ENTENTE CANADA - ONTARIO
RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE STRATÉGIES ADDITIONNELLES APPUYANT L'AMÉLIORATION DE L'ÉDUCATION EN LANGUE FRANÇAISE
2005-2009
PLAN D'AFFAIRES
2005-2006 à 2008-2009

Ministère de l'Éducation
Direction des politiques et programmes
d'éducation en langue française

Révisé le 27 février 2006

PRÉAMBULE

Introduction
L'Entente Canada-Ontario en matière de stratégies additionnelles actualise le partenariat entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario par le biais d'une série de mesures distinctes visant l'amélioration de l'éducation élémentaire et secondaire dans la langue de la minorité en Ontario. Le Plan d'affaires ci-joint fait part de mesures visant à combler des besoins importants identifiés par la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française du ministère de l'Éducation et par des représentantes et des représentants du système d'éducation de langue française en Ontario.

Engagement de l'Ontario par rapport au Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fédéral
En résumé, tous les volets du Plan d'affaires, soit la petite enfance, la promotion de l'éducation en langue française, l'aménagement linguistique, l'apprentissage informatisé et médiatisé et les services à l'élève, sont des composantes stratégiques qui visent à atteindre les stratégies identifiées spécifiquement en matière d'éducation dans la langue de la minorité dans le Plan d'action du gouvernement fédéral en matière de langues officielles. Elles dénotent l'engagement ferme du gouvernement de l'Ontario à répondre aux défis en matière d'éducation en langue française en milieu minoritaire. De plus, l'Ontario travaillera étroitement avec le Patrimoine canadien sur le plan national afin d'identifier une méthodologie qui permettra d'établir des cibles précises en matière de recrutement des enfants des ayants-droit, de rétention des élèves et de l'obtention du diplôme d'études secondaires. L'Ontario déploiera tous les efforts nécessaires pour garantir un lien entre les paliers de la petite enfance, du secondaire et du post-secondaire et en informera le Patrimoine canadien, et tout particulièrement dans le cadre des discussions en vue d'une Entente sur l'Éducation dans la langue de la minorité. Ceci est en vue d'assurer la réussite scolaire des élèves et une amélioration en matière d'enseignement dans la langue de la minorité en Ontario et à travers le pays et d'atteindre un succès probant sur le plan des résultats visés à long terme, tels qu'identifiés dans le Plan d'affaires de l'Entente Canada-Ontario et dans le Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fédéral.

Par l'entremise de l'Entente Canada-Ontario, l'Ontario énonce sa vision de l'éducation en langue française tout en reconnaissant les objectifs énoncés dans le Plan d'action du gouvernement du Canada pour les langues officielles. Le Plan d'affaires de l'Ontario explicite les stratégies pour assurer la poursuite de ses objectifs et l'atteinte des résultats ciblés. Plus spécifiquement, il vise l'épanouissement, la croissance et le développement de la langue et de la culture françaises. L'Ontario désire augmenter le nombre d'enfants des ayants-droit dans les écoles de langue française et le nombre de jeunes diplômés francophones en offrant des programmes, des services et des ressources de qualité en langue française. Ces programmes seront soutenus par un personnel enseignant qualifié et engagé qui livre des programmes d'études dans un contexte minoritaire. Le partenariat du Canada et de l'Ontario, tel que formalisé par l'Entente, contribuera ainsi à améliorer l'accès à l'éducation en langue française, à la qualité des programmes et des services offerts et à améliorer le rendement des élèves.

La province de l'Ontario vise à assurer la viabilité des écoles de langue française par l'augmentation des effectifs scolaires et de la rétention des élèves dans les écoles de langue française. Les conseils scolaires de district feront la promotion de la dualité linguistique canadienne par l'entremise de la promotion de l'éducation en langue française dans le but d'améliorer le recrutement des ayants-droit et de favoriser la rétention des élèves. Le ministère de l'Éducation et les conseils scolaires de district de langue française mettront une emphase particulière sur le développement des compétences langagières en français des élèves, que ce soit par la maîtrise de leur langue maternelle ou, dans certains cas, de leur langue d'adoption. Les conseils scolaires de district prévoient élaborer des programmes de la petite enfance, incluant des programmes d'actualisation linguistique en français (ALF), communément intitulé «programme de francisation», afin d'assurer un bon départ et ainsi favoriser la réussite du cheminement scolaire des élèves. D'autre part, les programmes de perfectionnement du français (PDF) faciliteront l'intégration des nouveaux arrivants. Ils désirent également capitaliser sur les progrès accomplis jusqu'à date en établissant des liens plus étroits avec toutes les familles de leurs communautés, comprenant les familles endogames, exogames et les nouveaux arrivants.

Effectifs scolaires cibles
Madame Angeline Martel, dans son rapport de recherche intitulé "Droits, écoles et communautés en milieu minoritaire : 1986-2002. Analyse pour un aménagement du français par l'éducation", nous révèle une dimension du contexte dans lequel évoluent les écoles de langue française leur permettant de se fixer des cibles. Elle illustre comment la population de langue maternelle française a légèrement augmenté en Ontario, passant de 484,265 en 1986 à 499,690 en 1996, quoique la proportion que représente celle-ci dans la population totale de la province ait diminué de 5,3 % à 4,7 % pour ces mêmes années. Elle attire ensuite notre attention sur l'augmentation importante en Ontario de l'effectif scolaire cible (ESC) qu'elle définit comme étant «(...) les enfants dont un parent, citoyen canadien, est de langue maternelle française ». La proportion de la population scolaire cible inscrite dans les écoles de l'Ontario aurait passé de 53,5 % en 1986, ce qui représente 72,555 élèves sur un potentiel d'ayants-droit de 135,612 à 64,1 % en 1996, ce qui représente 75,096 élèves sur un potentiel d'effectifs scolaires de 117,127. Or, Angéline Martel propose qu'avec des mesures d'aménagement linguistique, les écoles de langue française de l'Ontario augmentent leur part de l'ESC à 75 % en 2010. L'Ontario identifiera la cible à atteindre basé sur les dernières statistiques disponibles. Il travaillera en collaboration avec le gouvernement fédéral afin d'identifier la cible nationale à atteindre dans le cadre des discussions au Conseil des ministres de l'éducation Canada (CMEC).

