Convention relative aux droits de l'enfant
Documents officiels disponibles sur l'Internet
| Documents de référence : | ||
 | La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) | |
| Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés (CDE-PF-CA) | |
| Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CDE-PF-VE) | |
 | Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant - soumis aux Nations Unies le 20 novembre 2009 ( Version HTML | Version PDF) | |
| Deuxième rapport du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant - soumis à l'ONU le 26 avril 2001 | |
| | Examen du Deuxième rapport du Canada par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Le 17 septembre 2003
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| Premier rapport du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - soumis à l'ONU le 3 février 2009 (Version HTML | Version PDF) | |
| Premier rapport du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés - soumis à l'ONU le 16 septembre 2004 (Version HTML | Version PDF) | |
| Examen du Premier rapport du Canada au sujet du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies - le 9 juin 2006
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Documents officiels disponibles sous forme de publications
Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne.
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