PLAN D´ACTION 2005-06 à 2008-09
DANS LE CADRE DE
L´ENTENTE CANADA-ONTARIO RELATIVE À L´ENSEIGNEMENT DANS LA LANGUE DE LA MINORITÉ, À L´ENSEIGNEMENT DE LA SECONDE LANGUE OFFICIELLE, ET À L´AMELIORATION DE L´ÉDUCATION POSTSECONDAIRE DE LANGUE FRANÇAISE
(2005-06 à 2008-09)
Canada – Ontario relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la seconde langue officielle secondes 2005-06 à 2008-09
- Annexe 2 - Modalités et conditions administratives
- Plan d'action « Entente Canada-Ontario relative à l'éducation de la langue de la minorité et l'apprentissage de la langue seconde 2005-2006 à 2008-2009 »
- Plan d'affaires « Entente Canada-Ontario relative à la mise en œuvre des stratégies additionnelles appuyant l'amélioration de l'éducation de langue française 2005-2006 à 2008-2009 »
- Plan d'action « Entente Canada-Ontario pour les programmes réguliers et stratégies additionnelles pour l'enseignement du français langue seconde pour l'élémentaire et le secondaire 2005-2006 à 2008-2009 »
- Plan d'action « relative à l'enseignement dans la langue de la minorité, l'enseignement de la seconde langue officielle et l'amélioration de l'éducation postsecondaire de langue française 2005-2006 à 2008-2009 »
MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS DE L´ONTARI0
MARS 2006
PRÉAMBULE
Introduction
Les gouvernements du Canada et de l´Ontario concluent une entente de quatre ans afin de travailler de concert à la mise en place de mesures additionnelles ciblant l´élargissement de l´éventail d´options d´études postsecondaires de langue française en Ontario.
La mise en oeuvre de ces mesures s´inscrit dans la perspective du Plan d´action sur les langues officielles du gouvernement canadien, du Protocole d´entente relatif à l´enseignement dans la langue de la minorité et à l´enseignement de la langue seconde 2005-2006 à 2008-2009 (pan-canadien) et de Vers des résultats supérieurs, le plan d´action ontarien pour l´amélioration de l´éducation postsecondaire et s´appuie sur les acquis d´une solide tradition de collaboration intergouvernementale en matière de développement d´une infrastructure de langue française au sein du système d´éducation postsecondaire ontarien.
L´approche, les objectifs et les priorités stratégiques de l´Ontario pour améliorer l´éducation postsecondaire de langue française. (2005-06 à 2008-09)
Au cours des trois dernières décennies, l´Ontario a fait preuve d´un engagement résolu envers le développement d´un système d´éducation postsecondaire de langue française. La province a octroyé à ses collèges et universités des subventions récurrentes en reconnaissance spécifique des coûts additionnels associés à la prestation de l´éducation dans la langue de la minorité. Cet engagement a été renchéri par la conclusion de trois ententes fédérales-provinciales successives pour le développement des collèges de langue française. Le soutien financier continu accordé aux universités bilingues ainsi qu´aux collèges a produit des résultats probants en ce qui a trait l´offre de service de langue française en Ontario. La participation franco-ontarienne aux études postsecondaires s´est améliorée et les gradués sont de plus en plus actifs sur le marché du travail en offrant des services au sein de leurs communautés en Ontario et ailleurs.
Cependant, les communautés et les institutions demeurent fragiles comme en témoignent les récentes études confirmant l´accroissement sévère du taux d´assimilation de la population francophone. De plus, les collèges de langue française, de même que certaines universités bilingues, sont constamment confrontés au défi de la viabilité financière. Le gouvernement ontarien demeure disposé à offrir son soutien financier additionnel aux collèges de langue française et aux universités bilingues pour améliorer l´éducation postsecondaire de langue française en Ontario.