Recrutement des effectifs scolaires cibles (ESC) et la rétention des élèves
Le Ministère réalise qu'il est difficile de faire l'estimation du recrutement des effectifs scolaires cibles (ESC) en Ontario en raison du manque de renseignements détaillés sur les ayants-droit à l'instruction en langue française et de données démographiques concernant la population francophone. À ce moment-ci, les chiffres utilisés pour identifier l'allocation de l'Ontario dans le cadre du Protocole sur l'Éducation dans la langue de la minorité, anciennement appelé "Langues officielles dans l'enseignement (LOE)", sont ceux de l'année 2001-2002 qui ont été recueillis par le Centre des statistiques sur l'éducation de Statistique Canada. Ce rapport indique que les effectifs scolaires cibles en Ontario sont de 126,455, que le nombre d'élèves inscrits dans les écoles de langue française est de 96,507 (37,72%) et que le nombre d'élèves non-inscrits est de 29,948 (33,1%). Le ministère de l'Éducation de l'Ontario déterminera les effectifs scolaires cibles à partir des données qui seront recueillies par les conseils scolaires de district de langue française dans le cadre de l'élaboration de leur profil scolaire en 2005-2006. Une partie de ces données identifiera également les chiffres par rapport à la rétention des élèves inscrits dans les écoles de langue française. De plus, reconnaissant le fait que l'excellence des écoles de langue française contribue au recrutement et à la rétention des élèves, le gouvernement de l'Ontario a fait du dossier de l'éducation publique l'élément central de son mandat, en commençant par l'amélioration de la réussite des élèves sur le plan de la littératie et de la numératie et entend être un chef de file à l'échelle tant nationale qu'internationale. Comme première étape pour réaliser l'excellence recherchée, le gouvernement exige que chaque élève de 12 ans ait des compétences élevées en écriture, en lecture, et en compréhension, ainsi qu'en mathématiques. Pour mesurer les progrès, le gouvernement a identifié une cible, soit celle de 75 % des élèves de 6e année qui devront atteindre la norme provinciale (le niveau 3) aux tests provinciaux de lecture, d'écriture et de mathématiques, d'ici 2008.

La Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française du ministère de l'Éducation entend poursuivre ses discussions avec les conseils scolaires de district et, avec leur collaboration, étudier la problématique plus à fond afin de mieux saisir les facteurs qui influencent la rétention des élèves. Cette étude devrait permettre d'établir des cibles justes, ainsi que de mettre en place des programmes et des initiatives qui ont réellement un impact sur l'amélioration de la rétention des élèves de langue française. De plus, la Direction continuera ses recherches en vue de l'établissement de cibles visant le recrutement des ayants-droit et l'augmentation du taux d'obtention du diplôme au secondaire et des inscriptions des élèves du secondaire dans les collèges de langue française et dans les universités bilingues. Les travaux sont en voie d'exécution dans le cadre des rencontres des comités provinciaux pour la mise en oeuvre de la Politique d'aménagement linguistique et de l'initiative de l'apprentissage jusqu'à 18 ans.

La réussite scolaire en rapport avec les tests provinciaux et les Programmes d'indicateurs du rendement scolaire (PIRS)
Pour la dernière année dont les chiffres sont disponibles, soit en 2003- 2004, les résultats des tests de la 3e et de la 6e année en lecture, en écriture et en mathématiques ont démontré une augmentation au niveau provincial. Selon les résultats des tests provinciaux de 3e année, 49% des élèves francophones ont atteint la norme provinciale en lecture, 63% en écriture et 55% en mathématiques. De plus, les résultats des tests provinciaux révèlent que les élèves de 3e année des écoles de langue française ont dépassé ceux des écoles de langue anglaise en écriture. Les résultats des élèves de 6e année des écoles de langue française ont dépassé ceux des écoles de langue anglaise en obtenant les normes provinciales de 63% en lecture, de 68% en écriture et de 70% en mathématiques. Le rapport analytique des résultats des PIRS du CMEC et coordonné par l'Ontario démontre l'importance des compétences linguistiques en français dans l'apprentissage en milieu minoritaire. Les conseils scolaires de district, par le biais de leurs écoles, mettront en place des mesures pour rehausser le statut et l'utilisation du français tant aux niveaux social et culturel qu'académique et administratif.

Politique d'aménagement linguistique
Le 27 octobre 2004, le Ministre de l'Éducation, l'Honorable Gérard Kennedy, a annoncé la Politique d'aménagement linguistique du ministère de l'Éducation, lors d'un événement de lancement. L'aménagement linguistique est la planification institutionnelle d'interventions systémiques et stratégiques visant à assurer la transmission de la langue et de la culture françaises en milieu minoritaire. Elle aide les conseils scolaires de langue française et le ministère de l'Éducation de l'Ontario à respecter leurs obligations aux termes de l'article 23 de la Charte des droits et liberté. Elle donne pour mandat à tous les conseils scolaires de langue française d'élaborer, « en collaboration avec les parents et les organismes de la communauté dans son ensemble », une politique locale d'aménagement linguistique qui « favorise l'actualisation du mandat de l'école de langue française » afin d'améliorer l'apprentissage chez les élèves.

Malgré le nombre croissant de francophones en Ontario, la proportion de la population ontarienne qui indique avoir le français comme langue maternelle est passée de 5 % à 4,5 % (1991-2001). Le taux de francophones qui communiquent en anglais à la maison est passé de 36,9 % à 40,3 % pour cette même période. Plusieurs élèves débutent leur scolarisation en parlant peu ou pas le français. Cette réalité peut entraîner, chez certains élèves, des difficultés langagières qui ont un impact sur les résultats scolaires. Plusieurs élèves éprouvent une insécurité linguistique et culturelle. Cette insécurité peut mener à des problèmes d'estime de soi et expliquer, en partie, les taux de rétention à la baisse, telle qu'occasionnée par la perte importante d'élèves entre la 8e et la 9e année, ainsi qu'entre la maternelle et la 1ère année. La communauté éducative de langue française souhaite, par l'entremise des interventions découlant de la Politique d'aménagement linguistique (PAL), contrecarrer les facteurs d'assimilation en ciblant la communication orale et l'intégration de la culture dans le curriculum afin de développer les habiletés nécessaires à l'apprentissage et à la construction identitaire.

La Politique d'aménagement linguistique permet aux institutions éducatives d'accroître leur capacité à créer les conditions d'enseignement et d'apprentissage qui favorisent la transmission de la langue et de la culture françaises pour assurer la réussite scolaire de tous les élèves et ainsi appuyer le développement durable de la communauté de langue française en Ontario. Le cadre conceptuel est défini en cinq axes d'intervention. Ces axes d'intervention et les résultats visés sont les suivants :

1. L'apprentissage
2. La construction identitaire

Le résultat visé de ces deux axes d'intervention est l'atteinte de la cible provinciale du gouvernement, soit que 75% des élèves de la 6e année atteignent la norme provinciale en lecture, en écriture et en mathématiques d'ici 2008. Ceci demande l'augmentation de la capacité des élèves à acquérir les compétences en communication orale afin de maximiser l'apprentissage et la construction identitaire.

3. Le leadership participatif
4. L'engagement parental et communautaire

Le résultat visé de ces deux axes d'intervention est l'atteinte de l'objectif du gouvernement en matière de réussite des élèves. Ceci demande d'accroître la capacité du personnel enseignant à oeuvrer en milieu minoritaire, ainsi que celle de la communauté d'être mieux outillée afin d'appuyer les apprentissages scolaires et le développement identitaire de chaque élève.

5. La vitalité institutionnelle

Le résultat visé de cet axe d'intervention est l'augmentation de la capacité du système éducatif de livrer des programmes et des services de qualité de la maternelle à la 12e année et ainsi, aider les conseils scolaires de district de langue française dans leur effort pour freiner l'assimilation, maintenir et augmenter l'effectif scolaire. Ceci appuie le résultat ultime visé par le gouvernement qui est de favoriser le développement durable d'une communauté francophone forte et prospère.

