 : 14 994 130 $
2007-2008 : 14 994 130 $
2008-2009 : 14 994 130 $

2005-2006 : 180 000 000 $
2006-2007 : 180 000 000 $
2007-2008 : 180 000 000 $
2008-2009 : 180 000 000 $

    

CATEGORIE D'APPUI 4:  DÉVELOPPEMENT DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES

4.1 Programmes Accent et Odyssée (anciennement connus sous le nom du Programme des moniteurs de langues officielles)

Un programme d'échange de langue et de culture.  Des étudiantes et des étudiants de langue française au niveau postsecondaires (monitrices et moniteurs)  réalisent des activités avec des élèves de langue anglaise.   Le programme favorise l'apprentissage d'une seconde langue et l'amélioration du français comme langue seconde et contribue à l'appréciation de leur culture.
  • Augmentation du nombre de monitrices et moniteurs dans les conseils scolaires pour contribuer à l'apprentissage des langues.
  • Améliorations des compétences des élèves en communication orale en français langue seconde.
  • Développement des acquis culturels et l'élaboration d'une attitude positive à l'égard de la culture française des élèves, des étudiantes et des étudiants.
  • Accroissement des acceptations par les conseils scolaires pour les demandes de monitrices et de moniteurs de langue.
  • Nombre total de postes assignés à l'Ontario.
  • Évaluation remplis en mi-année et en fin d'année par le personnel enseignant indiquant les compétences linguistiques acquises par les élèves, les étudiantes et les étudiants en langue seconde.
  • Évaluation du développement culturel et de l'appréciation à l'égard de la culture française des élèves, des étudiantes et des étudiants via un questionnaire
  • Évaluation sur la qualité du programme et les besoins des conseils scolaires par le personnel enseignant, les responsables du programme,  les monitrices et les moniteurs via questionnaire.
  

2005-2006 : 55 870 $
2006-2007 : 55 870 $
2007-2008 : 55 870 $
2008-2009 : 55 870 $

      

4.2 Bourses d'études en français

Programme de bourse aux étudiantes et étudiants qui fréquentent les collèges et les universités
  • Amélioration de l'accès à des programmes universitaires dispensés en français.
  • Promotion de la langue française et de la réussite dans les études universitaires.
  • Nombre d'étudiantes et d'étudiants ayant bénéficiés de la bourse d'étude en français.
  

2005-2006 : 16 995 $
2006-2007 : 16 995 $
2007-2008 : 16 995 $
2008-2009 : 16 995 $

      

4.3 TFO – Français langue seconde

Accroître l'appui offert par TFO aux écoles d'immersion française.

Appuyer le personnel enseignant dans les écoles d'immersion française en :

  • produisant le Bulletin TFO Liaison
  • produisant 10 à 20 fiches pédagogiques pour accompagner  les ressources de TFO les plus pertinentes pour  l'enseignement du français langue seconde
  • offrant des sessions de formation au personnel enseignant oeuvrant dans les écoles d'immersion française
  • Meilleure communication avec le personnel des écoles d'immersion française
  • Utilisation accrue des ressources de TFO dans les écoles d'immersion française
  • Intégration efficace des technologies dans l'enseignement du français comme langue seconde
  • Meilleure connaissance par les francophiles ontariens des réalités et réalisations de l'ontario français
  • Augmentation du nombre d'appels des enseignants en immersion française
  • Nombre de demandes pour des ateliers de formation
  • Nombre de visites aux sites Web de TFO.
  

2005-2006 : 55 000 $
2006-2007 : 55 000 $
2007-2008 : 55 000 $
2008-2009 : 55 000 $

2005-2006 : 55 000 $
2006-2007 : 55 000 $
2007-2008 : 55 000 $
2008-2009 : 55 000 $

    

CATEGORIE D'APPUI 6:  CONTRIBUTION LOE AUX STRATÉGIES ADDITIONNELLES

6.1  Contributions LOE pour  l'Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'enseignement de la langue seconde 2005-2009.
  • Voir le plan d'affaires de l'Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'enseignement de la langue seconde 2005-2009.
  • Voir le plan d'affaires de l'Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'enseignement de la langue seconde 2005-2009.
  

2005-2006 : 1 401 512 $
2006-2007 : 1 401 512 $
2007-2008 : 1 401 512 $
2008-2009 : 1 401 512 $

Voir le plan d'affaires de l'Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'enseignement de la langue seconde 2005-2009.

    

 

SOMMAIRE DES CONTRIBUTIONS PROVINCIALES ET FÉDÉRALES
2005-2006 à 2008-2009 OBJECTIF 2 : FRANÇAIS LANGUE SECONDE
# Catégorie d'appui FLS 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Contribution fédérale Contribution provinciale Total Contribution fédérale Contribution provinciale Total Contribution fédérale Contribution provinciale Total Contribution fédérale Contribution provinciale Total
1.0 Structure et soutien de l'enseignement 14,994,130 $ 180,000,000 $ 194,994,130 $ 14,994,130 $ 180,000,000 $ 194,994,130 $ 14,994,130 $ 180,000,000 $ 194,994,130 $ 14,994,130 $ 180,000,000 $ 194,994,130 $
4.0 Développement des élèves 127,865 $ 55,000 $ 182,865 $ 127,865 $ 55,000 $ 182,865 $ 127,865 $ 55,000 $ 182,865 $ 127,865 $ 55,000 $ 182,865 $
6.0 l'Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'enseignement de la langue seconde 2005-2009 1,401,512 $ Note 1 1,401,512 $ 1,401,512 $ Note 1 1,401,512 $ 1,401,512 $ Note 1 1,401,512 $ 1,401,512 $ Note 1 1,401,512 $
Total 16,523,512 $ 180,055,000 $ 196,578,507 $ 16,523,507 $ 180,055,000 $ 196,578,507 $ 16,523,507 $ 180,055,000 $ 196,578,507 $ 16,523,507 $ 180,055,000 $ 196,578,507 $

1. L'Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles relative à l'enseignement de la langue seconde 2005-2009, fait l'objet de contributions provinciales et fédérales qui s'échelonnent sur une péripropre plan d'affaires.

SOMMAIRE DES DEUX OBJECTIFS
Objectif 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Contribution fédérale Contribution provinciale Total Contribution fédérale Contribution provinciale Total Contribution fédérale Contribution provinciale Total Contribution fédérale Contribution provinciale Total
Objectif I: Français langue de la minorité (FLM) 35,185,493 $ 125,788,017 $ 160,973,510 $ 35,185,493 $ 126,863,450 $ 162,048,943 $ 35,185,493 $ 126,863,450 $ 162,048,943 $ 35,185,493 $ 126,863,450 $ 162,048,943 $
Objectif II: Français langue seconde (FLS) 16,523,507 $ 180,055,000 $ 196,578,507 $ 16,523,507 $ 180,055,000 $ 196,578,507 $ 16,523,507 $ 180,055,000 $ 196,578,507 $ 16,523,507 $ 180,055,000 $ 196,578,507 $
Total pour les deux objectifs 51,709,000 $ 305,843,017 $ 357,552,017 $ 51,709,000 $ 306,918,450 $ 358,627,450 $ 51,709,000 $ 306,918,450 $ 358,627,450 $ 51,709,000 $ 306,918,450 $ 358,627,450 $

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