PLAN D´ACTION : ENTENTE CANADA-ONTARIO PROGRAMMES RÉGULIERS ET STRATÉGIES ADDITIONNELLES

Enseignement du français langue seconde à
l´élémentaire et au secondaire

Ministère de l´Éducation de l´Ontario

Mars 2006

PRÉAMBULE

Introduction
L´Entente de 2005-2006 à 2008-2009 sur l´enseignement du français langue seconde (FLS) à l´élémentaire et au secondaire établit le cadre de collaboration du Canada et de l´Ontario au financement des programmes réguliers de FLS et de stratégies additionnelles dont l´objet est d´augmenter la part des diplômés du secondaire ayant une connaissance pratique du français. Les stratégies additionnelles que comprend le plan sont liées directement aux secteurs d´investissement et aux priorités stratégiques du Canada énumérés ci-dessous :

1. Améliorer les programmes de français de base :
   • en renouvelant les techniques et les ressources didactiques utilisées en classe;
   • en encourageant l´examen de méthodes innovantes;
2. Revitaliser les programmes d´immersion en français :
   • en augmentant le nombre d´enseignantes et d´enseignants qualifiés et en modernisant les techniques d´enseignement;
   • en assurant une plus grande accessibilité au matériel didactique de qualité;
   • en lançant de nouveaux programmes d´échanges et offrant aux élèves bilingues de plus nombreuses occasions de mettre leurs compétences en pratique;
   • en multipliant le nombre de salles de classe et de programmes;
3. Augmenter le nombre d´enseignantes et d´enseignants qualifiés :
   • en proposant de plus nombreuses occasions de formation et de perfectionnement professionnel.

Objectifs
Le plan ontarien pluriannuel de promotion d´un programme de FLS solide et dynamique à l´élémentaire et au secondaire vise deux objectifs :

1. Augmenter le taux de participation des élèves aux programmes de FLS et leur taux de persévérance :
   • en rendant accessibles, à l´échelle de la province, un large éventail de programmes de FLS de qualité et en favorisant l´extension et le perfectionnement des programmes;
   • en nouant des partenariats en faveur de la promotion et du renouvellement des programmes de FLS;
   • en cernant les lacunes des politiques.
2. Augmenter la capacité d´enseignement du FLS :
   • en recensant des pratiques efficaces d´enseignement, d´apprentissage et d´évaluation et en appuyant les activités de  perfectionnement professionnel.

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Les stratégies additionnelles de l´Ontario
Le plan retenu par l´Ontario consiste à affecter les fonds additionnels versés par le Canada aux activités des conseils qui visent à améliorer grandement les programmes d´enseignement du FLS à l´élémentaire et au secondaire. Notamment, le financement favorisera des initiatives à long terme dont l´objet est :

• de faire participer conseils, parents, élèves, établissements postsecondaires et collectivités au renouvellement des programmes de FLS à l´élémentaire et au secondaire;
• d´accroître le taux de participation des élèves aux programmes de FLS à l´élémentaire et au secondaire (programmes de base, intensifs et d´immersion) et leur taux de persévérance;
• d´augmenter le nombre de cours et de programmes en français, surtout au secondaire;
• de hausser le niveau de compétence en français des élèves;
• de relever la capacité du personnel enseignant en FLS;
• de reconnaître et de priser l´apprentissage du français;
• de contribuer à la recherche de modèles innovants et de méthodes d´enseignement et d´évaluation efficaces, propres à l´Ontario et éprouvés, que d´autres conseils et écoles pourront reproduire;
• d´enrichir les ressources qui fondent l´élaboration de politiques et de programmes de FLS.