Afin d'encourager une cohésion dans l'ensemble de la francophonie ontarienne, les conseils scolaires de district mettront en place des mesures propres à inciter les diplômés du secondaire à poursuivre leurs études en français au niveau postsecondaire et à faciliter leur intégration dans les collèges de langue française et dans les universités bilingues ou leur insertion dans le marché du travail. Ils favoriseront également la vitalité de la communauté par un resserrement des liens entre les institutions qui desservent la collectivité francophone, telles que les écoles, les garderies de langue française, les centres de petite enfance, les centres culturels, les services d'immigration, le monde des affaires bilingue, etc.

La politique fournit l'encadrement à la composante aménagement linguistique du Plan d'affaires de l'Entente. Le Plan d'affaires de l'Entente Canada-Ontario 2005-2008 a été amendé afin que les stratégies à mettre en place et les résultats à atteindre à court et à moyen termes reflètent les visées de la politique d'aménagement linguistique.

Les trois grands résultats escomptés de la Politique d'aménagement linguistique sont :

A. Élèves
Capacité accrue à acquérir les compétences en communication orale nécessaires pour maximiser l'apprentissage et la construction identitaire

B. Personnel scolaire
Capacité accrue à oeuvrer en milieu minoritaire afin d'appuyer les apprentissages scolaires et le développement identitaire de chaque élève

C. Conseil scolaire
Capacité accrue à maintenir et à augmenter l'effectif scolaire afin de contribuer à la vitalité des écoles de langue française et de la communauté francophone

• En 2004-2005, la Direction des politiques et programmes d'éducation en langue française, en collaboration avec les conseils scolaires de district de langue française et les organismes en éducation, a étendu le mandat du Comité provincial de l'aménagement linguistique pour le transformer en Comité de coordination provincial d'aménagement linguistique. Le mandat de ce comité est d'impliquer les intervenants clés à toutes les étapes du processus de planification et de mise en oeuvre de la Politique d'aménagement linguistique. La Direction a également mis en place six comités de mise en oeuvre de la politique d'aménagement linguistique.

Les travaux de ces comités visent les résultats suivants :

1. Comité de communication orale : le développement d'un corpus de recherches sur les compétences en communication orale requises afin de maximiser l'apprentissage et la construction identitaire des élèves en milieu minoritaire; l'élaboration de seuils repères au niveau provincial, la formation du personnel à l'utilisation des outils développés.
2. Comité de l'engagement parentale et communautaire : gamme de stratégies d'intervention auprès des parents afin de les aider à participer à l'apprentissage de leurs enfants. Le développement de projets-pilotes en engagement parental et communautaire et la mise sur pied de projets scolaires communautaires.
3. Comité en matière de promotion, de recrutement et de rétention des élèves : l'accroissement des inscriptions et de la participation des parents et de la communauté aux activités de l'école; l'accroissement du niveau de satisfaction découlant de leur participation; une connaissance accrue du système scolaire de langue française et de la communauté francophone par les nouveaux arrivés des autres provinces et des nouveaux arrivants d'autres pays; augmentation du taux de rétention des élèves inscrits aux écoles de langue française.
4. Comité en matière de compétences en enseignement en milieu minoritaire : l'identification de stratégies d'enseignement et d'évaluation favorisant l'apprentissage des élèves en milieu minoritaire; des formations ciblées pour l'enseignement en milieu minoritaire.
5. Comité en matière de construction identitaire : un plan de travail qui met en perspective les initiatives actuelles portant sur la construction identitaire; des modèles de pratiques réussies qui appuient la construction identitaire; des stratégies qui permettent de cerner la notion d'espace francophone et des conditions propices à sa création.
6. Comité de gestion axé sur les résultats (CGAR) : une démarche participative; une carte routière commune comprenant des résultats mesurables définis de façon consensuelle; indicateurs de rendement et de cadres d'évaluation s'y rattachant; une stratégie préliminaire de collecte de données sur l'efficience, les effets et l'incidence des interventions; une ébauche d'une stratégie d'analyse visant à élaborer des recommandations en vue de cibler l'atteinte des trois résultats provinciaux anticipés par la Politique d'aménagement linguistique.

La Politique d'aménagement linguistique se veut un outil de changement planifié, c'est-à-dire un outil de culturation des systèmes (écoles, conseils ou autres). Cette culturation met en valeur les qualités qui distinguent la communauté francophone et son système scolaire. La Politique reconnaît que l'enseignement et l'apprentissage dans les écoles de langue française en Ontario exigent des habiletés, des connaissances et des compétences uniques à ce contexte et que la réussite de sa mise en oeuvre dépend des partenariats qui s'établissent et de l'apport de la communauté qui l'entoure.

Les six comités aideront les conseils scolaires de district à élaborer un profil scolaire de la population francophone qu'ils desservent. Le profil de conseil encadrera les stratégies de mise en oeuvre de la politique d'aménagement linguistique en identifiant les besoins importants dans les communautés scolaires et le comportement langagier de leur population. Le profil sera développé dans un encadrement provincial par l'entremise du Comité de la gestion axée sur les résultats. À la lumière de ce profil, les conseils scolaires développeront leur politique locale d'aménagement linguistique et seront en mesure d'identifier les cibles des résultats à atteindre dans le cadre de la politique d'aménagement linguistique.

Enfin, la Politique d'aménagement linguistique propose une approche novatrice à la mise en oeuvre des priorités du Ministère et fournit un prisme particulier qui permet de s'approprier les priorités et les projets du Ministère, de les étudier à la lumière des défis et des besoins de la communauté de langue française de l'Ontario, de les livrer selon cette réalité et d'atteindre les résultats désirés tout en encourageant la croissance et le développement durable de la communauté de langue française en Ontario.

La recherche
Le Ministère désire effectuer un resserrement des liens entre les conseils scolaires de district de langue française, les autres partenaires en éducation, les facultés d'éducation et les universités afin d'assurer que les intentions de recherche rejoignent les préoccupations de chacun en matière d'éducation en langue française en Ontario. Pour leur part, les conseils scolaires de district désirent répondre de façon efficace aux défis qu'ils rencontrent, tels que le recrutement des ayants-droit, la rétention des élèves, le recrutement du personnel cadre et enseignant, la formation et le perfectionnement continus propres à assurer un enseignement de qualité en milieu minoritaire, l'augmentation des résultats scolaires, l'augmentation du nombre de diplômés des écoles secondaires et l'augmentation du taux d'inscription des élèves des écoles de langue française dans les collèges de langue française et les universités bilingues. Pour cela, les conseils scolaires de district doivent bien identifier et comprendre les facteurs reliés à ces défis. Les études serviront non seulement à alimenter la réflexion, mais aussi à cerner les mesures d'intervention en vue du développement de l'éducation en langue française.

Apprentissage informatisé et médiatisé
Le ministère de l'Éducation appuie les petites écoles en leur permettant d'offrir une plus grande gamme de cours au palier secondaire. Ceci aide les élèves à obtenir leur diplôme du niveau secondaire et à poursuivre leur plan de carrière et leur destination post-secondaire, que ce soit vers le marché du travail ou vers des études collégiales ou universitaires. Une gamme de 102 cours du palier secondaire est présentement offerte par vidéoconférence à plus de 328 élèves répartis dans quelques 60 écoles de langue française. Les conseils scolaires de district, de par la structure régulière d'octroi de l'Ontario, ne peuvent défrayer le coût d'un réseau provincial qui est une solution à des problèmes propres à la minorité. Ce mode de livraison est lié au Plan d'action du gouvernement fédéral en ce que la livraison des programmes et des services par l'entremise des nouvelles technologies favorise le recrutement et la rétention des élèves et assure le continuum de l'apprentissage des élèves au niveau post-secondaire en français.