Avec la conclusion de l´Entente Canada-Ontario relative aux mesures ciblées visant l´amélioration de l´éducation postsecondaire de langue française 2004-2005, qui couvrait pour la première fois les universités bilingues, les gouvernement du Canada et de l´Ontario ont établi une nouvelle approche pour développer davantage la capacité d´offrir des services d´éducation postsecondaire de langue française sur une période de cinq ans.
Dans le cadre du Budget 2005, le gouvernement de l´Ontario a annoncé «Vers des résultats supérieurs», plan prévoyant un investissement cumulé de 6,2 milliards $ d´ici 2009-10 ,centré sur l´amélioration de l´accès, la qualité et l´excellence, l´atteinte de meilleurs résultats une responsabilisation accrûe pour l´ensemble du système d´éducation postsecondaire financé publiquement. Ce plan systémique comprend une stratégie à plusieurs volets touchant des secteurs d´intervention stratégiques qui amélioreront l´éducation postsecondaire de langue française en tant que composante du système dans son entier.
Mais plus spécifiquement, le plan comprend une Stratégie d´accès et d´options, conçue entre autre, de façon à offrir un meilleur accès et à améliorer la participation à l´éducation postsecondaire de langue française ainsi qu´à améliorer la qualité de l´éducation postsecondaire de langue française et l´expérience académique des étudiantes et étudiants au sein du système d´éducation postsecondaire de langue française.
«Une partie de ces fonds servira à aider les collèges de langue française et les universités bilingues à stimuler le milieu de l´éducation postsecondaire francophone en Ontario ». Budget de l´Ontario 2005, p16.
La population de langue française en Ontario
Le portrait de la population d´expression française de l´Ontario a changé de façon importante entre 1991 et 2001. Le Recensement a montré que la population francophone de l´Ontario poursuit son déclin est vieillissante et devient de plus en plus diversifiée (avec de nouveaux arrivants dont le français n´est pas la langue première).
Les universités bilingues et les collèges de langue française continuent à faire face à des défis particuliers qui comprennent:
- rejoindre des clientèles diverses et dispersées sur de vastes territoires (p.ex. les gradués des écoles de langue française et d´immersion, les nouveaux arrivants et les apprenants adultes);
- un coût plus élevé de servir ces clientèles avec une gamme attrayante de programmes et des services de qualité;
- répondre aux besoins socio-économiques et du marché du travail changeants, associés aux modifications importantes qui ont marqué la géodémographie de l´Ontario français; et
- un éventail limité de programmes et de services de langue française offert par les institutions et qui, à son tour, limite les choix accessibles aux étudiantes et étudiants d´expression française.
Pour les Francophones, la faible participation des étudiantes et étudiants francophones aux études supérieures dans leur langue première, de même que dans la langue seconde pour les gradués de l´immersion, est attribuée à une gamme limitée de programmes et de titres de compétences (ainsi que leur disponibilité variable) des institutions francophones ou de leurs centres d´accès à l´échelle ontarienne. Ces limitations contribuent à l´assimilation des Franco-Ontariens par le biais d´un transfert linguistique au niveau postsecondaire.
L´accès inégal à la programmation de langue française à l´échelle ontarienne est un facteur important d´assimilation des Francophones au sein de la programmation postsecondaire de langue anglaise. De plus, le vieillissement de la population francophone de l´Ontario a un effet négatif potentiel sur les inscriptions en langue française au niveau postsecondaire et sur la viabilité des institutions francophones et bilingues. La population francophone est marquée par des changements au niveau géographique (devenant plus dispersée) de même que de plus en plus diversifiée au niveau de sa composition (une portion croissante de Francophones étant nés à l´extérieur du Canada), ce qui accroît d´autant les défis des institutions postsecondaires qui s´efforcent de recruter à même ce groupe d´Ontariens ténu, diverse et dispersé.