Les fonds additionnels visent à accroître la capacité en FLS à l´échelle de la province, et ils seront affectés à des initiatives nouvelles ou améliorées. Voici des exemples de projets dont le financement pourra être envisagé :

• des partenariats d´envergure (avec des conseils, universités, groupes/organismes, parents, élèves) conclus afin de parachever et de mettre en oeuvre les plans d´action des conseils en vue du renouvellement des programmes de FLS;
• des services de soutien en classe (p. ex. ceux de conseillères et de conseillers pédagogiques) et des programmes de perfectionnement professionnel à l´intention du personnel enseignant et du personnel administratif;
• des ressources d´apprentissage de qualité destinées aux élèves et au personnel enseignant;
• l´extension des programmes : cours, programmes et lieux nouveaux;
• modèles de programmes nouveaux et novateurs;
• l´évaluation de la compétence en français des élèves et du personnel enseignant et la reconnaissance des besoins en programmes et du niveau de compétence linguistique atteint par les élèves et le personnel enseignant en regard des résultats d´évaluation;
• une authentique expérience de communication offerte aux élèves des programmes d´immersion : enrichissement culturel, échanges, etc.
• marketing et promotion des programmes de FLS.

Responsabilisation, évaluation et indicateurs de succès
Les progrès seront contrôlés de façon continue par le jeu des rapports annuels sur les finances et l´activité des conseils. Les projets des conseils comprendront un volet d´évaluation et de recherche dont la fonction sera de consigner les enseignements tirés de l´expérience et de réunir des données provinciales sur les stratégies, les programmes et les pratiques efficaces. Les projets engloberont également, s´il y a lieu, des indicateurs de succès clés, des cibles et des délais (p. ex. hausse du pourcentage de participation des élèves aux programmes de FLS et de leur taux de persévérance, taux de satisfaction, mesure de l´amélioration de la qualité). Au terme du projet, les conseils devront présenter une évaluation qui décrit le degré d´atteinte des cibles visées.

Le taux de participation des élèves aux programmes de FLS sera le principal indicateur de succès. Les taux d´inscription et de participation des élèves aux programmes de FLS en 2003-2004 se présentaient comme il suit :

Source : Données déclarées par les écoles dans le rapport de septembre-octobre.

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De l´ensemble de 60 conseils de langue anglaise, 53 offraient des programmes intensifs et d´immersion dans 665 écoles élémentaires et 241 écoles secondaires.

La contribution financière du Canada
Depuis 1977, l´Ontario verse un financement spécial, soit environ 210 millions de dollars par an actuellement, aux conseils scolaires au titre des frais supplémentaires occasionnés par les programmes d´enseignement du FLS, lequel financement s´ajoute aux subventions de base par élève. Au palier élémentaire, le financement supplémentaire est fondé sur le nombre d´élèves inscrits aux programmes de FLS, et il varie en fonction de la durée quotidienne moyenne des programmes. Au palier secondaire, le financement est fixé en fonction de l´inscription des élèves aux crédits offerts, et il varie selon le nombre de crédits auquel correspond l´enseignement en français.

Le financement régulier versé par le gouvernement du Canada compensera une part des affectations accordées par l´Ontario aux conseils au titre des coûts supplémentaires de l´entretien et de l´amélioration des programmes réguliers de FLS. Le financement additionnel servira à appuyer des activités retenues par les conseils afin d´accroître de manière appréciable la capacité en programmes de FLS à l´échelle de la province, conformément aux priorités stratégiques du plan d´action du Canada.

La contribution financière de l´Ontario
Le financement spécial des programmes de FLS représentera la contribution de l´Ontario tant aux programmes réguliers qu´aux stratégies additionnelles. Fait à noter, une hausse de la participation des élèves aux programmes de FLS se traduira par une augmentation du financement spécial accordé.

La consultation
Le plan d´action de l´Ontario en FLS a été élaboré en consultation avec l´organisme ontarien Canadian Parents for French, l´Association ontarienne des professeurs de langues vivantes, des directeurs et des directrices d´écoles, des agents et des agentes de surveillance, de même que des associations de conseillers et de conseillères scolaires. Des consultations sont prévues afin de communiquer des idées, d´accorder un appui coordonné à la mise en oeuvre du plan d´action de l´Ontario en FLS et d´en recommander la modification, selon le cas.