Les contributions financières des deux paliers de gouvernement dans le cadre de l'Entente
La contribution de l'Ontario à l'Entente vient s'ajouter au financement régulier accordé aux conseils scolaires de district de langue française. Le partenariat accordé par le fédéral dans le cadre de l'Entente de stratégies additionnelles 2005-2009 contribuera à améliorer l'accès à l'éducation en langue française et le rendement des élèves de langue française de l'Ontario par le biais de programmes, de services et de ressources de qualité.

Financement général de l'éducation en langue française par le ministère de l'Éducation
Le Ministère et les conseils scolaires de district de langue française ont fait des choix quant aux stratégies et aux moyens à privilégier pour les années 2005-2009 en tenant compte des sommes disponibles pour rencontrer les besoins établis dans ce Plan d'affaires. Il est à noter que le Ministère fait présentement une mise à jour du "Document de travail portant sur les orientations du Plan d'Affaires" afin de le rendre plus pertinent au Plan d'affaires global pour la période de 2005 à 2009.

Les nouveaux investissements de la province de l'Ontario sont en sus des investissements réalisés dans le cadre de l'Entente sur l'Éducation dans la langue de la minorité, anciennement intitulé "Langues officielles dans l'enseignement (LOE)". Ils visent des stratégies et des résultats spécifiques, à la fois différents de ceux financés dans le cadre de de l'Entente sur l'Éducation dans la langue de la minorité et complémentaires à ceux-ci. Une partie de la contribution de l'Ontario provient des sommes additionnelles consenties aux conseils scolaires de district à partir des facteurs qui favorisent les francophones en particulier, et ceci afin d'assurer non seulement l'égalité mais la qualité de l'éducation dans la langue de la minorité.

En 2002, le Conseil ontarien des directions d'éducation en langue française (CODELF), l'Association des conseillères et des conseillers des écoles publiques de l'Ontario (ACEPO) et l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) ont soumis un rapport dans le cadre des travaux du Groupe d'étude sur l'égalité en matière d'éducation, 2002 (le Rapport Rozanski), "Investir dans l'éducation publique : Favoriser l'amélioration continue de l'apprentissage et du rendement des élèves". Le rapport des organismes d'éducation en langue française contenait des recommandations à l'égard de besoins financiers en matière d'éducation en langue française qui se chiffraient à 100 M$. D'autre part, le Rapport Rozanski qui fut remis au Ministre de l'Éducation le 10 décembre 2002, contenait une recommandation qui était spécifique à l'éducation en langue française :

Recommendation 14:

« Le ministère de l'Éducation devrait passer en revue le mémoire qu'ont présenté au Groupe d'étude les 12 conseils scolaires de langue française, en collaboration avec l'Association des conseillères et des conseillers des écoles publiques de l'Ontario (ACEPO) et l'Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC), puis modifier la formule de financement afin que toutes les subventions tiennent compte des coûts supplémentaires que les conseils scolaires de langue française doivent assumer pour la prestation des programmes et services d'éducation. »

À la suite de ce rapport, le ministère de l'Éducation a mis sur pied le Groupe de travail sur la stratégie en matière d'éducation en français visant à former un consensus parmi les organismes en éducation en regard de la recommandation 14 du "Rapport Rozanski". Dans le Discours du Trône de novembre 2003, le gouvernement annonçait son intention de donner suite à la recommandation 14 :

« Votre gouvernement reconnaît l'urgente nécessité d'adopter une stratégie en matière d'éducation en français, et il va immédiatement constituer un groupe de travail chargé de veiller à ce que tous les enfants de l'Ontario reçoivent une excellente éducation. »

Le 31 mars 2004, le Groupe de travail a fait un rapport au Ministre de l'Éducation, Gérard Kennedy. Ce rapport contenait une analyse des éléments qui causaient des difficultés pour l'éducation en langue française. Il renfermait aussi des mesures à prendre pour rectifier les problèmes de financement de l'éducation en langue française. Ces mesures se chiffraient à 120 M$. À la suite de ce rapport, le Ministre a annoncé une somme additionnelle de 30 M$ en 2004-2005. Plus spécifiquement ce montant est relié au mandat de l'école de langue française en matière de l'Actualisation linguistique du français (personnel de soutien à temps partiel; ressources pédagogiques et appui aux devoirs), de Leadership des conseils scolaires de district (salaires et bénéfices d'un consultant pédagogique ou d'une coordonnatrice/coordonnateur pour l'ALF) et d'Animation culturelle (leader en animation culturelle et activités culturelles).

Il est à noter que la somme additionnelle de 30 M$ consentie par l'Ontario aux conseils scolaires de district de langue française est une contribution permanente et que d'autres sources de financement, telles que les allocations pour diverses initiatives du Ministère (apprentissage de la langue, enfance en difficulté, petites écoles, etc.), favorisent les francophones tout particulièrement.

En 2004-2005, l'ACEPO et l'AFOCSC ont présenté une étude sur la question des écoles secondaires de langue française et leur financement. Le rapport, présenté à la suite des travaux du Groupe de travail sur une stratégie en matière d'éducation en français, explique que les écoles secondaires de langue française sont de petites écoles et recommande un ajout de l'ordre de 16 M$ afin d'assurer une certaine consolidation financière qui permet la mise en place d'un plus grand nombre de programmes spécialisés, l'achat de matériel, le transport des élèves, etc., et ainsi, la viabilité de ces écoles.

Le 31 mai 2005, le Ministre de l'Éducation, M. Gerard Kennedy, a annoncé un investissement additionnel approximatif de 20 M$ pour les conseils scolaires de district de langue française. Cette allocation a été accordée en vue de la prestation de programmes et services, dont 13,5 M$ pour le programme d'Actualisation de la langue française. Le dernier montant, soit le 6,5 M$ restant, fut annoncé le 24 juin 2005. Ce montant apportera une aide financière pour les initiatives de littératie et de numératie et de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, ainsi qu'à l'augmentation du nombre de cours au secondaire.

Le 24 juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a annoncé une autre contribution financière additionnelle de l'ordre de 70 M$ pour les conseils scolaires de district de langue française. Cette augmentation financière aidera les conseils scolaires à rencontrer leurs obligations en matière de littératie et de numératie, d'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, du programme axé sur la réussite des élèves, de politique d'aménagement linguistique, de ressources humaines, de transport et d'amélioration des lieux scolaires.

En 2005-2006, le province de l'Ontario investit un minimum de 17,2 milliards de dollars dans le domaine de l'éducation, dont un minimum de 976 M$ dans les conseils scolaires de district de langue française. Ceci représente un pourcentage de 5,67% du montant total alloué à l'ensemble des conseils scolaires de l'Ontario. Par ailleurs, les conseils scolaires de district de langue française ont reçu une augmentation de 61% depuis 1998 versus une augmentation de 27% pour les conseils de langue anglaise.

