Désignation des organismes de services nationaux dans le domaine des arts

Ce formulaire permet aux organismes oeuvrant dans le domaine des arts de faire une demande de désignation auprès du ministère du Patrimoine canadien en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts et, subséquemment, d'obtenir le statut d'organisme enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les critères d'admissibilité liés à la désignation sont décrits dans le feuillet d'information.

• Feuillet d'information
  Format HTML | Format PDF, 21 Ko

• Glossaire des termes
  Format HTML | Format PDF, 38 Ko

• Demande de désignation
  Format PDF, 85 Ko | Format Word, 313 Ko
  en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts et en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts enregistrés.

Nota :

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