Congruence entre le Plan d´action de l´Ontario et le Plan d´action du Canada
S´appuyant sur les éléments faisant l´objet d´accord commun par les ententes Canada-Ontario relatives aux mesures régulières et ciblées en 2004-2005, l´Ontario a positionné ses quatre objectifs prioritaires de façon à mettre en oeuvre les stratégies présentées dans son plan d´action d´une durée de quatre ans, et compte observer les quatre résultats suivants:
- un continuum plus large de programmes de qualité au sein des différents types d´institutions;
- un choix plus grand d´options postsecondaires pour la population d´expression française du Centre-Sud-Ouest de l´Ontario;
- une amélioration de la viabilité financière et éducationnelle à long terme des institutions existantes; et
- une participation accrue de la population postsecondaire anglophone à l´expérience académique de langue française.
Ces quatre résultats attendus sont congruents avec le Plan d´action pour les langues officielles (ci-après appelé « Plan d´action du Canada »), par lequel le gouvernement du Canada (ci-après appelé « Canada ») a déterminé que l´enseignement dans la langue de la minorité et l´apprentissage de la seconde langue officielle constituaient des priorités clés pour donner un nouvel élan à la dualité linguistique du Canada. Le Canada a l´intention d´accroître la proportion d´élèves admissibles inscrits dans des écoles de langue française en situation minoritaire à 80 % d´ici 2013 et de doubler la proportion des jeunes de 15 à 19 ans ayant une connaissance fonctionnelle de leur deuxième langue officielle également d´ici 2013.
Par conséquent, le Canada a créé une enveloppe de financement distincte pour l´enseignement dans la langue de la minorité pour les collectivités francophones et une autre pour l´apprentissage de la seconde langue officielle. L´un des principaux éléments qui permettra aux provinces et aux territoires d´atteindre ces objectifs est d´accroître l´accès aux institutions postsecondaires en étendant l´éventail des programmes offerts en français dans les collèges et les universités francophones ou bilingues, et/ou en offrant des possibilités supplémentaires aux élèves qui ont appris le français en tant que langue seconde de poursuivre leurs
études postsecondaires dans leur seconde langue officielle.
Ces objectifs sont reflétés dans le Protocole d´entente relative à l´enseignement dans la langue de la minorité et à l´enseignement de la langue seconde 2005-2006 à 2008-2009 auquel l´Ontario a adhéré en novembre 2005.
Le gouvernement de l´Ontario planifie l´harmonisation de ses allocations régulières, additionnelles et complémentaires destinées à l´éducation postsecondaire de manière systématique afin de s´assurer que chacune d´elles contribue à la mise en oeuvre des composantes d´une stratégie ou à l´atteinte de certains des résultats attendus.
Stratégies additionnelles de l´Ontario
En particulier, tel que présenté au plan d´action qui suit, les stratégies de l´Ontario pour un meilleur accès et une amélioration de la participation au sein des collèges de langue française et des universités bilingues ainsi que pour l´amélioration de la qualité des programmes des collèges de langue française et des universités bilingues et de l´expérience académiques des étudiantes et étudiants sont positionnées de manières à rencontrer les priorités stratégiques fédérales.
Les projets proposés qui ont été retenus pour fins de financement par le MFCU sous la catégorie stratégies additionnelles sont destinés à accroître la capacité d´améliorer significativement la gamme de programmes et de services par le biais d´une stratégie de développement à long terme pour l´ensemble du secteur postsecondaire. Les résultats attendus de la mise en oeuvre des stratégies additionnelles surpassent ce qui peut être accompli de façon courante par les programmes bénéficiant d´un financement régulier accrû, tels que les fonds d´appui au réseau des collèges de langue française, Éduc-Action ou FODEFAD par exemple, ainsi que par la nouvelle initiative d´alphabétisation qui devrait venir en appui au plan «Vers des résultats supérieurs» pour les Francophones.