Le contexte – Programmes d´enseignement du français langue seconde de l´Ontario
L´anglais et le français sont les langues d´enseignement officielles de l´Ontario. Le ministère de l´Éducation, désireux d´assurer que les élèves inscrits à des écoles de langue anglaise acquièrent une certaine connaissance du français, reconnaît trois types de programmes de FLS, à savoir les programmes de base, les programmes intensifs et les programmes d´immersion. Les programmes de FLS témoignent des besoins variés en étude du français, et ils prévoient des rythmes variés d´acquisition de connaissances et de compétences en français. Le français est la langue de communication des participantes et des participants aux cours et aux programmes de FLS, grâce à quoi ils s´exercent à parler français et se font l´oreille au français.

S´agissant de programmes intensifs et de programmes d´immersion, le français n´est pas seulement une matière, c´est également la langue d´enseignement de matières particulières. L´offre d´un programme intensif de français ou d´un programme d´immersion en français est facultative. Là où un tel programme existe, les élèves peuvent choisir de s´y inscrire plutôt que de participer à un programme de base en français, afin de satisfaire aux exigences relatives à l´étude du français dans les écoles de langue anglaise.

Programmes de base – Les conseils de langue anglaise sont tenus d´offrir des programmes de français de base à compter de la 4e année. La décision d´offrir des programmes de base avant la 4e année est laissée à leur discrétion. Les élèves doivent bénéficier de l´enseignement du français à chaque année du programme de la 4e à la 8e année, et ils doivent avoir accumulé au moins 600 heures de français avant la fin de la 8e année. De plus, ils doivent obtenir un crédit en français pour recevoir leur diplôme d´études secondaires.

Programmes d´immersion – En ce qui concerne les programmes d´immersion en français à l´élémentaire, au moins 50 % de la totalité des heures d´enseignement doit être réservé à l´enseignement en français à chaque année que le programme englobe. Les programmes d´immersion doivent prévoir l´étude du français langue seconde et l´enseignement d´au moins deux autres matières en français parmi les suivantes : arts, études sociales (de la 1re à la 6e année) ou histoire et géographie (7e et 8e année), mathématiques, sciences et études technologiques, de même que santé et éducation physique. Les programmes d´immersion doivent prévoir au moins 3 800 heures d´enseignement en français avant la fin de la 8e année.

Les programmes d´immersion en français du secondaire sont composés de quatre cours d´immersion en français langue seconde et d´au moins six cours d´autres matières en français.

Programmes intensifs – Les programmes intensifs de français prévoient qu´au moins 25 % de la totalité des heures d´enseignement à chaque année du programme sera réservé à l´enseignement en français. Ils comprennent l´étude du français langue seconde et l´enseignement d´au moins une autre matière en français parmi les suivantes : arts, études sociales (de la 1re à la 6e année) ou histoire et géographie (7e et 8e année), mathématiques, sciences et études technologiques, et santé et éducation physique. Les participants aux programmes intensifs de français doivent avoir bénéficié d´un minimum de 1 260 heures d´enseignement en français à la fin de la 8e année.

Au secondaire, le programme intensif de français est composé de quatre cours de français intensifs et d´au moins trois cours d´autres matières en français.

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(1) Ne comprend pas la somme de 55 870 $ accordée aux programmes Accent et Odyssée, ni la contribution de 110 000 $ à TFO.

(2) La somme de 1 401 512 $ est allouée chaque année à même les fonds réguliers, ce qui totalise 5 606 048 $ en quatre ans, soit de 2005-2006 à 2008-2009.

Nota: La somme de 1 300 000 $ est transférée chaque année des fonds additionnels – enseignement de la langue seconde aux fonds additionnels – langue de la minorité, ce qui totalise 5 200 000 $ en quatre ans, soit de 2005-2006 à 2008-2009.

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