Le financement additionnel vise à aider les conseils à remplir leurs obligations face aux objectifs du gouvernement de l'Ontario en matière d'éducation, soit le rendement des élèves, la réduction des écarts entre les élèves performants et les élèves moins performants et de rehausser la confiance du public.

Amélioration des lieux scolaires
Le 17 février 2005, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un fonds annuel de l'ordre de 280 M$ visant à réparer, agrandir ou remplacer les écoles. Les conseils scolaires de l'ensemble de la province pourront se prévaloir annuellement de ces 280 M$ qui sont compris dans un investissement de 6,8 milliards de dollars (de 2003 à 2007) en matière d'immobilisation dévoués à des réparations, à l'agrandissement et à la construction de nouvelles écoles. De ce fonds de 6,8 milliards de dollars, environ 300,4 M$ sont alloués aux conseils scolaires de district de langue française, ce qui représente environ 4,4% de la somme totale.

Ces fonds pour l'Amélioration des lieux scolaires proviendront de la contribution de la province seulement et, de ce fait, ne seront ni transférables, ni compensés à partir des autres catégories de financement du Plan d'affaires. Ces fonds serviront à améliorer la visibilité des écoles de langue française fournissant ainsi un milieu d'apprentissage qui favorise le recrutement et la rétention des élèves francophones dans les écoles de langue française.

Consultation auprès des conseils scolaires de langue française
La Direction des politiques et des programmes d'éducation en langue française du ministère de l'Éducation maintiendra une approche de collaboration avec les conseils scolaires de district par l'entremise d'un comité conjoint composé de représentantes et de représentants des conseils scolaires de district et du Ministère. Le mandat de ce comité est de déterminer les processus de planification, de gestion et d'évaluation des projets de l'Entente. Le Comité sert également de table de consultation en vue de la rédaction/révision du "Document de travail portant sur les orientations du Plan d'affaires de l'Entente en matière de stratégies additionnelles".

Mesures d'imputabilité
L'Ontario a entrepris une démarche rigoureuse par la voie d'un processus d'imputabilité en établissant un cadre de planification, de gestion et d'évaluation de toutes les composantes de l'Entente. En plus d'un Plan d'affaires quinquennal qui sert à l'élaboration d'un cadre d'évaluation, la Direction des politiques et des programmes d'éducation en langue française revoit périodiquement les outils nécessaires à la planification et à la gestion par résultat des projets qui seront mis en oeuvre dans le cadre de l'Entente. En collaboration avec une firme d'expert conseil en matière d'évaluation de programmes, la Direction élabore également les outils nécessaires à la cueillette de données afin d'aider les conseils scolaires de distict à effectuer leur propre évaluation de projets et finalement de mener une évaluation formelle des réulstats atteints et des activités entreprises dans le cadre de l'Entente.

Conclusion
Toutes les mesures comprises dans le Plan d'affaires de l'Entente en matière de stratégies additionnelles pour les années 2005 à 2009 correspondent à l'application de l'article 23 de la Charte des droits et liberté de la Constitution canadienne en ce qui a trait à l'éducation dans la langue de la minorité. Il a été entendu entre le Patrimoine canadien et le ministère de l'Éducation de l'Ontario que l'Entente intérimaire 2004-2005 est une composante importante d'une entente globale et qu'elle sert de pierre angulaire pour le Plan d'affaires de l'Entente Canada-Ontario pour les années 2005 à 2009.

ENTENTE CANADA-ONTARIO : PRIORITÉS DE L'ANNÉE 2005-2009

STRATÉGIES ADDITIONNELLES	STRATÉGIES - LONG TERME	RÉSULTATS ATTENDUS EN 2005-2009	INDICATEURS DE RENDEMENT
Accès à l'éducation en langue française page 1	Petite enfance (PE)	Petite enfance (PE)	Petite enfance (PE)
	Conseil scolaire Créer des liens étroits entre les garderies existantes et les écoles de langue française et créer de nouveaux partenariats, tels que des agences offrant des services à la clientèle d'âge pré-scolaire et à leur famille; Élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de recrutement des enfants des parents ayants-droits. Personnel scolaire Élaborer des programmes et augmenter la prestation de la formation à l'intention du personnel enseignant, des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Élèves Appuyer l'élaboration de programmes à temps plein pour la maternelle et le jardin d'enfants et de services d'appui linguistique pour les enfants de 4 et 5 ans; Élaborer et assurer la disponibilité de ressources de qualité qui visent l'apprentissage du français, la transmission de la culture et le développement global des enfants de 4 et 5 ans. Parents Élaborer des programmes de formation pour les parents des enfants de 4 à 6 ans afin de les aider dans l'accompagnement de leurs enfants.	Conseil scolaire Liens accrus avec les services de garde communautaires existants et participation active de nouveaux partenaires; L'augmentation des effectifs scolaires-cibles. Personnel scolaire Accès accru à une formation professionnelle à l'intention du personnel enseignant, des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Élèves Accès accru à des programmes et des services d'appui linguistique pour les enfants de 4 et 5 ans; Un accès accru à des ressources d'enseignement de qualité pour les enfants de 4 et 5 ans. Parents Une meilleure préparation des jeunes pour leur entrée dans les écoles de langue française. Long terme - Année 2013 L'augmentation des inscriptions et la rétention accrues des élèves dans les écoles de langue française entre le jardin et la maternelle.	Conseil scolaire Le nombre de partenariats établis avec les services de garde et les agences de services; Le taux des inscriptions des enfants des ayants-droits. Personnel scolaire Le degré d'utilisation des stratégies d'enseignement et d'apprentissage efficaces et variées en maternelle et au jardin d'enfants offertes par le ministère del'Éducation et les autres ministères provinciaux, le FARE, et autres organismes d'éducation. Élèves Le type et la qualité de programmes et de services d'appui linguistique pour la petite enfance; Le type et la qualité des ressources disponibles visant à appuyer l'apprentissage du français, la transmission de la culture et le développement global des enfants de 4 et 5 ans. Parents Le nombre de programmes de formation pour les parents des enfants de 4 à 6 ans. Long terme - Année 2013 Les taux comparatifs des inscriptions et de la rétention des élèves entre la maternelle et la 1ère année.
	Promotion de l'éducation en langue française (PELF)	Promotion de l'éducation en langue française (PELF)	Promotion de l'éducation en langue française (PELF)
	Conseil scolaire Mettre en place une campagne de promotion de l'éducation en langue française à partir de données démographiques, linguistiques, culturelles et socio-économiques de la région; Cerner, par une cueillette systématique de données, les parents ayants droit et établir des stratégies de recrutement de leurs enfants; Cerner, par une cueillette systématique de données, le nombre des nouveaux arrivants et établir des stratégies de recrutement de leurs enfants. Personnel scolaire Assurer un personnel de langue française dans toutes les sphères d'activités des conseils. Parents Assurer un accueil positif structuré des parents et de leurs enfants.	Conseil scolaire Les parents ayants-droit sont au courant de leurs droits scolaires selon l'article 23 de la Charte des droits et liberté, des avantages de l'éducation en langue française et des conséquences de leur choix ; Le recrutement des enfants des parents ayants droit par l'accroissement de la visibilité des écoles de langue française; Le recrutement des enfants des nouveaux arrivants par l'accroissement de la visibilité des écoles de langue française. Personnel scolaire Développement de pratiques innovatrices d'embauche et de recrutement d'un nombre adéquat d'employés aux niveaux des cadres et du personnel enseignant et des services professionnels; Parents Assurer un accueil positif structuré des parents et de leurs enfants. Long terme - Année 2013 L'augmentation du nombre d'ayants-droit recrutés.	Conseil scolaire Le taux de connaissance des droits scolaires par les parents ayants-droit; Le nombre d'enfants des parents ayants droit recrutés à partir d'activités promotionnelles; Le nombre d'enfants nouveaux arrivants recrutés à partir d'activités promotionnelles. Personnel scolaire La diminution des lettres de permission et d'approbations temporaires accordées aux conseils. Parents Le taux de participation des parents dans le cadre d'initiatives mises en place au niveau de l'école. Long terme - Année 2013 Le degré de connaissances de la communauté francophone en ce qui a trait à l'éducation en langue française; Le degré d'augmentation du taux des effectifs scolaires dans les écoles.