De nature complémentaire (évitant de faire double emploi), les nouvelles stratégies additionnelles qui seront développées et mises en oeuvre par les collèges de langue française et les universités bilingues ciblent des clientèles spécifiques (adultes, apprenant des métiers, nouveaux arrivants, première génération par exemple) et de nouveaux secteurs de programmation (tels que: santé, services personnels/socio-communautaires, technologie et sciences) ou de niveaux d´activité de manière à rejoindre les groupes d´étudiantes et étudiants qui, dans d´autres circonstances, n´auraient pas , soit continué ou réussi, ou bien même considéré étudier en français, au niveau postsecondaire. Elles comprennent des stratégies innovatrices de communication/ sensibilisation et de promotion/recrutement, de développement/adaptation de nouveau matériel et de développement de programmes et de services et de complétion de programmes qui ne sont pas entièrement offerts en français.
En ce qui concerne les stratégies additionnelles pour la langue de la minorité, les deux priorités stratégiques qui sont les plus étroitement reliées au plan de l´Ontario sont les suivantes :
- Favoriser l´accès et la participation aux programmes d´enseignement dans la langue de la minorité et d´enseignement de la langue seconde à tous les niveaux d´enseignement (3.2.1.8)
- Consolider et élaborer des services d´enseignement dans la langue de la minorité (3.2.1.1)
- En ce qui a trait aux stratégies additionnelles pour l´enseignement de la langue seconde, le plan de l´ Ontario rejoint la priorité stratégique suivante :
- Favoriser l´accès et la participation aux programmes d´enseignement dans la langue de la minorité et d´enseignement de la langue seconde à tous les niveaux d´enseignement (3.2.1.8)
Mesures complémentaires de l´Ontario
Afin de compléter les stratégies additionnelles et d´assurer le succès des stratégies de développement et d´amélioration de long terme , le secteur a identifié le besoin de procéder à des investissements spécialisés dans les installations de centres d´excellence et dans les équipements pour la médiatisation, les laboratoires spécialisés, les instituts de métiers,la technologie informatisée pour les bibliothèques ainsi que les initiatives de recherche et le développement des services d´alphabétisation.
Toutes ces mesures complémentaires sont étroitement liées à trois domaines prioritaires du gouvernement fédéral :
- le développement de l´enseignement postsecondaire (5.8.2.1);
- les projets d´immobilisation et la promotion de la recherche sur l´enseignement dans la langue de la minorité et sur l´enseignement de la langue seconde (5.8.2.2);
- la croissance et la qualité des programmes et l´enrichissement culturel des milieux scolaires minoritaires à tous les niveaux d´enseignement (5.8.2.3)
La réalité de l´éducation postsecondaire de langue française
Le ministère de l´Éducation a note qu´en 2003-04, le système scolaire francophone de l´Ontario a perdu un total de 31000 élèves du jardin à la 12e année. La plupart de ces élèves sont passé au système scolaire anglophone. Un manque d´options d´étude postsecondaires en langue française était cité comme une cause de transfert.
Une autre perte importante de l´effectif étudiant francophone survient au passage de la 12e année au niveau postsecondaire. En 2003, du total des élèves francophones allant au collège, seulement 57% ont choisi de fréquenter un collège de langue française. Entre 1999 et 2003, l´inscription aux collèges de langue française mesuré en termes d´équivalent à temps plein (ETP)a fléchi de 14%. En 2004-05, il y avait 4520 ETP inscrits au sein des deux collèges de langue francophones. En 2004-05, il y avait 13 538 étudiantes et étudiants francophones inscrits dans toutes les universités ontariennes. De la population totale fréquentant l´université, 78% ont choisi de fréquenter une université bilingue alors que les 22 % restant choisissaient de fréquenter une université anglophone.
Les deux collèges de langue française s´échinent afin d´offrir un éventail raisonnable de programmes et de service et les six université bilingues offrent une gamme limités de programmes de premier et deuxième cycles entièrement en français. Par exemple, il y a 52 programmes uniques dans les collèges de langue française comparativement à 338 dans les collèges anglophones. Il y a 26 programmes de métiers différents au sein des collèges francophones comparativement à 111 dans les collèges de langue anglaise. Il y a environ 150 programmes universitaires entièrement offerts en français mais les domaines d´études qui sont les moins bien servis sont Sciences /technologies, Sciences de la santé, Services personnels et communautaires.
