Initiative des langues autochtones Fonds d'innovation

Objectifs

L'objectif général de l'Initiative des langues autochtones (ILA) consiste à maintenir et à promouvoir les langues autochtones au profit des générations futures d'Autochtones et d'autres Canadiens.

Les résultats et retombées prévus de l'ILA comprennent :

  • les communautés autochtones peuvent accéder à des programmes et à des activités visant à les aider à préserver et à promouvoir leurs langues et leurs cultures;
  • les communautés autochtones ont la capacité d'enrichir leurs langues et leurs cultures; et
  • les langues et les cultures autochtones sont préservées et promues à titre de cultures vivantes.

Le Fonds d'innovation de l'ILA a pour objectif d'encourager et de soutenir les projets linguistiques communautaires novateurs en utilisant les technologies existantes pour promouvoir et préserver les langues des Première nations.

Le Fonds n'a pas pour objectif de développer de nouvelles technologies.


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Définition de l'innovation

Aux fins de ce fonds, l'innovation est un processus qui mène à la production, au développement et à la mise en œuvre d'idées débouchant sur la création de produits nouveaux et améliorés. 

Exigences Générales Liées à la Demande

Les organisations qui présentent une demande au ministère du Patrimoine canadien doivent remplir le formulaire d'aide financière du Ministère.

Les demandes des organisations constituées en société doivent comporter les éléments suivants :

  • une copie du document de constitution en société;
  • une copie de l'acte constitutif et des règlements de l'organisation;
  • une copie des plus récents états financiers consolidés et vérifiés de l'organisme;
  • l'adresse postale, les numéros de téléphone et l'adresse de courriel de l'organisation;
  • une liste des dirigeants et des membres du conseil d'administration; et
  • le nom et le titre de la personne ou des personnes autorisées à signer au nom de l'organisation.

Si le demandeur a déjà fourni ces renseignements, la proposition doit :

  • indiquer qu'aucune modification n'a été apportée; ou
  • inclure des renseignements précis relatifs aux modifications et indiquer qu'elles ont été officialisées, s'il y a lieu.

Bénéficiaires Admissibles

Les bénéficiaires admissibles comprennent les organisations autochtones suivantes :

  • les organisations à but non lucratif, les sociétés et les groupes communautaires;
  • les organisations de prestation de services et les organismes bénévoles; et
  • les organisations et les centres culturels.

Veuillez noter que les personnes et groupes suivants ne sont pas admissibles à du financement :

  • les particuliers;
  • les organisations non autochtones;
  • les organisations à but lucratif;
  • les conseils de bandes;
  • les ministères et agences fédéraux; et
  • les gouvernements provinciaux/territoriaux et les administrations municipales, ainsi que leurs agences.

Pour être admissibles, les demandeurs qui ont déjà été financés par le ministère du Patrimoine canadien doivent être en conformité avec des accords de contribution antérieurement signés – y compris toutes les exigences en matière de production de rapports – durant toute la période pendant laquelle la demande est à l'étude.


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Projets Admissibles

Les projets proposés devraient clairement démontrer comment la technologie permettra d'améliorer les résultats linguistiques souhaités. À titre d'exemples, les résultats peuvent inclure : une augmentation du nombre d'apprenants; une promotion accrue de la langue; la normalisation de la langue par le biais de la technologie aux fins d'archivage; l'adaptation des technologies existantes pour appuyer l'apprentissage d'une langue autochtone; l'élaboration de contenu (vidéo, audio et textuel) pour des sites Web existants, etc.

Afin que des projets soient admissibles à un financement, il doit être possible de les reproduire dans d'autres communautés et dans d'autres langues sans recourir à des ressources additionnelles. La priorité sera accordée aux propositions qui démontrent clairement la nature novatrice du projet proposé.

Un projet comporte les caractéristiques suivantes :

  • dates de début et de fin; 
  • un ou plusieurs objectifs;
  • des objectifs mesurables; et
  • la description d'une ou de plusieurs activités visant à atteindre les objectifs fixés.

Les activités de base liées au fonctionnement de l'organisme et toute activité ou dépense qui n'est pas liée expressément et exclusivement aux objectifs de l'ILA, ne sont pas admissibles.