ENTENTE CANADA-ONTARIO : PRIORITÉS DE L'ANNÉE 2005-2009

STRATÉGIES ADDITIONNELLES	STRATÉGIES - LONG TERME	RÉSULTATS ATTENDUS EN 2005-2009	INDICATEURS DE RENDEMENT
Amélioration du rendement des élèves Page 1 de 5 Résultats visés par la Politique d'aménagement lingusitique Conseil scolaire Résultats globaux : Capacité accrue à maintenir et à augmenter l'ESC afin de contribuer à la vitalité des écoles de langue française et de la communauté francophone.	Aménagement linguistique (AL) suite...	Aménagement linguistique (AL) suite...	Aménagement linguistique (AL) suite...
	Conseil scolaire Mettre en place un leadership éducationnel qui met l'accent sur les capacités à induire des changements stratégiques; Appuyer la planification stratégique des conseils visant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique locale d'aménagement linguistique, d'un plan d'intervention et de mécanismes de suivi et d'évaluation; Assurer la mise en place de programmes d'appui aux parents de la maternelle à la fin du secondaire; Améliorer l'accueil et l'intégration des ayants droit et des nouveaux arrivants dans le milieu scolaire francophone; Accroître la connaissance du système scolaire de langue française et de la communauté francophone chez les nouveaux arrivés des autres provinces et des nouveaux arrivants d'autres pays; Réaliser des études, des analyses et des prospectives essentielles à la compréhension des problématiques et à l'émergence de solutions réalistes et adaptées à la situation en milieu minoritaire. Poursuite des travaux des comités provinciaux en aménagement linguistique, notamment par le biais de recherches, de recherches-action, d'analyse et d'inventaires pertinents des pratiques et des outils d'interventions en vue de la mise en place de stratégies globales dans les domaines de communication orale, de compétences en milieu minoritaire, de promotion, de recrutement, de rétention et d'engagement parentale.	Conseil scolaire Un comité de district dans chaque conseil scolaire qui exerce un leadership éducationnel capable d'assurer des conditions d'enseignement et d'apprentissage de la langue et de la culture françaises; Une politique d'aménagement linguistique dans chacun des conseils et un plan de mise en oeuvre auquel a participé la communauté dans son ensemble; Une meilleure participation des parents par l'entremise de documents de sensibilisation sur l'importance de leur rôle dans l'éducation en langue française de leurs enfants; L'accroissement des inscriptions et de la participation des parents et de la communauté aux activités de l'école et l'accroissement du niveau de satisfaction découlant de leur participation; Connaissances accrues du système scolaire de langue française et de la communauté francophone par les nouveaux arrivés des autres provinces et des nouveaux arrivants d'autres pays; L'amélioration du rendement des élèves découlant d'interventions mises en oeuvre à la suite des recommandations émises dans les rapports d'études entreprises; Long terme - Année 2013 L'augmentation des effectifs scolaires et de la rétention des élèves; Nouvelles orientations et stratégies mises en place à la suite des résultats de recherches menées dans divers domaines d'intérêt.	Conseil scolaire La mise en place d'interventions en aménagement linguistique et d'activités dans le domaine de l'apprentissage de la langue et de la culture françaises; Une politique d'aménagement linguistique et un plan de mise en oeuvre dans chacun des conseils élaborés avec l'aide d'une démarche participative incluant la communauté; L'accès accru à des ressources et des programmes d'appui pour les parents afin de les rendre plus aptes à aider leurs enfants dans leurs apprentissages; Un taux accru des inscriptions des enfants d'ayants droit et des nouveaux arrivants; un degré accru de participation des parents et de la communauté aux activités de l'école; un degré accru de leur satisfaction découlant de leur participation; Un nombre accru de nouveaux arrivés des autres provinces et des nouveaux arrivants qui se sont intégrés dans la vie de l'école et de la communauté francophone; Le nombre d'études et de degré d'utilisation des données et des résultats qui en découlent. Long terme - Année 2013 Le taux accru des inscriptions et de la rétention des élèves; Le degré d'amélioration des programmes et des services et le degré d'amélioration du rendement des élèves découlant des actions mises en oeuvre à la suite de la prise en compte des résultats des projets de recherche.

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STRATÉGIES ADDITIONNELLES	STRATÉGIES - LONG TERME	RÉSULTATS ATTENDUS EN 2005-2009	INDICATEURS DE RENDEMENT
Amélioration du rendement des élèves Page 2 of 5 Résultats visés par la Politique d'aménagement lingusitique Personnel scolaire Résultats globaux : Capacité accrue à oeuvrer en milieu minoritaire afin d'appuyer les apprentissages scolaires et le développement identitaire de chaque élève	Aménagement linguistique (AL)	Aménagement linguistique (AL)	Aménagement linguistique (AL)
	Personnel scolaire Former le personnel à l'acquisition des compétences orales et à l'intégration des compétences d'affirmation culturelle aux programmes d'enseignement; Développer et mettre en oeuvre des modèles d'une communauté apprenante dans les écoles de langue française ; Créer des partenariats significatifs entre l'école, la famille et le milieu communautaire;	Personnel scolaire L'intégration de la pédagogie de l'oral et celle qui traite d'affirmation culturelle aux pratiques d'enseignement; Capacité accrue du personnel scolaire, des familles et des élèves à soutenir le développement linguistique et culturel de la communauté apprenante; Participation active de l'école, de la famille et du milieu communautaire dans la mise en en place de programmes et de services particuliers aux écoles de langue française; Long terme - Année 2013 L'utilisation des stratégies d'enseignement par le personnel enseignant visant le développement des compétences linguistiques.	Personnel scolaire Le nombre de séances de formation dans le domaine des compétences orales et culturelles à intégrer dans l'enseignement; Une collectivité scolaire (école-communauté) qui répond aux critères d'une communauté apprenante (profil versus critères) et qui contribue au développement linguistique et culturel de la communauté francophone; Un nombre accru de partenariats significatifs qui permet une gestion et un fonctionnement efficace et efficient des programmes et des services; Long terme - Année 2013 Le taux d'utilisation des stratégies d'enseignement par le personnel enseignant visant le développement des compétences linguistiques.