L´accès à la programmation postsecondaire de langue française est inégal à l´échelle de l´Ontario. L´est de la province est mieux desservi que le Nord ou le Centre-Sud-Ouest. La région du Grand Toronto compte une population francophone estimée à 100 000 et il n´y a toujours qu´une très petite offre de programmes de langue française au niveau collégial et universitaire dans la région desservie par le Collège Boréal et le Collège universitaire Glendon (Université York).
De plus, les collèges et les universités connaissent toujours des difficultés à :
- recruter le personnel enseignant et à se procurer du matériel francophone et culturellement adapté;
- recevoir un niveau approprié de fonds fédéraux (inférieur au niveau de 1992-93).
Mesure des progrès accomplis
Un suivi des progrès accomplis sera effectué sur une base régulière dans la mesure où les institutions font parvenir au ministère divers document s relies à la responsabilisation et à la reddition de comptes (rapport annuel, plan planification annuelle des opérations et planification stratégique), les indicateurs de rendement clés sont publiés annuellement, des rapport d´inscriptions sont l´objet de vérification annuelle et les institutions sont engagées dans des ententes de responsabilisation avec le ministère et soumettent des rapports annuels relativement aux projets spéciaux financés par les ententes fédérales-provinciales.
Principaux résultats visant à réduire les écarts pour les francophones
- des communications entre les groupes d´intérêts francophones et le gouvernement et un processus d´établissement des priorités améliorés avec l´établissement du Comité consultatif de l´éducation postsecondaire en langue française
- Un nombre accrû de programmes universitaires et collégiaux en langue française
- Un nombre plus élevé d´étudiantes et étudiants francophones inscrit s aux programmes en langue française (collégiaux et universitaires) grâce à de nouveaux programmes, à l´amélioration des initiatives d´information et du recrutement et au développement de matériel didactique en langue française
- Amélioration des données et de la recherche pour éclairer le développement futur des programmes et services en langue française.
Consultations
Les établissements offrant des services d´éducation postsecondaire et d´alphabétisation en langue française ont soumis des propositions pluri-annuelles au MFCU en 2003-04 en vue de la nouvelle ronde de négociations fédérales-provinciales relativement à l´enseignement dans la langue de la minorité et de la langue seconde; le MFCU a revu les propositions et conduit ses propres analyses internes. Le MFCU a discuté de stratégies avec le Consortium des Universités de la Francophonie Ontarienne (CUFO) et avec les collèges de langue française au cours de rencontres diverses entre 2003-04 et 2004-05. Ce dialogue a nourri la préparation du plan d´action 2004-05 sur les mesures ciblées.
En 2004, le gouvernement de l´Ontario a mandaté l´ancien Premier Ministre, l´Honorable Bob Rae, afin qu´il étudie le système d´éducation postsecondaire de l´Ontario. Son rapport, publié en février 2005, comprenait des recommandations spécifiques visant à répondre aux besoins de l´éducation postsecondaire de langue française tels qu´identifiés par les mémoires soumis par les institutions et le processus de consultation suivi par le groupe d´experts sous la direction de M. Rae.
Entre 2004 et 2006, le MFCU a continué le dialogue avec les fournisseurs de services en français et a analysé leurs mémoires soumis au groupe de M. Rae. Le MFCU a travaillé en étroite collaboration avec le CUFO sur la mise en oeuvre de leur contribution au plan d´action 2004-05 pour l´amélioration de l´éducation postsecondaire de langue française. Le ministère a retenu les services d´un consultant pour coordonner la recherche et faciliter les discussions du groupe de travail MFCU-Collèges de langue française sur l´état actuel de l´éducation collégiale de langue française en Ontario.
Aussi, une initiative du Fonds d´appui au réseau des collèges de langue française financé par les fonds réguliers, le groupe de planification des programmes et services de langue française, formé des deux vice-présidences académiques et de leur personnel, a été en contacts réguliers avec le personnel du MFCU.