Pour être admissibles au financement, les projets doivent répondre aux critères suivants :

  • avoir une valeur intrinsèque suffisamment grande pour susciter un intérêt;
  • créer des produits et des ressources numériques uniques ou enrichir les ressources existantes;
  • utiliser les technologies existantes;
  • utiliser des formats standards dans la mesure du possible;
  • se conformer aux objectifs et aux principes de l'ILA, particulièrement les objectifs de préservation et de promotion des langues des Premières Nations;
  • démontrer une pertinence évidente relativement à la promotion et à la préservation des langues des Premières Nations, et faire état d'une stratégie appropriée d'utilisation qui répondra à ces fins;
  • les documents à numériser devront être de la meilleure qualité possible; et
  • ne pas reproduire ou remplacer des programmes d'apprentissage fédéraux, provinciaux ou territoriaux existants en langues des Premières Nations.

Les projets admissibles comportent des activités comme :

  • l'enregistrement, la documentation et la préservation des langues des Premières Nations;
  • l'élaboration de matériel visant à accroître l'utilisation et la maîtrise des langues des Premières Nations; et
  • la mise au point de mécanismes pour échanger de l'information, du matériel et d'autres ressources entre les groupes linguistiques des Premières Nations.

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Niveaux de Financement

Le Fonds d'innovation de l'ILA peut verser jusqu'à 50 000 $ par projet.

Dépenses Admissibles

Sous réserve de l'approbation du ministre, les dépenses admissibles doivent être directement liées aux activités de projet et peuvent inclure :

  • les salaires1 et les avantages sociaux des employés ayant trait à l'exécution du projet;
  • la formation liée à la réussite de la mise en œuvre du projet;
  • les frais de location, d'entretien ou d'acquisition d'équipement2;
  • l'équipement à vocation particulière (EVP) acheté principalement pour le projet (on estime que l'EVP qui est utilisé à 90 % ou plus pour l'exécution du projet répond à cette condition, le coût de l'EVP ne peut excéder 10 % du total des dépenses admissibles du projet admissibles);
  • les fournitures et les ressources liées au projet;
  • les services de photocopie, d'impression ou de traduction liés directement aux activités du projet;
  • les communications liées directement aux activités du projet;
  • les services professionnels et les honoraires d'expert-conseil liés directement au projet;
  • les frais d'administration (voir ci-dessous).

Les frais d'administrations ne peuvent constituer plus de 15 % du financement total approuvé. Les frais d'administration du projet peuvent comprendre les éléments suivants :

  • services de tenue des comptes
  • fournitures de bureau
  • assurances
  • téléphone et télécopieur
  • services publics
  • poste et messagerie
  • photocopie et impression
  • location de locaux à bureaux
  • vérification
  • questions juridiques
  • traduction

N.B. :  Les organisations qui reçoivent un financement de projet de 50 000 $ doivent élaborer des états financiers et des tableaux vérifiés dans le même format que le budget approuvé tel qu'indiqué dans l'accord de contribution pour le projet.


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Dépenses Non Admissibles

Les dépenses non admissibles sont les suivantes :

  • la construction et la rénovation d'immobilisations;
  • les allocations, les indemnités ou les honoraires pour suivre un cours ou participer à une activité;
  • les frais engagés avant que le Ministère n'ait reçu la demande;
  • la rémunération et les honoraires d'un administrateur général ou des membres du conseil d'administration;
  • les frais de démarrage et de fonctionnement des organisations, telles que :
  • les institutions;
  • les organisations de formation;
  • les entreprises commerciales;
  • les industries culturelles et professionnelles;
  • les programmes de formation des employés, y compris les stages ou les activités de formation professionnelle;
  • les festivals et les rassemblements, y compris les salons de l'emploi et les conférences;
  • les dépenses imprévues et les frais divers;
  • le redressement du déficit.

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Présentation des Propositions

Toutes les demandes de financement admissibles seront examinées selon des critères d'évaluation standards et conformément au format indiqué ci-dessous. Lors de la préparation de la proposition, vous devez fournir de l'information relativement à chacun des points suivants :

Objectifs

La proposition doit démontrer comment le projet contribuera à l'atteinte des objectifs de l'ILA et du Fonds d'innovation. Les objectifs doivent être concrets, mesurables et réalisables.

Besoin

La demande doit fournir des renseignements concernant :

  • la population cible, y compris le nombre de personnes qui habitent dans la collectivité;
  • la raison pour laquelle le projet est nécessaire; et
  • les personnes qui ont été consultées pour déterminer ce besoin, y compris les particuliers et les organisations du groupe cible et de la collectivité.