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STRATÉGIES ADDITIONNELLES	STRATÉGIES - LONG TERME	EXPECTED OUTCOMES FOR 2005-2009	PERFORMANCE INDICATORS
Amélioration du rendement des élèves Page 3 de 5 Résultats visés par la Politique d'aménagement lingusitique Élèves Résultats globaux : Capacité accrue à acquérir les compétences en communication orale afin de maximiser l'apprentissage et la construction identitaire	Aménagement linguistique (AL)	Aménagement linguistique (AL)	Aménagement linguistique (AL)
	Élèves Élaborer et mettre en place des programmes et des services d'appui linguistique et culturel qui permettent des interventions pédagogiques ciblées auprès des élèves tout en tenant compte du contexte anglo-dominant; Mettre en place des conditions favorables à la création d'un espace scolaire francophone qui tient compte du dynamisme et du pluralisme de la communauté.	Élèves L'accroissement de programmes et de services pertinents et de qualité en appui à l'apprentissage du français en milieu minoritaire; Les conditions qui favorisent la construction identitaire et l'expression de la fierté d'être francophone chez les élèves et les enseignants sont répertoriées et appliquées. Long terme - Année 2013 De meilleurs résultats des élèves dans les épreuves provinciales, nationales et internationales; L'obtention accrue du diplôme au secondaire; La préparation adéquate des élèves au marché du travail dans le cadre de l'éducation coopérative et les expériences de travail.	Élèves Le nombre de programmes d'enseignement et de services pertinents et de qualité en appui à l'apprentissage de français et de la culture en milieu minoritaire; L'augmentation du nombre de parlants français dans l'école et hors de l'école. Long terme - Année 2013 Le degré d'augmentation de la fréquence d'utilisation du français à l'école et en dehors de l'école et le degré d'amélioration démontré par les résultats des tests des élèves : l'OQRE et PIRS; Le taux accru d'obtention du diplôme au secondaire; Le dégré de préparation des élèves face au marché du travail.

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STRATÉGIES ADDITIONNELLES	STRATÉGIES - LONG TERME	RÉSULTATS ATTENDUS EN 2005-2009	INDICATEURS DE RENDEMENT
Amélioration du rendement des élèves Page 4 de 5	Apprentissage informatisé et médiatisé	Apprentissage informatisé et médiatisé	Apprentissage informatisé et médiatisé
	Personnel scolaire Assurer le perfectionnement professionnel des cadres et du personnel enseignant des conseils par des séances en ligne et par voie de vidéoconférence. Élèves Augmenter l'accessibilité à un plus grand nombre de cours en ligne et par voie de vidéo conférence pour les élèves dans les petites écoles et les milieux éloignés; Élaborer des ressources informatisées et médiatisées pour l'apprentissage des élèves.	Personnel scolaire L'accroissement des activités de perfectionnement professionnel en matière d'apprentissage en ligne et par voie de vidéoconférence à l'intention des cadres et du personnel enseignant. Élèves L'accès à une gamme de cours élargie et offerte dans les écoles de langue française; Livraison de programmes et de services qui ne seraient pas autrement disponibles pour les élèves de petites écoles et de milieux éloignés. Long terme - Année 2013 L'accroissement des connaissances et des habilités en informatique des élèves de langue française; L'augmentation de l'accès à l'information ainsi qu'aux technologies informatiques et de communication de manière à appuyer l'enseignement et l'apprentissage dans tous les domaines du programme d'études; L'amélioration des programmes et des services d'apprentissage en éducation de langue française; L'accès et l'usage de matériel pédagogique et d'apprentissage dans les bibliothèques des écoles de langue française.	Personnel scolaire Le nombre de séances de perfectionnement en ligne et par voie de vidéoconférence. Élèves Le taux d'augmentation de cours médiatisés, auto-dirigés et de groupe; Le nombre de nouvelles ressources médiatisés dans les petites écoles et les écoles de milieux éloignés. Long terme - Année 2013 La fréquence de l'utilisation des nouvelles technologies en salle de classe; Le degré d'utilisation des stratégies d'enseignement dans l'utilisation des nouvelles technologies; La corrélation entre l'utilisation des technologies d'information et de communications et l'apprentissage des élèves; L'accroissement de l'obtention des diplômes au secondaire.

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STRATÉGIES ADDITIONNELLES	STRATÉGIES - LONG TERME	RÉSULTATS ATTENDUS EN 2005-2009	INDICATEURS DE RENDEMENT
Amélioration du rendement des élèves Page 5 de 5	Services à l'élève (SE)	Services à l'élève (SE)	Services à l'élève (SE)
	Conseil scolaire Assurer la mise en place de partenariats pour la prestation de services spécialisés pour l'enfance en difficulté, incluant la douance; Assurer la mise en place de partenariats pour la livraison de programmes en matière de littératie et de numératie (M-12) et des itinéraires d'études (9-12) pour les élèves moins performants. Personnel scolaire Assurer le perfectionnement professionnel du personnel offrant des services aux élèves en enfance en difficulté, incluant la douance; Assurer le perfectionnement professionnel du personnel offrant des services aux élèves moins performants. Élèves Mettre en place des programmes, des ressources et des services pour les élèves identifiés en enfance en difficulté, incluant la douance; Mettre en place des programmes, des ressources et des services pour les élèves moins performants.	Conseil scolaire Augmentation de partenariats pour assurer la prestation de services spécialisés à l'enfance en difficulté, incluant la douance; Augmentation de partenariats en vue de la livraison de programmes en matière de littératie et de numératie (M-12) et des itinéraires d'études (9-12) pour les élèves moins performants. Personnel scolaire Le perfectionnement professionnel accru du personnel enseignant dans la mise en oeuvre des programmes en enfance en difficulté, incluant la douance; Le perfectionnement professionnel accru du personnel enseignant en matière de littératie et de numératie (M-12) et des itinéraires d'études (9-12) pour les élèves moins performants. Élèves Accès accru à des programmes, des ressources et des services pour chaque anomalie d'enfance en difficulté, incluant la douance, de 9e à la 12e année; Accès à des programmes en matière de littéracie et de numératie pour les élèves moins performants. Long terme - Année 2013 Augmentation du nombre d'élèves en dfficulté et des élèves moins performants qui obtiennent leur diplôme d'études secondaires d'une école de langue française de l'Ontario, leur permettant de poursuivre leurs études post-secondaires ou de s'insérer dans le marché du travail.	Conseil scolaire Le type et le nombre de partenariats établis en vue d'assurer la prestation des services spécialisés pour l'enfance en difficulté, incluant la douance; Le nombre de partenariats établis en vue de la livraison de programmes en matière de littératie et de numératie (M-12) et des itinéraires d'études (9-12) pour les élèves moins performants. Personnel scolaire Le type et le nombre de séances de formation en enfance en difficulté, incluant la douance, ainsi que le nombre de participantes et de participants. L'application des stratégies d'enseignement apprises dans le cadre des initiatives en matière de littératie et de numératie (M-12) et des itinéraires d'études (9-12) pour les élèves moins performants. Élèves Le nombre de programmes, de ressources et de services mise en place pour chaque anomalie. Le type et le nombre de programmes, de ressources et de services pour les élèves moins performants. Long terme - Année 2013 Degré d'utilisation de nouvelles compétences acquises lors des stages de formation en vue de donner un soutien accru aux élèves ayant des besoins particuliers; Le niveau d'amélioration du rendement des élèves qui ont des besoins particuliers; La rétention des élèves qui ont des besoins particuliers dans les écoles de langue française.