Plus récemment, le MFCU a mis sur pied le Comité consultatif de l´éducation postsecondaire en langue française qui a tenu sa rencontre inaugurale le 26 janvier 2006. Ce comité se penchera sur les besoins spécifiques de la communauté postsecondaire francophone de l´Ontario et aidera le gouvernement à prendre des décisions éclairées en matière de politiques de financement et visant le développement additionnel des programmes et services de langue française.
PLAN D'ACTION 2005-06 À 2008-09 DU MFCU RELATIVEMENT AUX STRATÉGIES ADDITIONNELLES
| PRIORITÉ STRATÉGIQUE: Favoriser l'accès et la participation aux programmes d'enseignement dans la langue de la minorité et d'enseignement de la langue seconde à tous les niveaux d'enseignement (3.2.1.8). | |||
|---|---|---|---|
| RÉSULTATS GÉNÉRAUX | 4 RÉSULTATS ATTENDUS PRIORITAIRES (réalisation des 4 objectifs) | IINDICATEURS DE RENDEMENT | SECTEURS/ INSTITUTIONS/ MESURES |
| Les initiatives sous cette priorité stratégique visent à fournir un meilleur ACCÈS et à améliorer la PARTICIPATION à l'éducation postsecondaire de langue française | Un continuum plus large de programmes de qualité au sein des différents types d'institutions; Un choix plus grand d'options postsecondaires pour la population d'expression française du Centre-Sud-Ouest de l'Ontario |
| 1) Collèges: Le MFCU approuve les initiatives du Collège Boréal et de La Cité collégiale visant à:
Universités
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| Une amélioration de la viabilité financière et éducationnelle à long terme des institutions existantes Une participation accrue de la population postsecondaire anglophone à l'expérience académique de langue française. | 2) Collèges Le MFCU approuve:
| ||
| 3) Collèges Le MFCU soutient le projet d'étude de La Cité collégiale relativement aux stratégies de communication et de recrutement et à leurs résultats. : | |||
| PRIORITÉ STRATÉGIQUE: Consolider et élaborer des services d'enseignement dans la langue de la minorité (3.2.1.1) | |||
| RÉSULTATS GÉNÉRAUX | 4 RÉSULTATS ATTENDUS PRIORITAIRES (réalisation des 4 objectifs) | IINDICATEURS DE RENDEMENT | SECTEURS/ INSTITUTIONS/ MESURES |
| Les initiatives sous cette priorité stratégique visent à améliorer la QUALITÉ de l'éducation postsecondaire de langue française et à améliorer l'EXPÉRIENCE ACADÉMIQUE DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS au sein du système d'éducation postsecondaire de langue française. | Une amélioration de la viabilité financière et éducationnelle à long terme des institutions existantes Une participation accrue de la population postsecondaire anglophone à l'expérience académique de langue française. |
| 1) Collèges le MFCU appuie le désir de Boréal et de La Cité d'investir dans :
|
| 2) Collèges Le MFCU appuie la stratégie du Collège Boréal pour améliorer:
| ||
| PRIORITÉ STRATÉGIQUE: Favoriser l'accès et la participation aux programmes d'enseignement dans la langue de la minorité et d'enseignement de la langue seconde à tous les niveaux d'enseignement (3.2.1.8). | |||
|---|---|---|---|
| RÉSULTATS GÉNÉRAUX | 4 RÉSULTATS ATTENDUS | IINDICATEURS DE RENDEMENT | SECTEURS/ INSTITUTIONS/ MESURES |
