ENTENTES - Services

ENTENTES FÉDÉRALES-PROVINCIALES-TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SERVICES DANS LA LANGUE DE LA MINORITÉ

La Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité vise à aider les gouvernements provinciaux et territoriaux à fournir des services provinciaux, territoriaux et municipaux, y compris les infrastructures nécessaires pour ce faire, dans la langue de la communauté minoritaire de langue officielle.

Le financement à coûts partagés est réalisé dans le cadre d'ententes pluriannuelles de collaboration conclues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces ententes sont assorties de plans d'action pluriannuels. Des contributions spéciales peuvent s'ajouter à ces investissements pour permettre la réalisation de projets spéciaux de nature ponctuelle.

Les projets spéciaux sont présentés sous forme d'annexes ajoutées aux ententes. Les projets multilatéraux et ceux liés à la coordination sont sous la rubrique RIFC (Réseau intergouvernemental de la francophonie canadienne). Cette section est régulièrement mise à jour.

Ententes sur les services 2009-2013

Ententes sur les services 2004-2009