SOMMAIRE DES COÛTS ESTIMATIFS	Entente globale 2005-2009				Contribution cumulative Canada-Ontario 2005 - 2009 Total ($M)	Contribution Canada 2005-2009		Contribution Ontario 2005-2009
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009		Total ($M)	%	Total ($M)	%
PROMOTION DE L'ACCÈS
PETITE ENFANCE	$5,687,449	$4,257,262	$4,283,920	$4,283,920	$18,512,551	$5,095,859	4%	$13,416,692	10%
PROMOTION DE L'ACCÈS À L'ÉDU. EN L. FR.	$2,199,971	$1,892,117	$1,903,964	$1,903,964	$7,900,016	$5,850,023	4%	$2,049,993	2%
	$7,887,420	$6,149,379	$6,187,884	$6,187,884	$26,412,568	$10,945,883	8%	$15,466,685	12%
AMÉLIORATION DU RENDEMENT DES ÉLÈVES
AMÉNAGEMENT LINGUISTIQUE	$18,733,290	$18,605,813	$18,722,317	$18,722,317	$74,783,736	$43,152,444	33%	$31,631,292	24%
APPRENTISSAGE INFORMATISÉ ET MÉDIATISÉ	$4,456,627	$2,995,851	$3,014,610	$3,014,610	$13,481,699	$7,081,059	5%	$6,400,641	5%
SERVICES À L'ÉLÈVE	$3,961,446	$3,784,233	$3,807,929	$3,807,929	$15,361,537	$3,840,384	3%	$11,521,153	9%
	$27,151,364	$25,385,897	$25,544,856	$25,544,856	$103,626,972	$54,073,887	42%	$49,553,085	38%
TOTAL	$35,038,784	$31,535,276	$31,732,740	$31,732,740	$130,039,540	$65,019,770	50%	$65,019,770	50%

	PROMOTION DE L'ACCÈS			AMÉLIORATION DU RENDEMENT DES ÉLÈVES				TOTAL
	Petite enfance	Promotion de l'éducation en langue fr.	Promotion à l'accès	Aménagement linguistique	Apprentissage informatisé et médiatisé	Student Services	Amélioration du rendement des élèves
Canada	7%	2%	9%	68%	17%	6%	91%	100%
Ontario	20%	2%	22%	50%	10%	18%	78%	100%
								$16,506,027
2005-2006	10%	6%		62%
Canada	$1,770,833	$1,099,986	$2,870,818	$10,852,187	$2,806,025	$990,362	$14,648,574	$17,519,392
Ontario	$3,916,616	$1,099,986	$5,016,602	$7,881,103	$1,650,603	$2,971,085	$12,502,790	$17,519,392
Total	$5,687,449	$2,199,971	$7,887,420	$18,733,290	$4,456,627	$3,961,446	$27,151,364	$35,038,784
Canada	7%	10%	17%	68%	9%	6%	83%	100%
Ontario	20%	2%	22%	50%	10%	18%	78%	100%
Ontario	20%	2%	22%	50%	10%	18%	78%	100%
2006-2007
Canada	$1,103,735	$1,576,764	$2,680,498	$10,721,994	$1,419,087	$946,058	$13,087,140	$15,767,638
Ontario	$3,153,528	$315,353	$3,468,880	$7,883,819	$1,576,764	$2,838,175	$12,298,758	$15,767,638
Total	$4,257,262	$1,892,117	$6,149,379	$18,605,813	$2,995,851	$3,784,233	$25,385,897	$31,535,276
2007-2008
Canada	$1,110,646	$1,586,637	$2,697,283	$10,789,132	$1,427,973	$951,982	$13,169,087	$15,866,370
Ontario	$3,173,274	$317,327	$3,490,601	$7,933,185	$1,586,637	$2,855,947	$12,375,769	$  15,866,370
Total	$4,283,920	$1,903,964	$6,187,884	$18,722,317	$3,014,610	$3,807,929	$25,544,856	$  31,732,740
2008-2009
Canada	$1,110,646	$1,586,637	$2,697,283	$10,789,132	$1,427,973	$951,982	$13,169,087	$15,866,370
Ontario	$3,173,274	$317,327	$3,490,601	$7,933,185	$1,586,637	$2,855,947	$12,375,769	$15,866,370
Total	$4,283,920	$1,903,964	$6,187,884	$18,722,317	$3,014,610	$3,807,929	$25,544,856	$31,732,740
Total Canada	$5,095,859	$5,850,023	$10,945,883	$43,152,444	$7,081,059	$3,840,384	$54,073,887	$65,019,770
Total Ontario	$13,416,692	$2,049,993	$15,466,685	$31,631,292	$6,400,641	$11,521,153	$49,553,085	$65,019,770
GRAND TOTAL	$18,512,551	$7,900,016	$26,412,568	$74,783,736	$13,481,699	$15,361,537	$103,626,972	$130,039,540

ENTENTE EN MATIÈRE DE STRATÉGIES ADDITIONNELLES ET DE L'ÉDUCATION DANS LA LANGUE DE LA MINORITÉ (ÉLM)

Tableau des allocations	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	TOTAL
PROTOCOLE : stratégies additionnelles	12 028 487$	13 216 613$	13 315 345$	13 315 345$	51 875 790$
Allocation de fonds des stratégies additionnelles à TCU	3 453 571$	3 453 571$	3 453 571$	3 453 571$	13 814 284$
Sous total	8 574 916$	9 763 042$	9 861 774$	9 861 774$	38 061 506$
Transfert de fonds d'Apprentissage de la langue seconde	1 300 000$	1 300 000$	1 300 000	1 300 000$	5 200 000$
Sous total	1 300 000$	1 300 000$	1 300 000	1 300 000$	5 200 000$
Éducation dans la langue de la minorité	7 644 476$	4 704 596$	4 704 596$	4 704 596$	21 758 264$
Sous total	10 244 476$	4 704 596$	4 704 596$	4 704 596$	21 758 264$
TOTAL ECO-fonds des stratégies additionnelles	20 119 392$	15 767 638$	15 866 370$	15 866 370$	65 019 770$
FONDS FÉDÉRAUX	17 519 392$	15 767 638$	15 866 370$	15 866 370$	65 019 770$
FONDS PROVINCIAUX	20 119 392$	15 767 638$	15 866 370$	15 866 370$	65 019 770$
LÉGENDE
Re-balancement 60-40 entre les fonds de l'enseignement dans la langue de la minorité et l'instruction de la langue seconde
Éducation dans la langue de la minorité * Fonds additionnels (Ontario 6,5 M$) versés à l'allocation de l'Entente en matière de stratégies additionnelles

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