| Les initiatives sous cette priorité stratégique visent à fournir un meilleur ACCÈS et à améliorer la PARTICIPATION à l'éducation postsecondaire de langue française | Un continuum plus large de programmes de qualité au sein des différents types d'institutions Un choix plus grand d'options postsecondaires pour la population d'expression française du Centre-Sud-Ouest de l'Ontario Une participation accrue de la population postsecondaire anglophone à l'expérience académique de langue française. |
| Collèges Le MFCU appuie :
|
| Universités:
| |||
| Les initiatives sous cette priorité stratégique visent à améliorer la QUALITÉ de l'éducation postsecondaire de langue française et à améliorer l'EXPÉRIENCE ACADÉMIQUE DES ÉTUDIANTES ET ÉTUDIANTS au sein du système d'éducation postsecondaire de langue française. | Un continuum plus large de programmes de qualité au sein des différents types d'institutions Un choix plus grand d'options postsecondaires pour la population d'expression française du Centre-Sud-Ouest de l'Ontario Une amélioration de la viabilité financière et éducationnelle à long terme des institutions existantes Une participation accrue de la population postsecondaire anglophone à l'expérience académique de langue française. |
| Collèges Le MFCU appuie :
Universités:
|
| Priorités stratgiques | Secteurs | Allocation 2005-06-FCU | Allocation 2006-07-FCU | Allocation 2007-08 et 2008-09-FCU | Allocation totale-quatre ans | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Additionnelles ELM | Additionnelles ELM | Additionnelles ELM | Additionnelles ELM | ||||||||||
| Provinciale | Fédérale | Totale | Provinciale | Fédérale | Totale | Provinciale | Fédérale | Totale | Provinciale | Fédérale | Totale | ||
| Favoriser l'accès et la participation aux programmes d'enseignement dans la langue de la minorité et d'enseignement de la langue seconde à tous les niveaux d'enseignement (3.2.1.8). | Collèges | 2 104 816 | 1 576 451 | 3 681 267 | 2 104 816 | 1 576 451 | 3 681 267 | 2 104 816 | 1 576 451 | 3 681 267 | 8 419 264 | 6 305 804 | 14 725 068 |
| Universités | 826 153 | 826 153 | 1 652 306 | 826 153 | 826 153 | 1 652 306 | 826 153 | 826 153 | 1 652 306 | 3 304 612 | 3 304 612 | 6 609 224 | |
| Consolider et élaborer des services d'enseignement dans la langue de la minorité (3.2.1.1) | Collèges | 1 403 211 | 1 050 967 | 2 454 178 | 1 403 211 | 1 050 967 | 2 454 178 | 1 403 211 | 1 050 967 | 2 454 178 | 5 612 844 | 4 203 868 | 9 816 712 |
| Sub total | 4 334 180 | 3 453 571 | 7 787 751 | 4 334 180 | 3 453 571 | 7 787 751 | 4 334 180 | 3 453 571 | 7 787 751 | 17 336 720 | 13 814 284 | 31 151 004 | |
| Additionnelles ELS | Additionnelles ELS | Additionnelles ELS | Additionnelles ELS | ||||||||||
| Favoriser l'accès et la participation aux programmes d'enseignement dans la langue de la minorité et d'enseignement de la langue seconde à tous les niveaux d'enseignement (3.2.1.8). | Collèges | 0 | 880 609 | 880 609 | 0 | 880 609 | 880 609 | 0 | 880 609 | 880 609 | 0 | 3 522 436 | 3 522 436 |
| Universités | 1 421 771 | 1 421 771 | 2 843 542 | 1 421 771 | 1 421 771 | 2 843 542 | 1 421 771 | 1 421 771 | 2 843 542 | 5 687 084 | 5 687 084 | 11 374 168 | |
| Sous-total | 1 421 771 | 2 302 380 | 3 724 151 | 1 421 771 | 2 302 380 | 3 724 151 | 1 421 771 | 2 302 380 | 3 724 151 | 5 687 084 | 9 209 520 | 14 896 604 | |
| Total-additionnelles | 5 755 951 | 5 755 951 | 11 511 902 | 5 755 951 | 5 755 951 | 11 511 902 | 5 755 951 | 5 755 951 | 11 511 902 | 23 023 804 | 23 023 804 | 46 047 608 | |