Activités

La proposition doit :

  • décrire les activités à financer, notamment :
    • les objectifs du projet;
    • le déroulement des activités;
    • les résultats ou extrants prévus (voir « Résultats prévus » ci-dessous);
  • décrire la façon dont les activités proposées répondent aux besoins linguistiques;
  • inclure un plan de travail indiquant quand auront lieu les activités; et
  • indiquer le ou les postes dotés à financer dans le cadre de la proposition (p. ex. un coordonnateur de projet à temps plein) ainsi que leurs responsabilités en rapport avec les activités prévues.

Il est conseillé de respecter les critères suivants lors de la création de contenu numérique :

  • utiliser les formats standards; et
  • choisir un format de saisie approprié au contenu et au mode d'exécution du contenu.

Images en mouvement

Le contenu des images en mouvement devrait être encodé au moyen de l'une des applications suivantes : Apple QuickTime, Microsoft Windows Media Player, Real Vidéo, MPEG2 ou MPEG4.

Son

Le contenu sonore devrait être encodé au moyen de l'une des applications suivantes : MPEG1 Audio Layer 3, dossiers WAV, Apple QuickTime, Microsoft Windows Media Player ou Real Audio à 44 kHz et 16 bits.

Texte

Le contenu textuel devrait être créé et géré dans un format structuré convenant à sa présentation en langage HTML ou XHTML. Dans certains cas, il peut être approprié de le présenter dans des formats comme PDF, RTF ou ASCII.


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Résultats prévus

La proposition doit décrire les résultats attendus des activités proposées à savoir: qui devrait en profiter et comment, les indicateurs de rendement utilisés, et en quoi les résultats sont liés aux objectifs du Fonds d'innovation.

Les indicateurs de rendement devraient comprendre :

  • des indicateurs quantitatifs liés au projet, par exemple le nombre de produits découlant du projet, et le nombre de produits distribués, etc.; et
  • des indicateurs qualitatifs qui décrivent les retombées du projet, par exemple, la production et la distribution d'un produit a permis aux participants d'acquérir des connaissances et des compétences en XYZ, ou de les sensibiliser à XYZ, etc.

Budget

La proposition doit comprendre :

  • un budget détaillé et une description signée et autorisée des mouvements de trésorerie mensuels directement liés aux activités proposées, qui présentent une répartition des frais d'administration;
  • des indications sur la méthode de calcul employée;
  • des renseignements sur tout autre financement demandé pour la réalisation des activités proposées, y compris la source des fonds et la façon dont ils seront affectés au budget;
  • une estimation des recettes globales du projet pour l'exercice en question, y compris les sources de financement; et
  • des détails sur l'utilisation qui sera faite de tout équipement coûtant 1 000 $ ou plus, ainsi que la façon dont on s'en défera après le projet.

N.B. : Il est possible d'inclure dans le budget l'acquisition ou la location d'équipement directement liées au projet sous réserve des conditions suivantes :

  • chaque article est indiqué, ainsi que son prix;
  • une explication concernant la nécessité et l'utilité de chacun des articles est fournie; et
  • le coût total de l'acquisition ou de la location de l'équipement n'excède pas 10 % du montant total approuvé, après déduction des salaires.

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Partenariats

Il faudra indiquer dans la proposition toutes les organisations et les institutions qui contribueront à l'atteinte des objectifs proposés, et bien préciser leur rôle dans le cadre du projet.

Établissement de rapports

Dans sa proposition, le demandeur doit s'engager à fournir, dans les délais convenus, des rapports d'activités et d'évaluation, ainsi que des rapports financiers et d'autres données connexes, à la demande du Ministère.

Reconnaissance

Le demandeur doit décrire comment la contribution de PCH sera reconnue de façon à s'assurer que tant les participants ainsi que, dans toute la mesure du possible, la collectivité sont au courant du soutien offert par le ministère du Patrimoine canadien.

Anciens fonctionnaires

Le demandeur doit indiquer la participation d'anciens fonctionnaires assujettis au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.


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Remarques

  • 1  Il faut mentionner chacun des postes salariés et préciser le montant versé dans chacun des cas.
  • 2  L'organisation doit tenir à jour une liste de tout le matériel et de toutes les pièces d'équipement d'une valeur de plus de 2 000 $. Le coût total de l'achat et de la location d'équipement ne peut dépasser 10 % du montant total approuvé, après déduction des salaires.