Publications
Coordination
- Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir
HTML | Version PDF, 337 Ko - Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir Rapport de mi-parcours (2012)
HTML | Version PDF, 5.5 Mo
Outils de gestion
- Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (2009)
HTML | Version PDF, 156 Ko
Droit
- Loi sur les langues officielles
- Guide à l'intention des institutions fédérales sur la Partie VII (Promotion du français et de l'anglais) de la Loi sur les langues officielles
Nota :
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (anglais seulement)
- Xpdf (anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (anglais seulement)
Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.